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TCHAD : L’UNION EUROPEENNE BIENTOT A LA BARRE ?
De sources bien renseignées, l’Union européenne pourrait avoir à se défendre bientôt à la barre sous le coup d’une accusation de harcèlement moral et de licenciement abusif. Le plaignant,
Monsieur Max Loalngar, à ne pas confondre avec Monsieur Maxwell Naringué Loalngar, son frère cadet et ancien Rédacteur en Chef du journal Le Temps, aujourd’hui étudiant à Genève en Suisse, aurait
en effet engagé une procédure judiciaire contre cette institution.
Monsieur Maxvelt Yogangnan Loalngar, puisqu’il s’agit de lui, a assuré pendant longtemps les responsabilités de Chargé de Programmes à la Délégation de l’Union Européenne au Tchad. Affable, d’un
allant calme, un brin réservé et d’une discrétion à l’avenant du poste qui fut sien, il a été aperçu aux côtés des plus hautes autorités de la Délégation de l’Union européenne tout au long du
dialogue politique ayant conduit à l’Accord Politique du 13 août 2007 et en plusieurs autres occasions comme pendant les visites de la Troïka européenne ou celle du Président français Nicolas
SARKOZY après les évènements de février 2008. Monsieur LOALNGAR est bien connu des milieux politiques et de la société civile tchadienne où il a assuré le suivi des projets financés par le FED et
coordonné plusieurs activités pour le compte de l’UE. Pour les journalistes, il était le point focal de la Délégation où nul point de presse, nulle confére nce ne pouvait se tenir sans sa
facilitation. Dans la vie courante, Max LOALNGAR est un être courtois et bien amical. Cela fait que le motif invoqué pour son licenciement parait plus que surprenant.
Il aurait été licencié en violation flagrante des procédures et sur un motif qualifié de fallacieux par des sources proches de l’UE. Cette dernière aurait, un peu à la manière des régimes
autocratiques qui modifient les constitutions pour perpétuer leur règne et sévir impunément contre leurs populations dit-il, modifié l’organigramme de sa délégation de N’Djaména pour légitimer
son affectation puis son licenciement. De la part d’une institution rodée dans l’art de la morale aux nations, la comparaison n’est pas trop forte et l’histoire mérite d’être contée.
Tout serait parti d’un refus d’annulation de sanctions injustifiées. Saisi pour ce fait, le Département des Ressources Humaines de l’UE à Bruxelles aurait confirmé ces sanctions et suggéré la
mutation de Monsieur LOALNGAR à une autre section. Invoquant son contrat de travail et refusant d’avoir une carrière entachée de sanctions non fondées, Monsieur LOALNGAR aurait refusé la mutation
proposée et signifié son intention de saisir l’Inspecteur du Travail pour être rétabli dans ses droits. Face à une telle détermination, l’Union européenne, se prévalant d’une décision d’autorité,
franchit une barrière supplémentaire en modifiant l’organigramme de sa délégation à N’Djaména pour contraindre l’effronté à accepter sa proposition. Ce fut peine perdue, Monsieur Max LOALNGAR
tient une fois de plus tête, préférant mourir plutôt que de se soumettre à une injonction inique. Pour sa défense, il avance que cette mutation procède d’ une modification substantielle de son
contrat de travail et que conformément aux dispositions du Code du Travail, son consentement devrait être requis, ce qu’il n’accorde pas.
Dans une note verbale adressée aux autorités tchadiennes, la Délégation de l’Union européenne passe sous silence les tractations avec son employé et prend argument de la décision de «
réaménagement de l’organigramme de la délégation par la Direction du Service Extérieur de la Commission européenne à Bruxelles, le 1er mars 2010 » pour justifier ce licenciement. Pour l’UE, « le
refus du salarié de se trouver soumis à l’autorité de son nouveau chef de section hiérarchique configure un acte d’insubordination et une faute lourde qui lui sont imputables et constitue une
cause réelle et sérieuse de licenciement ». Notons qu’un an seulement après son licenciement, l’UE a rouvert le poste qu’elle supprimait pour obliger Monsieur LOALNGAR -alors le seul cadre
tchadien de la Section Secteurs Sociaux, Bonne Gouvernance et Economie- à rejoindre une autre section et recruté un substitut, accréditant du coup la thèse de la cabale montée contre l ui pour
lui régler son compte.
Voilà qui peut constituer, pour les amateurs et professionnels du droit, une excellente matière à réflexion. Reste que la mesure parait très sévère au regard des faits plutôt accablants pour
l’UE. A supposé qu’il s’agisse effectivement d’affectation et non de modification de contrat comme le soutient Max LOALNGAR, le refus d’être à un poste ne correspondant pas à son profil et à sa
vocation est-il constitutif d’une faute lourde susceptible donc d’un licenciement sans préavis et sans aucun droit ? La mesure est sans conteste démesurée. « C’est un crime ! » fulmine-t-on dans
l’entourage de Monsieur LOALNGAR, qui affirme avoir été psychologiquement torturé pendant un peu plus d’un an par l’UE.
Le scandale, selon diverses confidences, est aussi que ce licenciement a été prononcé sans aucun droit à la victime en dépit de ses charges sociales (Monsieur LOALNGAR est marié et père de quatre
enfants, ce qui est un facteur aggravant au regard de la législation du travail) et après sept années de service durant lesquelles il n’avait jamais été pris en défaut avant cette sanction. Bien
au contraire, il avait accumulé les satisfécits et connu une promotion sous la direction même du Chef de Section qui allait s’en prendre à lui. Ses collègues de travail qui n’avaient rien compris
à cette soudaine « chasse-à-Max » sont formels : ses qualités professionnelles sont excellentes et indéniables et avant cette affaire, il avait la considération de l’Ambassadeur et de son Chef de
Section qui se référait toujours à lui. Quand l’on se mit à le sanctionner, l’un deux, un européen de bonne famille, osa même prendre sa défense devant l’Ambassa deur Chef de délégation et devant
une équipe d’inspecteurs venus du siège, disant qu’il n’avait rien à voir avec le problème à l’origine de la sanction ; mais rien n’y fit : il fallait une victime expiatoire et Max était le bouc
émissaire indiqué. Délégué du personnel, son licenciement devrait nécessiter l’accord de l’inspecteur du Travail ; il semble que là aussi l’UE n’a pas voulu observer les dispositions y
afférentes.
Une question se pose : pourquoi cette institution, réputée pour son sérieux et son attachement aux principes moraux et de bonne gouvernance a-t-elle violé les textes réglementaires et ainsi
méconnu les droits les plus élémentaires d’un salarié ? La mauvaise influence de ses représentants au Tchad, au premier rang desquels l’ancien ambassadeur Gilles Desesquelles pourrait être
retenu. Les faits sont tout simplement cruels. Etre licencié sans aucun droit, comme un vulgaire voleur ou un criminel, uniquement pour avoir voulu susciter un débat de fond sur une question
cruciale qui était de savoir s’il était juste, logique et bienséant de sanctionner quelqu’un pour une faute qu’il n’a pas commise, relève d’un cynisme sans pareil. La réponse de la plus haute
autorité de la délégation, l’Ambassadeur Gilles Desesquelles fut alors que « l’institution soutient toujours la hiérarchie ». A chacun d’apprécier. « C’est tout simplement effarant et contraire
au sens d’humanisme exalté par les pères fondateurs de l’Union européenne. De la part d’une institution qui a œuvré, par le dialogue politique, à réconcilier la classe politique tchadienne, c’est
un acte inqualifiable, une imposture », clame Monsieur LOALNGAR qui connait l’institution et sa politique comme le fond de sa poche.
L’affaire aurait durée plus d’une année et prit fin en octobre 2010. La victime avait alors aussitôt saisit l’Inspection du Travail par une plainte pour licenciement abusif et harcèlement moral.
Convoqué par ce service, l’UE s’est dérobée en invoquant son immunité diplomatique. C’était sans compter avec la perspicacité et la clairvoyance de Monsieur LOALNGAR qui au-travers de deux
lettres ouvertes percutantes adressées, la première à l’ancien ambassadeur, Chef de Délégation de l’UE au Tchad, Monsieur Gilles Desesquelles, et la seconde au Président de l’UE, Monsieur Herman
Van Rompuy, battait en brèche cette prétention en invoquant la clause compromissoire de son contrat qui stipule clairement qu’en cas de litige, l’institution s’engageait à porter le différend
devant les instances nationales habilitées. Au bout de la deuxième lettre ouverte, le Ministère des Affaires Etrangères du Tchad se saisissait de l’affaire et convoquait l’UE pour essayer de la
régler à l’amiable ; dans le procès-verbal de non conciliation qu'il allait établir par la suite, le Ministère tchadien des Affaires Etrangères soulignait que s'il ne voulait pas voir ses
partenaires traduit en justice, il se devait cependant aussi de défendre les intérêts des tchadiens d'où l'organisation de la rencontre entre l'institution et son ancien employé. L’UE qui avait
cette fois répondu à la convocation, refusa le règlement à l'amiable et déclara qu'elle estimait avoir été correcte et que si Monsieur LOALNGAR n'était pas satisfait il pouvait porter plainte
s’il le voulait, escomptant peut-être que ce dernier, de guerre lasse, désisterait. Le plaignant qui affirme ne s’être rendu coupable d’aucun crime, ni forfait susceptible de le livrer en pâture
à qui que ce soit, entend quant à lui lutter jusqu’à ce que justice soit rendue. Ceux qui le connaissent le présentent comme un garçon tenace et hargneux qui ne recule devant rien au monde, même
pas devant les démons de l’enfer, quand il est dans son bon droit. Une chose est certaine, l’Union européenne est parée à toute éventualité qui avait déjà commis un avocat défenseur avant tout
procès en la personne de l’ancien bâtonnier et Président de la Commission d’enquête sur les évènements de février 2008, Me Djainbé, ce dernier ayant été associé à la procédure de licenciement. Le
petit Max reste cependant droit dans ses bottes, et exactement comme dans l’histoire de David et Goliath, déclare qu’avec l’appui de l’Eternel des Armées son Dieu, il défendra ses droits jusqu’au
bout et démontrera par A + B qu’il a le Droit de son côté.
L’UE, il faut le rappeler, se veut le promoteur de la démocratie et des droits de l’Homme dans le monde entier. Au Tchad, elle finance entre autres programmes, la réforme du secteur de la justice
par un ambitieux programme au coût faramineux de 35 millions d’euros. Elle a primé en 2006 un journaliste tchadien pour son reportage sur les « madrassas », véritable camp de redressement des
mineurs de Toukra. C’est dire que si l’accusation de harcèlement moral, au moment où l’Europe, et singulièrement la France, pleure les victimes de ce délit dans les entreprises –souvenez-vous des
suicides en cascades de France-Télécoms- est avérée, elle porterait un coup certain à l’image de l’UE.
Bref, c’est là un intéressant feuilleton judiciaire qui commence et nous ferons de notre mieux pour vous tenir informés des développements de cette affaire.
Louba-ré-Louba Joël
N’Djaména, Tchad.