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Publié par Mak

Tchad: Me NODJITOLOUM Salomon relève les contrevérités de son confrère Maître ADOUMADJI Alain MOADJIDIBAYE

Conférence de presse

Déclaration liminaire

Le 09 décembre 2020, MAKAILA NGUEBLA avait publié sur sa page Facebook, un article relatif aux menaces de mort que m’a proféré un certain OUSMANE HISSEINE BARH, « Démarcheur judiciaire » connu de tous les justiciables et du personnel judiciaire.

Le 10 décembre 2020, Maître ADOUMADJI Alain MOADJIDIBAYE a publié un droit de réponse pour dire des contrevérités.

La présente conférence a pour objet de donner ma version des faits, afin de permettre à l’opinion publique de se faire une idée de ce qui s’était exactement passé.

En effet, le 12 décembre 2019, j’ai représenté mon neveu NODJITOLOUM Moïse à l’achat d’une concession sise au quartier Dembé 2, non loin du Rond-point du 10 octobre. A l’origine, ladite concession appartenait à Monsieur MAOUALE Vincent, père géniteur de Mme NEMERCI Mireille, lequel est mentalement malade. Pour ses soins, ses cousins ont mandaté sa fille unique, Mme NEMERCI Mireille à l’effet de vendre ladite concession. La vente avait été conclue en présence de Maîtres KOUDE MBAINAISSEM et TAOGA SEBAGA, NDAINGAR NDORO et ALI BOUKAR.

Le 28 janvier 2020, Maître Victorien MOUO HOULOULOU avait procédé à sa remise officielle à Monsieur NODJITOLOUM Moïse, lequel percevait les loyers. Alors qu’il attendait les moyens pour mettre ladite concession en valeur, apparait ABDOULAYE ABDELKADRE qui prétend avoir acquis ladite concession, le 19 décembre 2019, des mains de MBAINAISSEM Bruno, neveu de MAOUALE Vincent.

Le 12 août 2020, Monsieur MOUSSA OUMAROU avait entrepris des travaux sur ladite concession et a fait intervenir Monsieur OUSMANE HISSEINE BARH qui s’est présenté comme un Commissaire de police pour me proférer des menaces de mort. Sur le champ, j’ai appelé le Procureur de la République pour lui faire part de ces menaces.

Le 14 août 2020, l’affaire fut portée devant le Procureur de la République, mais ce monsieur a nié m’avoir menacé. Le Procureur avait demandé à MOUSSA OUMAROU, en présence de son Avocat Maître MOADJIDIBAYE Alain,  de surseoir à ses travaux, en attendant la saisine du juge du fond qui nous départagera. Malheureusement, Monsieur MOUSSA OUMAROU n’a pas voulu entendre la voix de la raison, continuant de plus belle les travaux ;

Le 20 août 2020, il a fait venir les services de la SNE pour faire un branchement électrique et a donné un délai de huit (8) jours aux occupants de la concession de la libérer pour lui permettre d’entreprendre des travaux.

Le 22 août 2020, une ordonnance de suspension des travaux et de cessation des troubles avait été prise par la Justice de Paix du 7ème Arrondissement de N’Djaména et signifiée à MOUSSA OUMAROU.

Le 04 septembre 2020, Monsieur MOUSSA OUMAROU continuant de plus belle les travaux, constat avait été dressé, un procès-verbal de rébellion établi et transmis par le Procureur de la République à la Police Judiciaire, pour compétence. Malheureusement, aucune suite n’a été donnée à cette procédure.

Le 09 octobre 2020, alors que nous attendions l’audience à la Justice de Paix du 7ème Arrondissement, OUSMANE HISSEINE BARH est arrivé et s’est introduit directement au bureau de Madame le Juge de Paix pendant quelques minutes avant de ressortir. Lorsque le dossier avait été appelé, ce monsieur s’était présenté à la barre et se dit représentant de MOUSSA OUMAROU. Nous avions exigé qu’il produise une procuration, mais en vain. Malgré cela, Madame le Juge l’a laissé intervenir.

 

Lors de ses plaidoiries, le Conseil de MOUSSA OUMAR a produit « un engagement d’une vente d’un terrain » qu’aurait pris MBAINAISSEM Bruno. Cet acte établi pour les besoins de la cause n’est pas daté et comporte des références de la concession, alors que l’acte de vente établi postérieurement le 19 décembre 2019 ne comporte pas de référence. MOUSSA OUMAROU prétend avoir remis à MBAINAISSEM Bruno la somme de 6.000.000 Fcfa à titre d’avance et qu’il aurait pris l’engagement irrévocable de payer le prix de la vente, dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Que c’est n’ayant pas payé le prix de la vente dans ce délai que MBAINAISSEM Bruno avait vendu la concession à ABDOULAYE ABDELKADRE, lequel lui a cédé son droit de propriété contre paiement 37.850.000 Fcfa.

Le 09 novembre 2020, la Juge de Paix a rétracté l’ordonnance de suspension des travaux. Appel fut relevé contre cette décision.

Interprétant cette décision comme une victoire, MOUSSA OUMAROU a entrepris nuitamment des travaux sur ladite concession.

Le 23 novembre 2020, le Président de la Cour d’Appel de N’Djaména a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de cette ordonnance, le placement de la concession  sous la main de la justice, conformément aux dispositions de l’article 67 du Code de l’organisation judiciaire. Maître DJIMADOUM TCHADI DOUNGABA a été commis pour exécuter cette ordonnance.

Le 27 novembre 2020, l’Inspecteur Général Adjoint du Ministère de la Justice intime verbalement l’ordre à l’Huissier de Justice de surseoir à l’exécution de cette ordonnance, au motif qu’il y a risque de trouble à l’ordre public.

Le 30 novembre 2020, j’ai écrit au Ministre de la Justice pour dénoncer cette injustice, car il a été induit en erreur par OUSMANE HISSEINE BARH. Ce monsieur a utilisé l’argument religieux pour faire croire qu’il existe une mosquée sur les lieux où les enfants madjirines y sont logés. Or, on ne peut ériger une mosquée sur la propriété d’autrui, encore moins sur un terrain litigieux. La mosquée dont il s’agit n’est rien d’autre qu’aucune chambre existante de 4x4 transformée, en août 2020 pour les besoins de la cause.

Interprétant cette décision de l’Inspection Générale comme faisant de lui le propriétaire de l’immeuble querellé, MOUSSA OUMAROU a entrepris les travaux de sa rénovation. Le 04 décembre 2020, nous avions fait constater cela par l’Huissier de Justice.

Le 07 décembre 2020, nous avons réécrit au Ministre de la Justice pour dénoncer l’ordre de surseoir verbalement à l’exécution d’une décision de justice rendue par la Cour d’Appel de N’Djaména. Aucune suite n’a été donnée à cette correspondance.

C’est suite à toutes ces tracasseries que MAKAILA NGUEBLA avait publié cet article, suivi du droit de réponse de Maître ADOUMADJI Alain MOADJIDIBAYE.

C’est le lieu ici de réaffirmer que Monsieur OUSMANE HISSEINE BARH m’a effectivement menacé de mort. A l’issue de la rencontre du bureau du Procureur de la République, ce monsieur a réitéré ses menaces de mort en présence de son Avocat. Il est surprenant que mon Confrère dise que j’ai « rectifié que OUSMAN HISSEIN BAHR ne m’avait pas menacé ». Mieux, ce monsieur m’a dit qu’en tant que KIRDI où est-ce que j’ai eu de l’argent pour acheter cet immeuble. Il a déclaré qu’il utilisera tous les moyens pour arracher cette concession et y bâtir un immeuble à étage. Ce monsieur n’est pas à sa première menace contre un avocat. Il a fait la même chose à Maître MOUNE KOUDAMBE.

De même, Maître ADOUMADJI Alain MOADJIDIBAYE soutient que Mme NEMERCI Mireille « n’a nullement qualité pour vendre l’immeuble de son père », mais que sieur MBAINAISSEM Bruno, neveu de MAOUALE Vincent pouvait le faire, car à l’époque il a vendu un demi lot à NODJITOLOUM Moïse, car mandaté par sa mère, « dame PITIROMEL, sœur du propriétaire devenu dément ».  Il est à rappeler que MAOUALE Vincent étant malade mentalement, la famille avait décidé de vendre une portion de son terrain. C’est ainsi que le procès-verbal du Conseil de famille du 29.03.2019 a donné pouvoir à MBAINAISSEM Bruno, à cet effet. La vente avait été conclue, mais MBAINAISSEM Bruno et sa mère PITIROMEL Catherine n’ont pas voulu donner une partie du produit de la vente à l’unique fille de MAOUALE Vincent. L’affaire fut portée par celle-ci à la police du CSP7 qui les a contraints à lui reverser une partie du produit de la vente. Cette première vente ayant été conclue,  MBAINAISSEM Bruno « ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat… ». Or, ce monsieur avait utilisé le même procès-verbal du Conseil de famille du 29.03.2019 pour vendre la deuxième portion de la concession à ABDOULAYE ABDELKADER, utilisant ainsi un mandat qui est nul et de nul effet. Si Mme NEMERCI Mireille « n’a nullement qualité pour vendre l’immeuble de son père », ce n’est pas le neveu MBAINAISSEM Bruno qui peut avoir cette qualité.

Enfin,  Maître ADOUMADJI Alain MOADJIDIBAYE écrit que j’ai profité de ma «proximité avec les juges pour obtenir une ordonnance d’arrêt d’exécution ». Cette accusation est très grave, venant d’un Avocat. Je n’ai fait qu’utiliser la loi, notamment les dispositions de l’article 67 du Code de l’organisation judiciaire, pour obtenir cette ordonnance. Cet article dispose en substance que le président de la Cour d'appel a compétence pour ordonner « l'arrêt de l'exécution provisoire en cas d'appel, conformément au Code de procédure civile… ». S’il y a promiscuité avec les juges, cela ne venir que de son Client.

Je vous remercie.

Me NODJITOLOUM Salomon

Tél : 66 28 93 20