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Tchad: Amnesty International inquiéte de la disparition d'une dizaine de personnes
Amnesty International
Déclaration publique
23 juin 2011
Index AI : AFR 20/006/2011
Tchad. Sept victimes de disparition forcée sont libérées mais on reste sans nouvelles de dizaines d’autres
Sept personnes ont été remises en liberté le 13 mars 2011 après avoir été soumises par les autorités tchadiennes à une disparition forcée pendant plus de trois ans.
Ces sept hommes ont été arrêtés par les forces de sécurité tchadiennes à Guéréda, dans le département du Dar Tama (nord-est du Tchad), puis détenus au secret à compter du 8 décembre 2007 au centre de détention de haute sécurité de Korotoro. Des informations relatives à leur possible incarcération à Korotoro ont commencé à circuler en 2010 mais n’ont pas été confirmées par les autorités tchadiennes en dépit des demandes de renseignements de leurs proches, d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains. Ces sept hommes sont :
- Abdelkerim Mahamat Ahmat Taowraye
- Abdelazizi Moussa Souleyman
- Yacoub Oumar Adam
- Youssouf Abdelkerim Abdoulaye
- Ibrahim Idriss Ibrahim
- Ali Abdelkerim Mahamat, également connu sous le nom de Kauiguit
- Daoud Ibrahim Abdoulaye
Ils n’avaient été inculpés d’aucune infraction pénale ; ils n’ont pas comparu devant un juge et auraient été torturés au cours de leur détention.
Amnesty International se réjouit de leur libération et demande aux autorités tchadiennes de veiller à ce que des enquêtes rigoureuses et impartiales soient menées dans les meilleurs délais sur les violations des droits fondamentaux dont ces sept personnes ont été victimes, en particulier sur leur disparition forcée et sur les allégations de torture, et de faire en sorte que les responsables soient traduits en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès. Les autorités doivent accorder des réparations, et notamment une indemnisation, à ces sept personnes et faire le nécessaire pour qu’elles reçoivent un soutien médical et psychosocial adapté.
Certains de ces sept hommes étaient membres du Front Uni pour le Changement Démocratique (FUC), un ancien groupe d’opposition armé. Ils ont été arrêtés le 30 novembre 2007 pendant ou peu après une réunion avec le président Idriss Deby Itno à Guéréda, durant laquelle devait être évoquée la question du désarmement d’anciens éléments du FUC basés dans la région.
Les sept hommes appartiennent au groupe ethnique tama. Le FUC était principalement constitué de Tamas et dirigé par l’ancien ministre tchadien de la Défense, Mahamat Nour, qui a été limogé par le président tchadien le jour de l’arrestation des sept hommes. Les hommes ont été appréhendés en même temps qu’Haroun Mahamat Abdoulaye, sultan du Dar Tama. Haroun Mahamat Abdoulaye a été libéré en mai 2008 mais a été placé en résidence surveillée à son domicile de N’Djamena jusqu’à sa seconde arrestation, le 20 juillet 2008, puis démis de ses fonctions le 21 juillet 2008. Il a ensuite été libéré sans avoir jamais été inculpé.
Amnesty International continue à s’inquiéter pour de nombreuses autres personnes arrêtées au Tchad et portées disparues depuis lors. L’organisation est particulièrement préoccupée par le cas de plus de 14 soldats et civils qui auraient été appréhendés par des agents du gouvernement dans la capitale, N’Djamena, entre avril et août 2006. Plus de cinq ans après leur arrestation, le sort réservé à ces soldats et civils reste inconnu. Ces hommes auraient été interpellés, puis maintenus en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir pris part à l’attaque perpétrée contre la capitale, N’Djamena, par un groupe armé à la mi-avril 2006. En dépit des appels persistants et répétés des familles et d'organisations de défense des droits humains, les autorités ont refusé de révéler le sort qui leur avait été réservé et le lieu où ils se trouvaient. Les hommes suivants étaient au nombre des personnes arrêtées :
- le colonel Abakar Gawi, commandant de la gendarmerie, légion de Batha, arrêté le 14 avril 2006 ;
- le colonel Khamis Doukoune, 3e adjoint au chef d’état-major, commandant de bataillon ;
- Adil Ousman, directeur-adjoint de l'administration et des finances de l'armée tchadienne, arrêté le 18 avril 2006 ;
- le colonel Ahmat Haroun, responsable du bureau B2 du chef d'état-major, arrêté le 11 avril 2006 (deux jours avant l'attaque contre la capitale) ;
- le colonel Abdoulaye, directeur des communications de la gendarmerie, arrêté le 13 avril 2006 ;
- Yousouf Seid, chef d'état-major de la gendarmerie et ;
- Ramat Ahoula, Michelim Ahmad Oumar, Ahmat Mahamat, Ali Ousman, Guy Békam et Mahamat Saleh Idriss.
Amnesty International s'inquiète aussi du sort réservé aux personnes arrêtées par les services de sécurité tchadiens entre les 2 et 3 août 2008 après qu'une coalition de groupes armés d'opposition eut attaqué N’Djamena. Figurent parmi ceux-ci le dirigeant de l’opposition Ibni Oumar Mahamat Saleh, arrêté à son domicile à N’Djamena le 3 août 2008 et que l’on craint mort.
Il est crucial que les autorités révèlent ce qu’il est advenu de l’ensemble des personnes soumises à une disparition forcée au Tchad ainsi que le lieu où elles se trouvent, et en informent les familles et avocats de celles-ci. Dans les cas de personnes mortes en détention, des enquêtes rigoureuses et impartiales doivent être menées dans les meilleurs délais sur les circonstances du décès, les responsables présumés doivent être identifiés et traduits en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité en la matière, et les familles doivent recevoir des réparations, et notamment une indemnisation. Les personnes maintenues en détention doivent pouvoir s’entretenir immédiatement avec leur famille et leur avocat, et bénéficier de tous les soins médicaux dont elles ont besoin. Elles doivent être soit libérées, soit inculpées d’infractions prévues par la loi et jugées dans les meilleurs délais dans le cadre d’une procédure respectant les normes internationales d'équité en la matière, sans que la peine de mort ne soit requise.
Lire la version anglaise:
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Amnesty International
Public Statement
23 June 2011
AI Index: AFR 20/006/2011
Chad: Seven victims of enforced disappearance released but dozens remain unaccounted for
Seven people were released on 13 March 2011 after they were subjected to enforced disappearance for more than three years by the Chadian authorities.
The seven men were arrested by Chadian security forces in Guéréda, Dar Tama region in north eastern Chad, and detained incommunicado since 8 December 2007 at the Korotoro maximum security detention centre. Information about their possible detention at Korotoro started circulating in 2010 but was not confirmed by Chadian authorities despite requests from their family members, Amnesty International and other human rights organizations. The seven men are:
- Abdelkerim Mahamat Ahmat Taowraye
- Abdelazizi Moussa Souleyman
- Yacoub Oumar Adam
- Youssouf Abdelkerim Abdoulaye
- Ibrahim Idriss Ibrahim
- Ali Abdelkerim Mahamat also known as Kauiguit
- Daoud Ibrahim Abdoulaye
They had not been charged with any criminal offence; they were not brought before a judge and were allegedly tortured during their detention.
Amnesty International welcomes their release and calls on the Chadian authorities to ensure that prompt, thorough and impartial investigations take place into the human rights violations to which the seven persons were subjected, including into their enforced disappearance and allegations of torture, and to ensure that those responsible are brought to justice in proceedings which meet international fair trial standards. The authorities must provide reparations, including compensation, to the seven individuals and make sure that they receive appropriate medical and psychological support.
Some of the seven men were members of the former armed opposition group Front Uni pour le Changement Démocratique (FUC), United Front for Democratic Change. They were arrested on 30 November 2007 during or soon after a meeting with President Idriss Deby Itno in Guéréda to discuss the disarmament of former FUC elements based in the area which refused to disarm.
The seven persons belong to the Tama ethnic group. The FUC was mainly made up of Tama people and led by former Chadian Minister of Defence, Mahamat Nour, who was dismissed by the Chadian President on the day the seven men were arrested. The men were arrested along with Haroun Mahamat Abdoulaye, Sultan of the district of Dar Tama. Haroun Mahamat Abdoulaye was released in May 2008 but remained under house arrest at his home in N’Djamena until he was re-arrested on 20 July 2008 and dismissed from his functions on 21 July 2008. He was later released and never charged.
Amnesty International remains concerned about the whereabouts of many other people who were arrested in Chad and who remain unaccounted for. The organization is particularly concerned about the case of more than 14 soldiers and civilians who are believed to have been arrested by government agents in the capital, N’Djamena between April and August 2006. The fate of these army officers and civilians remains unknown more than five years after their arrest. The men were believed to be arrested and detained because they were suspected of involvement in an attack on the capital, N’Djamena, by an armed group in mid-April 2006. Despite persistent and repeated calls from the victims’ families and human rights organizations, the authorities refused to disclose their fate or whereabouts. The following men were among them:
- Colonel Abakar Gawi, Commandant of the Gendarmerie, legion of Batha, arrested on 14 April 2006;
- Colonel Khamis Doukoune, 3rd Deputy Army Chief of Staff, Battalion Commander;
- Adil Ousman, Deputy Director of Chadian Army Administration and Finances, arrested on 18 April 2006;
- Colonel Ahmat Haroun responsible for the B2 Office of the Chief of Army staff, arrested on 11 April 2006 (2 days before the N’Djamena attack);
- Colonel Abdoulaye, Director of Communications of the Gendarmerie arrested on 13 April 2006;
- Youssouf Seid, Chief of Staff of the Gendarmerie and;
- Ramat Ahoula; Michelim Ahmat Oumar; Ahmat Mahamat; Ali Ousman; Guy Békam; Mahamat Saleh Idriss.
Amnesty International is also concerned about the fate of people who were arrested by the Chadian security services between 2 and 3 August 2008 after a coalition of armed opposition groups attacked N’Djamena. They include opposition leader Ibni Oumar Mahamat Saleh who was arrested at his home in N’Djamena on 3 August 2008 and is feared dead.
It is essential that the authorities reveal the fate and whereabouts of all individuals in Chad who have been subjected to enforced disappearance, informing their families and legal representatives accordingly. In the case of any who have died in detention there must be prompt, thorough and impartial investigations into the circumstances of their deaths, those responsible must be identified and brought to justice in proceedings which comply with international fair trial standards , and their families must receive reparations, including compensation. Individuals who are still detained must be given immediate access to their families and lawyers and provided with any medical attention they may require. They must be released or charged with recognizable criminal offences and brought promptly to trial proceedings which comply with international fair trial standards and without recourse to the death penalty.