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Tchad: le Président de l'Assemblée Nationale interpellé par le syndicat des travailleurs
| UNION DES SYNDICATS DU TCHAD (UST) Syndicat des Travailleurs du Secteur des TIC SYNASTIC CONFEDERATION LIBRE DES TRAVAILLEURS DU TCHAD (CLTT) Syndicat des Agents des Télécommunications SYATEL A La Haute Attention de Son Honorable, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale. OBJET : L’inexorable dégradation de la situation de la Société des Télécommunications du Tchad (Groupe SOTEL TCHAD) suite à l’obscure ingérence de Son Excellence Monsieur le Ministre de tutelle dans sa gestion. Honorable, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale Nous, travailleuses et travailleurs du Groupe SOTEL TCHAD avons l’honneur de venir par la présente, auprès de votre Haute Autorité, porter à votre connaissance la situation chaotique vers laquelle son Excellence Monsieur le Ministre de tutelle s’évertue inexorablement à entrainer le Groupe SOTEL TCHAD. Un bref rappel de l’historique du Groupe SOTEL TCHAD s’impose. En effet, en mai 1997, le Gouvernement de la République avait décidé de restructurer le secteur des postes et télécommunications. Cette volonté s’est traduite concrètement par la promulgation de deux Lois, l’une portant sur la Poste et l’autre sur les Télécommunications. Née de la fusion des activités des télécommunications de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) et celle de la Société des Télécommunications Internationales du Tchad (TIT), la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD) était une société d'Etat à 100%, crée par la Loi N° 009/PR/98 portant sur les Télécommunications, promulguée le 17 août 1998 et régie par le Décret N°433/PR/MPT/98 du 23 Décembre 1998. Aujourd’hui, la SOTEL TCHAD est une société anonyme, dotée d’une autonomie de gestion, administrée par un Conseil d’Administration, en toute conformité avec le Traité de l’OHADA dont la République du Tchad est signataire. Renommée Groupe Sotel Tchad, la société est enregistrée au Registre de Commerce sous la référence RCC N° TC-NDJ/2007/B. Sa privatisation est prévue par l’Ordonnance N° 17/PR/92 du 29 août 1992, portant autorisation du désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques. La Loi n° 014/PR/2014 portant sur les communications électroniques vient à point nommé apporter les nouvelles clarifications sur le fonctionnement respectives de nos institutions. Après une première tentative d’ouverture du capital du Groupe SOTEL TCHAD par appel d’offre international en 2004 à l’issue duquel le Consortium nigérian ITCL a été adjudicataire, deux autres consultations restreintes ont également échoué avec MIDCOST et LAP GREEN NETWORK. L’objectif recherché au travers de ces privatisations était de renforcer la compétitivité du Groupe SOTEL TCHAD en ouvrant son capital au privé, en particulier à un partenaire stratégique susceptible de lui apporter l’expertise et l’appui financier nécessaires à la consolidation et au développement de son réseau et de ses capacités commerciales, pour lui permettre ainsi de faire face aux besoins et exigences des consommateurs, ainsi qu’aux pressions concurrentielles s’exerçant sur son activité principale. L’échec de toutes ces transactions ont porté de graves préjudices au Groupe SOTEL TCHAD freinant profondément son développement escompté, laissant libre champ aux autres opérateurs concurrents qui se sont fortement développés grâce à des énormes investissements. En conséquence, le Groupe SOTEL TCHAD a subi une chute vertigineuse de ses revenus du fait de l’obsolescence de son réseau fixe, la non extension des réseaux mobiles (GSM et CDMA) et le faible développement de l’Internet à haut débit accentuant ainsi ses difficultés financières. Mais les cadres compétents que regorge l’entreprise n’ont guerre ménagé des efforts pour concevoir des issues de sauvetage. Le dernier processus de privatisation supervisé par un cabinet international (CIVITAS Partners) venant en appui à la Commission de Désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques et parapubliques, n’ayant pas abouti, il s’avère indispensable de prendre des mesures urgentes afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités. Ces mesures décidées par ses Administrateurs lors des réunions statutaires doivent avoir l’approbation de son actionnaire unique, l’Etat. A cet effet, les administrateurs avaient approuvé des Résolutions portant sur la recherche de financements à mettre en œuvre pour la relance des activités du Groupe. Le Projet Immobilier proposé par l’ancien Président de la Chambre du Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat (CCIAMA), membre du Conseil d’Administration, vise la viabilisation et la cession des sites de Grédia et de Goudji, qui généreraient des ressources financières brutes estimées à près de 40 milliards de francs CFA (dont environ 30 milliards nets au profit de la SOTEL TCHAD), sous condition de l’aval de l’Etat, son actionnaire unique. Forte de l’accord des administrateurs, la Direction Générale du Groupe SOTEL TCHAD de l’époque avait transmis aussitôt cette résolution à son Ministère de tutelle avec un dossier complet afin d’obtenir l’accord des Hautes Autorités compétentes. Ce dossier soumis à l’appréciation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a obtenu l’aval desdites Autorités pour sa mise en œuvre. Ainsi, le Ministère de tutelle, par la Lettre N°259/PR/PM/MPNTI/SG/2013 du 25 juillet 2013 a instruit la Direction Générale du Groupe SOTEL TCHAD, en vue d’exécuter le Projet avec des recommandations précises pour sa mise en œuvre. Les plans et maquettes de projets de viabilisation des sites (proposés par la Chambre du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat) étaient disponibles à la Direction Générale. Les revenus de la vente des terrains viabilisés devraient permettre de financer en 2014 des projets importants mais aussi d’honorer les engagements pris vis-à-vis des partenaires commerciaux. Il s’agit entre autre des actions prioritaires récapitulées ci-dessous : N° Désignation du Projet Coût en F. CFA 1 Mettre en œuvre le projet d’Internet Haut Débit sur l’axe Doba - N’Djaména desservi par la Fibre Optique 3,6 milliards 2 Développer le GSM de 3ème Génération dans toutes les localités principales du pays 3,5 milliards (15% coût global) 3 Exécuter la mise en place d’un Backbone national pour la gestion de la passerelle unique du trafic international entrant et sortant du Tchad ( aujourd’hui escroqué par INVIVENT) 2 milliards 4 Rénover le réseau d’accès du téléphone fixe à N’Djaména et dans les provinces 3,9 milliards 5 Financer les mesures d’incitation au départ volontaire d’une partie du personnel afin d’alléger les charges liées aux ressources humaines 3 milliards 6 Payer les factures fournisseurs (Intelsat, France Télécom, Horus, fournisseurs locaux, etc.) 1,8 milliards 7 Honorer la situation des facilités bancaires 2,5 milliards Le montant global pour réaliser l’ensemble de ces projets à court terme est de 20,3 milliards FCFA. Il convient de souligner ici que les institutions financières de la place auraient pu bien assurer le financement de ces 20 milliards, mais elles ont toutes donné un avis de non recevoir pour cause de crise de confiance. En effet elles ne sont pas convaincues de la destination réelle de ces fonds et craignent de ne point être remboursées en retour. Avec ces projets, les activités du Groupe SOTEL TCHAD devraient rapidement s’accroître et les résultats attendus sont récapitulés comme suit: Le nombre d’abonnés prévu au bout de la première année devra passer de: • Pour le GSM-Salam, de 72.000 à 500.000 abonnés ; • Pour le téléphone fixe, 12.000 à 30.000 abonnés ; • Pour l’Internet, 18.000 à 70.000 abonnés. Les revenus passeront également d’une moyenne mensuelle de 600 millions à 1,5 milliards repartis comme suit : • Pour le GSM-Salam d’une moyenne mensuelle de 50 à 600 millions ; • Pour le téléphone fixe d’une moyenne mensuelle de 500 à 600 millions ; • Pour l’Internet d’une moyenne mensuelle de 50 à 300 millions. Ces données prouvent à suffisance que l’exécution de ces projets devrait sans nul doute permettre à la SOTEL TCHAD de prendre logiquement son envol. Mieux encore, les Hautes autorités, conscientes des difficultés que rencontre la Société avaient réagit promptement en prenant des décisions salutaires qui se traduisent par le Décrets n° 059/PR/PM/MPNTI/2013 portant Gestion exclusive de la passerelle internationale par SOTEL TCHAD et l’Arrêté N° 031/PR/PM/MPNTI/SG/2012 portant transfert du réseau de fibre optique à la SOTEL TCHAD. A ce jour, le Groupe SOTEL TCHAD dispose de : - Un réseau téléphonique semi-mobile, technologie CDMA2000 (TAWALI) troisième génération (3G); - Un réseau téléphonique mobile GSM (SALAM) ; - Un réseau filaire cuivrique; - Un réseau filaire en Fibre optique ; - La gestion de la passerelle Internationale ; - Un important patrimoine immobilier parmi lequel les terrains identifiés de Goudji et Grédia à viabiliser sont estimés à environ 40 milliards de FCFA ; - Des agents compétents dont l’effectif n’est estimé qu’à 509 personnes. Il est donc difficilement compréhensible que malgré tous ces atouts, la société peine à prendre son envol, comparativement aux sociétés « sœurs» de la sous région, et à titre d’exemple, CAMTEL qui ne dispose que de trois réseaux : - Un réseau téléphonique fixe ; - Un réseau téléphonique semi-mobile, technologie CDMA (CITYPHONE) ; - Un réseau en fibre optique. De ce qui précède, nous, travailleuses et travailleurs du Groupe SOTEL TCHAD sommes hélas portés à croire qu’au niveau du Ministère de tutelle, soit les gens ne lisent pas soit ne comprennent pas ce qu’ils lisent. Nous, nous sommes rendus à l’évidence que tous les dérapages du Groupe SOTEL TCHAD, jusqu’à preuve du contraire sont méticuleusement entretenus par le Ministre de tutelle, nonobstant tous les scenarios envisagés pour une sortie de crise. Il s’agit purement et simplement de simuler la faillite de la SOTEL TCHAD pour finalement la racheter à un (1) franc symbolique, sachant pertinemment qu’une Société des Télécommunications ne tombe jamais en faillite. Aussi, forts de toutes ces données, nous travailleuses et travailleurs du Groupe SOTEL TCHAD, venons solennellement auprès de votre haute personnalité vous soumettre ce qui suit : 1°- Nous dénonçons que notre Ministre de tutelle s’érige tour à tour en Ministre de tutelle, Président du Conseil d’Administration, Directeur Général du Groupe SOTEL TCHAD ; 2°- Nous dénonçons la Convention à la sauvette signée entre notre Ministre de tutelle et la SOCIETE MIDWAY (de l’anglais « Mi-chemin »). • Cette convention dont copie ci-jointe n’a été ni approuvée par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale des Actionnaires, représentant l’Etat. En effet le procès verbal de la session du dernier Conseil d’Administration du 11 juin 2015 dont copie ci-jointe a juste pris acte des Résolutions de l’Assemblée Générale relative à la dite Convention votée en réalité à 3 voix sur 7, ce qui est contraire aux textes de l’OHADA. • Nous soulignons en partant que le Président du Conseil d’Administration de l’époque n’avait pas de pouvoir de Décision d’une part, et que d’autre part, l’actuel Directeur Général, qui suite aux dispositions de ladite Convention devient Directeur Général Adjoint ne fait pas parti du personnel régulier du Groupe SOTEL TCHAD et non issu du secteur des Télécommunications, nantis d’un diplôme douteux, donc nettement indifférent aux préoccupations du personnel. • Ainsi seules les aspirations de son Excellence Monsieur le Ministre sont prises en compte au mépris des attentes des travailleurs. • Les clauses élémentaires nécessaires à l’entrée en vigueur de cette convention ne sont pas respectées notamment le placement de la caution de bonne exécution arrêtée à 2,5 milliards de FCA qui n’est toujours pas effectué. • La nomination d’un Directeur Général Expatrié par simple Décision (du PCA seul, sans Conseil d’Administration), au mépris du Décret portant nomination d’un Directeur Général et de son Adjoint ; • Les engagements des dépenses de la SOTEL TCHAD sans la signature du Directeur Financier ; • Pire, la Société MID WAY ALPHA GROUP surfacture à la SOTEL TCHAD des fournitures négociées auprès d’une société fictive dénommée MIDWAY ENERGIE HOLDINGS qui serait basée au Liban. (Copie de ces transactions en annexe). 3°- Nous dénonçons ce que nous appelons le Contrat INVIVENT pour la Gestion de la Passerelle Internationale, signé entre Son Excellence le Ministre et des aventuriers aux références inconnues introduit par un certain parachuté en la personne de HASSAN ABDOULAYE TAROUNG actuel Secrétaire Général Adjoint du Ministère, devenu garçon de courses du Ministre. Le Bon sens voudrait que pour l’intérêt commun des travailleurs et partant du commun des tchadiens, que ce Contrat fasse l’objet d’un Appel d’Offre International apprécié et jugé par tous. A ce jour, la grande partie des équipements est financé par SOTEL TCHAD et leurs maintenances assurées par les agents de la SOTEL TCHAD. Les retombées de ces transactions obscures ne sont nullement ressenties par les honnêtes travailleurs. 4°- Nous dénonçons les tentatives aléatoires de découpage des ressources de SOTEL TCHAD à travers le morcellement des activités génératrices de ses revenus notamment : • La future commercialisation du GOTA (Push and Talk) qui est un produit CDMA ; • La gestion de la fibre optique qui selon des sources à vérifier sera à confier à l’ADETIC. (Il faudra déjà rappeler que la Fibre optique autour de laquelle gesticulent tous ces arrivistes de dernières heures a été mis en service par les ingénieurs tchadiens depuis 1996, au temps de l’ONPT à travers le Projet MSTT et ne représente nullement aucune nouveauté pour les travailleurs avertis que nous sommes). Son Excellence Monsieur le Ministre engagerait-il- donc un nouveau projet de génie civil à travers la ville de N’Djamena pour créer des nouvelles chambres et des nouveaux sous répartiteurs nécessaires au passage de la fibre optique, ou envisagerait-t-il de louer les infrastructures existantes de SOTEL TCHAD à l’ADETIC qui, trêve d’amateurisme n’est pas un opérateur des télécommunications. Et alors les Unités de raccordement d’abonnés distants (URAD) équipé par la SOTEL TCHAD des Terminaux Numériques Optiques (TNO) qui sont Farcha, Poste, Ridina, Dembe et Amkoundjara ainsi que le Centre de Transmission Optique, équipement SAGEM de Goudji seront-ils gérés par l’ADETIC ou la SOTEL TCHAD, toutes deux institutions de l’Etat tchadien ? L’ignorance est le pire des fléaux. La fibre Optique n’est ni plus ni moins qu’ un support de transmission au même titre que le câble cuivrique relevant du réseau filaire fixe dont seule la SOTEL TCHAD, opérateur historique a pour mission entre autres, d’ assurer son exploitation. Toute tentative hasardeuse de soustraire l’exploitation de la fibre optique au Groupe SOTEL TCHAD relève d’une méconnaissance chronique des techniques des télécommunications ainsi que de la mission assignée à cette société. 5°- Nous réitérons les solutions proposées par l’ancien Président de la Chambre de Commerce pour la relance du Groupe SOTEL TCHAD aux travers des propositions retenues. 6°- Nous réclamons la satisfaction de nos revendications, objet des récurrents malentendus entre le Ministre et le personnel du Groupe SOTEL TCHAD qui sont notamment : - La signature de Notre Convention d’Entreprise harmonisée par rapport aux textes en vigueur (le Décret 1111 et le Décret 902) dont la Commission de son élaboration est mise en place depuis décembre 2013 (Voir copie ci-jointe); - Le paiement du 13ème mois de l’année 2014. Il s’agit d’un acquis consacré dans la Convention d’Entreprise et pris en compte dans le Budget adopté par le Conseil d’Administration. - La prise en compte de notre Pacte Social en cas de privatisation. Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, En tant que garant de toutes les lois régissant l’Etat qui est l’actionnaire unique du Groupe SOTEL TCHAD, nous sollicitions votre ferme attention sur ces différents points qui constituent la voie essentielle au sauvetage de notre société. Telles sont les préoccupations actuelles des travailleuses et travailleurs du Groupe SOTEL TCHAD soumises à votre Haute Attention pour solliciter votre appui éclairé. En vous souhaitant bonne réception, veuillez croire, Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, à l’expression de notre très haute considération. N’Djamena, le 30 Octobre 2015 Les Secrétaires Généraux Pour SYNASTIC Pour SYATEL BOUKAR EMMANUEL MAHAMAT ABDOULAYE OGOUM COPIES : . Son Excellence Monsieur le Président de la République ; . Son Excellence Monsieur le Premier Ministre ; . Son Excellence Monsieur le Ministre de tutelle ; . Union des Syndicats du Tchad ; . Confédération Libre des Travailleurs du Tchad. |
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| -- envoyé par ALBERTINE BIDI (albertine.bidi@groupe-soteltchad.com) | |||