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Arche de Zoé en route vers la France: Deby a joué le jeu!
Les opérations de transfèrement vers la France des six Français condamnés au Tchad
"sont en cours", a annoncé vendredi le ministère de la Justice dans un communiqué.
"Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu l'accord officiel de son homologue tchadien pour le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par
la Cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie", précise le communiqué.
"Les opérations de transfèrement vers la France sont en cours", ajoute le texte.
L'article 29 de cette convention permet à un ressortissant d'un des deux Etats ayant été condamné dans l'autre d'effectuer sa peine dans son Etat d'origine, s'il est d'accord et que cet Etat en fait la demande.
Un représentant du Parquet général de N'Djamena, un responsable de l'Administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé voulait emmener en France le 25 octobre depuis l'est du Tchad, doivent accompagner les condamnés, a précisé une source proche du dossier.
Huit agents de l'Administration pénitentiaire française étaient arrivés jeudi soir par le vol régulier d'Air France en provenance de Paris, a par ailleurs constaté un journaliste de l'AFP.
Dans la matinée, le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, avait annoncé avoir donné l'accord du Tchad au transfèrement, levant le dernier obstacle au départ des six Français.
"J'ai répondu favorablement à la demande de transfèrement de la France ce (vendredi) matin", a déclaré le ministre.
"Plus rien ne s'oppose plus à leur départ", a-t-il ajouté.
Une fois en France, les six membres de L'Arche de Zoé devront être présentés au procureur de leur lieu d'arrivée puis au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français.
Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement, selon une source judiciaire française, mais cette substitution de peine devra recueillir l'aval du Tchad, a prévenu le ministre tchadien de la Justice.
Les six Français resteront en revanche redevables des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts qu'ils ont été condamnés à payer, solidairement avec deux autres co-accusés tchadien et soudanais, aux parties civiles.
Ils devront en outre s'expliquer devant des juges français sur leur projet raté "d'évacuation" vers la France des 103 enfants, présentés à tort comme des "orphelins du Darfour" (région de l'ouest du Soudan en proie à la guerre civile) et qui étaient attendus par des familles d'accueil ayant financé l'opération.
Une information judiciaire a été ouverte à Paris le 24 octobre pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".
"A priori, les faits pour lesquels six membres de L'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad ne recouvrent pas les actes visés par la procédure française", a indiqué à l'AFP une source judiciaire
française.
Source: AFP