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2-CADRE CONCEPTUEL POUR UNE PAIX DURABLE AU TCHAD
B. Gouvernement de transition
Ce gouvernement de transition, qui sera dirigé par un premier ministre doté de larges pouvoirs et véritable chef du gouvernement, comportera principalement en son
sein des technocrates choisis à l’issue du dialogue inclusif. Le Dialogue Inclusif s’assurera qu’ils sont bien qualifiés pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes de reconstruction au
cours de la transition. La conception de la transition se fait avec l'engagement et le consensus de tous les intervenants qui ont participé au dialogue inclusif. Cette feuille de route servira de
base pour l'élaboration d'un cadre général qui servira à ramener une paix durable au Tchad. Cela inclut entre autres : la réorganisation de l'armée,
la police, la garde nationale, les structures administratives, les recensements de la population et l'éducation de la population sur ses droits en vertu de la loi. Le gouvernement de transition
s’engage, par écrit, à respecter les lois, à bannir le tribalisme et le népotisme, à promouvoir la bonne gouvernance politique et économique et à agir de bonne foi et uniquement dans l'intérêt du
Tchad et de sa population. Toutes actions entreprises en dehors de ce cadre communément accepté et contre le bien commun du peuple tchadien conduiront à sa dissolution.
Renoncer à la lutte armée doit aller de pair avec des engagements fermes et des garanties contre de nouveaux abus de pouvoir. Il faut prendre soin d'éduquer les citoyens sur leurs droits et
obligations et, plus important encore, sur le fait qu'ils sont tous des Tchadiens égaux devant la loi. Un traitement préférentiel ne sera plus toléré. En bref, l'oppression des Tchadiens par
d'autres Tchadiens doit être interdite.
La réintégration des combattants qui suivra se fera sur la base de l’aptitude physique et mentale à servir dûment dans les forces armées. La composition d'une nouvelle armée nationale doit
prendre en compte la composition ethnique, la diversité et la distribution de la population tchadienne, la redéfinition de son principal objectif visera à faire correspondre sa mission à la
vision d'un Tchad nouveau.
1.
Cadre préliminaire :
§ Créer et mettre en œuvre un cadre qui rendra difficile, pour un dirigeant, de confisquer le pouvoir et d’en abuser. Les mécanismes de suivi et d'évaluation, et de contrôle et d'équilibre seront élaborés et mis en œuvre pour décourager les comportements et/ou des actions qui n'entrent pas dans le cadre sur lequel la majorité est tombée d’accord.
§ Établir le point focal et la priorité du gouvernement de transition à couvrir le traitement égal de tous les citoyens tchadiens. Des mécanismes judiciaires et administratifs seront mis en place pour faciliter le règlement des différends. Les traitements préférentiels fondés sur l'appartenance ethnique ou religieuse ne seront plus tolérés. Aucun acte de discrimination ou de la corruption ne sera toléré.
§ Faire un inventaire complet des ressources naturelles nationales, ainsi que les ressources potentielles, en vue de
les évaluer dans l'intérêt de l'ensemble de la communauté nationale. Des programmes adéquats visant à moderniser l'agriculture et l'élevage seront conçus et exécutés en conformité avec les
besoins de développement de la nation. Les revenus du pétrole seront mis en valeur pour attirer plus d'aide multilatérale et bilatérale.
2. Les réformes gouvernementales :
§ La création d'un système judiciaire véritablement indépendant: le système judiciaire doit être véritablement indépendant et le chef suprême de la magistrature, le Chef de l'État, doit rester vigilant pour que ni la corruption, ni le favoritisme ne surviennent lorsque qu’une affaire est portée devant les autorités judiciaires, que ce soit par un citoyen, par un représentant de l’Etat ou un étranger. Le système judiciaire, indépendant du pouvoir exécutif, rétablira l’Etat dans ses droits par rapport aux biens du patrimoine national indûment acquis après investigation par une commission vérité et réconciliation qui enquêtera aussi sur tous les crimes que le Tchad a connus depuis l’indépendance. Bien qu'aucun système judiciaire ne puisse être entièrement exempt de préjugés, l'application de la règle de droit doit être compatible avec les aspirations nationales pour un système juste et équitable pour tous les citoyens.
§ Révision et réforme constitutionnelles à travers la mise en place d’un organe législatif transitoire faisant office d’assemblée constituante. Cet organe législatif aura à connaitre de toutes les questions touchant à la vie de la nation tchadienne.
§ Renforcer la plate-forme des partis politiques en redéfinissant les conditions de la participation politique et la création de partis pour rétablir un cadre juridique au sein duquel les partis politiques doivent opérer
§ L'organisation du recensement électoral précédé par un recensement général de la population effectué sous la supervision d'experts du Tchad, de l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies.
§ Création d'une commission électorale indépendante qui a des antennes dans toutes les régions du pays, avec un personnel formé, rompu dans la connaissance du code électoral et capable de mettre en œuvre ses dispositions.
§ Promotion des agents de l'État et des autres agents de la fonction publique par le biais de la méritocratie, notamment en ce qui concerne des postes techniques. Ce concept suppose que les employés du gouvernement sont systématiquement formés par le biais de séminaires de formation continue.
§ Faire de l'Armée nationale le reflet fidèle de la République. Elle doit inclure les soldats et les officiers représentant tous les groupes ethniques. L'armée a besoin d'être réorganisée pour représenter tous les segments de la société tchadienne. La discipline doit être rigoureuse afin d'en faire une armée au service du pays et de la population. Les services de sécurité (policiers et soldats) fonctionneront sur la base de la constitution et seront au service de la nation, mais pas soumis à une tribu. Les militaires ou agents de sécurité à tous les niveaux seront recrutés et formés sur les questions relatives aux droits de l'homme. Cette formation rendra les services de défense et de sécurité plus professionnels afin qu’ils ne puissent agir que dans le cadre de la sécurité de l'État, du peuple et de leurs biens dans le strict respect de la loi.
§ L’avenir du pays est d’abord la jeunesse. L'éducation et la santé auront la plus haute priorité. L'importance de l'éducation doit être revue afin de créer les meilleures conditions d'apprentissage, en particulier dans l'enseignement public. Les programmes actuels doivent être revus et améliorés afin d'aligner l'apprentissage sur la vie professionnelle.
§ Renforcement du rôle de la société civile en développant sa capacité à servir d’outil viable pour le suivi des affaires gouvernementales et de défenseur de la population du Tchad. Reconstruire les institutions démocratiques telles que la protection des organisations de médias et de liberté de la presse et de fournir l'éducation civique populaire de masse est critique pour les élections et la démocratie participative. Éduquer les populations sur leurs droits et leurs responsabilités civiques et de permettre l'engagement civique, sans crainte de représailles sont des éléments clés de succès et serviront de garde-fous contre d'éventuels abus de pouvoir.
§ Garantir le droit de ses citoyens à travers la fourniture de services compatibles avec les besoins de la population pour la santé, l'éducation et les infrastructures dans tout le pays.
§ Renforcer les secteurs productifs tels que l'agriculture et l'élevage par le biais de programmes spéciaux. Le Tchad doit être en mesure de produire suffisamment de céréales d'année en année, pour assurer son autosuffisance alimentaire et être en mesure de produire un surplus pour l'exportation vers les pays voisins et au-delà. La promotion d’autres cultures génératrices de revenus doit être encouragée pour accroître les revenus des citoyens. L'État doit rechercher les voies et moyens de développer l'infrastructure nécessaire à la promotion de l'agriculture irriguée.
§ Assurer le développement de l'État de droit, avec une forte loi anti-corruption afin de promouvoir un climat propice au développement du secteur privé. La promotion du secteur privé doit être considérée comme le principal moteur du développement économique. Ainsi, le gouvernement prendra des mesures pour s'assurer que les lois du pays soient respectées afin de protéger le droit de propriété et le caractère sacré des contrats.
III. Des élections libres et
honnêtes :
À la fin de la période de transition, des élections libres et régulières auront lieu sous la supervision de l'ONU et d'une commission électorale indépendante
composée de Tchadiens connus pour leur indépendance d’esprit, leur intégrité morale et représentants toutes les composantes de la communauté nationale. Cette commission sera chargée de tous les
aspects des élections. Toutes les principales composantes de la société tchadienne y seront représentées.
Avec un bon recensement de l'électorat, une version révisée du code électoral et une commission électorale réellement indépendante, des élections générales vont être organisées pour les
législatives (Assemblée nationale et Sénat, y compris des représentants de toutes les communautés nationales), les présidentielles et les élections municipales.
La Cour constitutionnelle sera chargée de recueillir toutes les signatures des agents électoraux, notamment les membres de tous les bureaux de vote afin d'être en mesure de vérifier que les
signatures sur les procès-verbaux sont conformes avec celles des membres des bureaux de vote. La vérification des procès-verbaux par la commission électorale sera effectuée en présence des
représentants de partis politiques et de l'ONU.
Les membres du gouvernement de transition devront démissionner de leurs postes avant de se présenter à des élections.
MATRICE DE CADRE LOGIQUE
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Objectifs Généraux |
Objectifs |
Indicateurs vérifiables
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Phase préparatoire |
1. Mise en place d’une Commission préparatoire 2. Obtenir l’appropriation du concept par les dirigeants de toutes les composantes de la société tchadienne 3. Obtenir l’appui technique des NU/UA/UE et des grandes puissances 4. Identifier un lieu pour le dialogue 5. Harmoniser les griefs et bâtir un consensus |
Une Commission préparatoire représentative
Mémorandum sur un minimum de causes fondamentales sur lesquelles commencer le dialogue |
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Dialogue Inclusif de Paix |
1. Discuter des causes fondamentales du conflit 2. Déterminer des stratégies de sortie de crise 3. Elaborer une feuille de route et un cadre pour un gouvernement de transition 4. Sélectionner des technocrates pour mettre en œuvre le cadre de la transition |
Cadre consensuel de transition avec des points de repères et un calendrier
Les technocrates identifiés mettront en œuvre la transition avec des rôles et des objectifs bien définis |
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Gouvernement de Transition |
1. Réformes gouvernementales 2. Réformes constitutionnelles 3. Renforcement des institutions et processus démocratiques 4. Education civique de masse |
Nombre de réformes entreprises (sécurité et défense, fonction publique, état de droit, recensement, etc.)
Diminution des attaques armées, des arrestations arbitraires et améliorations des relations intercommunautaires
Nombre de sessions de formation organisées (locales, régionales, et nationales)
Nombre de scrutateurs formés (au niveau local, régional et national)
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Elections libres et honnêtes |
1. Elections législatives, présidentielles et municipales |
Elections impartiales |
Contact : - Favitsou Boulandi – Tél. : 2409380504 Email : fboulandi@yahoo.com
- Ehémir Néné - Tél. : 0632000304 Email : nenetorna@yahoo.fr