Violation de l'immunité parlémentaire:Les députés Tchadiens s'insurgent !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 3 février 2008 au soir,après les combats qui ont opposé les forces loyalistes dans la capitale tchadienne, trois leaders de l’opposition non des moindres ont été arrêtés par les éléments de l’armée nationale.
Il s’agit de MM :
- LOL MAHAMAT CHOUA, député, ancien Président de la République, Président du Groupe Parlementaire RDP et Président du Comité de Suivi et d’Appui de l’Accord politique du 13 août 2007 en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad ;
- NGARLEJY YORONGAR, député, Coordonnateur du Parti FAR ;
- IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH, Secrétaire Général du PLD et Porte-parole de la Coordination des Partis politiques pour la Défense de la Constitution (CPDC).
Nous députés de l’opposition démocratique faisons remarquer avec regret que l’arrestation de ces deux collègues s’était faite en violation flagrante de la Constitution de la République et du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en leurs articles :
● 111 alinéas 2, 3, 4, 5 et 6 de ladite constitution,
● 83 alinéa 6 dudit Règlement Intérieur de l’Assemblée Natioale.
En effet, ces articles disposent qu’aucun député ne peut être arrêté tant que son immunité parlementaire n’est pas levée et que même en cas de flagrant délit, le Bureau de l’Assemblée Nationale devait en être informé. Dans les deux cas de figures, il n’en était rien.
Aussi, les différentes déclarations contradictoires des hautes autorités du pays relatives à ces arrestations font-elles planer des doutes sur l’existence de deux hommes politiques jusque-là non repérés (NGARLEJY ET IBNI).
En outre, en dépit de multiples demandes en faveur de la libération de ces trois hommes politiques, non seulement le gouvernement garde un mutisme inquiétant, mais se refuse de donner des explications à l’opinion sur leur sort.
Par ailleurs, ces arrestations extra judiciaires constituent une atteinte grave à notre processus démocratique.
De ce qui précède, nous députés de l’opposition, exigeons de gouvernants le respect et l’application des textes en vigueur dans notre pays notamment la Constitution et demandons par conséquent la libération immédiate et sans conditions de ces détenus.
En cas de refus de la part du gouvernement, nous nous réservons le droit de prendre le moment venu notre responsabilité démocratique.
Fait à N’Djamena, le 14 février 2008
Les députés signataires
1- ADJEDOUE WEIDOU
2- ABA DJOUASSAB KOÏ
3- ADANSA MICHEL
4- ALI GOLHOR
5- NDERBE KEMNADE
6- VONKI KEBE MOÏSE
7- FANDEO KLONG MADJONGUE
8- NDOBAIN NGUERO
9- NADJIMAYE TATOLA
10- NATOUNGUEN JISEOHINE
11- NDOUBABE TOMEL
12- MAHA MT BRAHIM SAÏLAYE
13- ABAKAR YOUSSOUF ABDOU
14- ABAKAR MAHAMAT
15- MAÏNA MOUSTAPHA MOUSSA
16- MBAYDOUM SIMEON
17- DANOUBAYE D. MARTIN
18- INDANGAR NANMADJI TCHAÏNA
19- MALLAH WOLLOUH.
4 députés de l’opposition sont arrêtés ou en fuite :
1- Le Président LOL MAHAMAT CHOUA
2- NGARLEJY JORONGAR
3- Le Général WADAL ABDELKADER KAMOUGUE
4- SALEH KEBZABO
3 députés de l’opposition en dehors de N’Djamena :
1- NEREM MBAÏRIGOL
2- DANKAR DANDEOUDJE
3- DOUZABO PATCHILE
4 députés non localisés à N’Djamena
1- DJEDJE SEBASTIEN
2- NOBO DJIBO
3- DOUGDAM DJIMSON ANGUEYEM
4- KONTO MAHAMAT.