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Alerte Info: Les autorités tchadiennes doivent s'investir pour assurer la sécurité des populations et garantir la paix civile à tous //

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Publié par Mak

deby 22

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi; casse et annule l'arrêt N57/2012 du 10 mai 2012 de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de N'Djamena; annule la procédure pour vice de forme; ordonne la mise en de Mahamat Saleh Annadif; ordonné  l'exécution du présent arrêt à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de  N'Djamena. Le 17 juillet 2012.

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