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Publié par Mak

Mise au point de la CTDDH

La Convention Tchadienne pour la défense des droits de l'homme(C.T.D.D.H)est surprise par la sortie médiatique du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bol qui , dans un point de presse dont la qualité laisse à désirer essaye de justifier l'arrestation arbitraire des 4 personnes par le gouverneur Mr Aballi Salah .

Ces personnes avaient été préalablement libérées par un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Ndjamena qui a estimé que ces personnes n'étaient en aucune façon parties prenantes au conflit foncier ayant entraîné mort d'homme.

Se référant à cet arrêt le Procureur Général avait effectivement ordonné et signé leurs mises en liberté conformément aux dispositions de l'article 330 du code de procédure pénale. 
À la surprise générale, ils sont remis aux arrêts sur ordre direct du gouverneur du Lac Mahamat Ali ABBAli SALAH.

Contacté par téléphone par la CTDDH, celui ci affirme qu'il n'est pas" concerné par les affaires de la justice'" et qu'il a agit en tant que représentant du chef de l'état.
La CTDDH lui avait rappelé qu'un arrêt ou autre décision de la justice est opposable à tout le monde y compris lui. De plus, saisis par les soins de la CTDDH, le ministre de la justice,le procureur général, et l'inspecteur des affaires judiciaires se sont prononcés en faveur de la libération de ces citoyens.
Le procureur de Bol de conivence avec le gouverneur dont il essaye de justifiér l'acte arbitraire à carrément commis une faute professionnelle. il n'avait donc pas à les mettre à la disposition d'un juge d'instruction; . Étant entendu qu'il existe un principe selon lequel"nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits", aucune nouvelle instruction ou enquête n'est donc valable et donc cet acte est tout simplement sans objet.

L'arrestation et détention de ces 4 citoyens Tchadiens à la maison d'arrêt de Bol ne repose sur aucune base juridique;
Par conséquent, la CTDDH exige à nouveau leur remise en liberté sans condition.

La CTDDH rappelle au Gouverneur Salah et au procureur à sa dévotion que la CTDDH ne se prononce jamais au hasard sur une affaire sans en avoir toutes les preuves au préalable.
Il y'a lieu de se demander ici ce que deviendrait ce pays si chaque administrateur limité et véreux se permettait de fouler au pied toute décision de justice.

La CTDDH estime qu'il n'y a aucun débat sur la question et que la libération de ces citoyens doit être immédiate;
Faute de quoi, elle fera toutes les diligences et actions nécessaires en vue de faire libérér ces innoncents .

Fait à Ndjamena le. 1er Août 2018.

Le Secrétaire Général

Mahamat Nour Ahmat IBEDOU