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Les partis RAPAD de Nobo N’Djibo et FAR/PD de Adoum Mahamat Konto sont dissouts par décision de justice ce jour 19 mars 2008.
Communiqué de presse : Les partis RAPAD de Nobo N’Djibo et FAR/PD de Adoum Mahamat Konto sont dissouts par décision de justice ce jour 19 mars 2008.
Nous portons à la connaissance de nos militantes et militants, sympathisantes et sympathisants ainsi qu’à l’opinion nationale et internationale que :
1)- A nos requêtes du 14 mars 2007, la Chambre Administrative de la Cour Suprême annule ce jour 19 mars 2008 l’autorisation de fonctionner du 11 juillet 2006 accordée au RAPAD, folio 107, l’autorisation permettant la tenue, le 28 décembre 2006, de l’Assemblée générale à Kélo sous le N° 667/MAT/SG/D/2006 du 22 décembre 2006 délivrée à M. Konto et l’autorisation de fonctionner du 12 janvier 2007, accordée au FAR/PD, folio N° 127 du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Par conséquent, sont dissous les partis RAPAD de Nobo N’Djibo et FAR/PD de Adoum Mahamat Konto, Joséphine Nantoungueu, Yondolegom Mbaïgao, Assoué Bakassé, Jean-Baptiste Koundambaye et consorts, créés en juillet 2006 à N’Djaména et décembre 2006 à Kélo.
Par conséquent :
2)- Toute personne qui se permettra de continuer les activités de ces deux partis en violation des dispositions de la loi N° 45/ PR/94 du 14 décembre 1994 portant charte des partis politiques sera poursuivie devant les Tribunaux de la République et sévèrement punie conformément aux lois en vigueur.
3)- De même, tous ceux qui ont diffamé le Coordinateur Exécutif Fédéral, Ngarlejy Yorongar, traîné le Parti dans la boue ces derniers temps dans leurs discours et autres déclarations publiques et tous ceux qui, de loin ou de près, se sont rendus coupables de faux en écritures, faux et usage de faux dans les différentes affaires au préjudice de notre parti seront poursuivis devant les Tribunaux et punis. Il en sera de même de tous leurs complices et ce, conformément aux dispositions du code pénal et de la loi N° 029/PR/94 du 12 août 1994 relative au régime de la presse. Car, nul n’est au dessus de la loi fussent-ils ces affabulateurs et faussaires de second étage et leurs complices.
4)- Aussi, d’autres actions en justice vont-elle être entreprises par nos soins pour faire entrer notre Parti dans tous ses droits.
N’Djamena, le 19 mars 2008,
P. Le Coordinateur Exécutif Fédéral,
Le Coordinateur Fédéral à l’Intégration Régionale
Néranéel Mbaïnandé Etienne