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Publié par Mak

L’ «INTIMITE DU SUSPECT» DURANT LA PHASE NON JURIDICTIONNELLE DU PROCES PENAL

 

Par

Thierno Amadou NDIOGOU

Doctorant en Droit Privé et des Sciences Criminelles

FSJP - UCAD

 

Le suspect peut être considéré comme la personne poursuivie parce qu’elle est présumée avoir participé à la réalisation de l’infraction, comme auteur ou comme complice. Face à cette présomption, il doit être assuré de ne pas subir l'intrusion importune dans un secteur de sa vie. Ce droit permet de « tenir les tiers en lisière d'un domaine réservé et d'échapper à leurs immixtions ». Ce respect garanti par l’article 12 de la DUDH est repris par le législateur national à travers le corpus constitutionnel et législatif. En l’espèce, si on admet que l’intrusion arbitraire constituerait une violation qu’en est-il de l’intrusion utile ? L’objet de cette étude tente de répondre à cette interrogation.

 

 

L’ «INTIMITE DU SUSPECT» DURANT LA PHASE NON JURIDICTIONNELLE DU PROCES PENAL