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Publié par Mak

Tchad: le PACT exprime sa préoccupation devant l'arrestation des leaders du CCSMR

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

A la demande du régime tchadien, les autorités nigériennes ont procédé la semaine dernière à l’arrestation des leaders du mouvement d’opposition du CCMSR .

Le PACT tout en réaffirmant son caractère pacifique s’inquiète des conditions de leur arrestation et du respect de leurs droits à avoir un traitement judiciaire équitable et impartial au Niger.

Les conditions de leur arrestation et de leur détention sont en contradiction flagrante avec le droit à la liberté et à la sécurité, garanti notamment par l’article 93 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 6 de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

Si le gouvernement nigérien accédait à la requête du régime tchadien, il se rendrait complice du grave violation des droits de l’Homme.

Le PACT craint que la loi tchadienne de répression contre le terrorisme de Juillet 2015 dans laquelle la peine de mort est réintroduite et le contexte malheureux des attentats terroristes dont ont été victimes des citoyens tchadiens ces dernières années servent de prétexte au régime de Ndjamena pour faire arrêter et assassiner des opposants politiques. La qualification fantaisiste de terrorisme  contenue dans la demande d’extradition tchadienne fait craindre une procédure pénale expéditive. 

Le PACT rappelle que l’Etat du Niger a ratifié la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’article 33 de cette convention dispose que:

« Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques »

Les sieurs Mahamat Hassan Boulmaye, Ahmat Adoum YACOUB  et Youssouf Abderahman Issa bénéficient, au regard de leurs documents de voyage, du statut de réfugiés politiques tchadiens, reconnu par ladite convention. En accédant à la demande du gouvernement tchadien, les autorités nigériennes se rendraient coupables d’une violation manifeste du Droit International.

Le PACT rappelle que par le passé le gouvernement du Niger s’est rendu complice d’actes d’assassinats d’hommes politiques Tchadiens par leur extradition vers le Tchad et relève à ce titre qu’en agissant ainsi il n’a pas respecté les liens séculaires et les valeurs de solidarité africaines que partagent les deux peuples.

Tout en réitérant son attachement aux droits de l’homme et au droit de chaque individu à avoir un procès équitable, le PACT demande au gouvernement nigérien la libération pure et simple de ces derniers.

Nous appelons par ailleurs, les organisations des défenses des droits humains africaines et internationales à se mobiliser pour sauver ces opposants au régime de Deby.

 

Paris le 24 octobre 2017
Pour le collège du PACT

Abdelkerim Yacoub Koundougoumi
0033647925273