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Alerte Info: Tchad: dénommée marche du peuple pour exiger l'alternance au Tchad, plusieurs organisations de la société civile, des mouvements citoyens et partis politiques vont descendre dans la rue le 06-02-2021 en vue de protester contre le pouvoir actuel d'Idriss Deby //

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Publié par Mak

nagoum

Nagoum Yamassoum, juriste et ancien Premier Minsitre, relève quant à lui un vide juridique sur la question : «Il n’y a aucune disposition de la loi qui permet à un syndicat de faire signer une pétition à la population. Il faut toutefois signaler qu’il n’y a non plus aucune disposition qui l’interdit. La pétition fait partie des moyens de communications. Tout dépend de l’appréciation qu’on en fait. Le contenu ne doit pas être attentatoire ou diffamatoire» explique-t-il.

 

source: ICI