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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Communiqué du collectif des avocats des victimes de Hissène Habré

Dakar, le 28 août 2014

Jusqu’où Hissène Habré descendra-t-il pour tenter d’éviter d’être jugé ?

A sa demande, les avocats de l’ancien dictateur du Tchad, faute d’arguments pour défendre leur client sur le fond, se sont ingéniés à inventer un « vice » pour empêcher la tenue du procès au Sénégal. S’agira-t-il de la dernière manœuvre dilatoire ?

En réalité, personne ne trouve grâce aux yeux d’Hissène Habré ni de ses défenseurs. Après avoir attaqué les victimes, leurs représentants, les défenseurs des droits de l’Homme, les Chambres africaines extraordinaires, les juges belges, les juges sénégalais, la Cour internationale de Justice et encore l’Union africaine, Hissène Habré, en désespoir de cause, cherche à intimider les ministres sénégalais, le Président de la République et au-delà le peuple sénégalais lui-même.

Lancer contre un ancien ministre sénégalais des accusations d’avoir commis un acte de faux et usage de faux est grave. Il n’y a pas de mots pour qualifier cette pantalonnade de la part d’Hissène Habré et de sa défense.

Tout d’abord, se permettre de donner des leçons de procédure, de bonne gouvernance et de démocratie lorsque l’on est soupçonné d’avoir martyrisé des milliers de personnes pendant des années, répandu la haine, la guerre, le pillage et la terreur dans les foyers tchadiens est d’autant plus indécent que des êtres humains continuent de souffrir des séquelles de ces crimes les plus graves et les plus odieux.

Le peuple sénégalais n’est pas dupe. Derrière son déguisement qui ne fait même pas illusion, l’ancien dictateur foule aux pieds la démocratie du Sénégal en répandant mensonges après mensonges et en s’attaquant maintenant ouvertement à des élus sénégalais.

Ensuite, un rappel de la procédure s’impose pour définitivement mettre en pièce cette douteuse argumentation :
- Qui peut encore nier que le gouvernement du Sénégal en créant les Chambres africaines extraordinaires avec l’Union africaine, a honoré ses obligations internationales ?

- Les Chambres africaines sont le fruit des demandes des survivants, des veuves et des orphelins que nous représentons. Ces chambres sont issues du mandat donné au Sénégal par l’Union africaine pour juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique » et de la décision de la CEDEAO de 2010 de le poursuivre dans le cadre « d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international ».

- Ces chambres permettent au Sénégal de respecter la décision de la Cour internationale de Justice de 2012 qui lui demandait de soumettre « sans autre délai, le cas de Monsieur Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale » à défaut de l’extrader.

- Ces chambres s’inscrivent dans le programme de l’actuel président de la République du Sénégal dont l’engagement pour la lutte contre l’impunité est claire. Elles servent déjà de modèle pour les situations actuelles de conflit. Le monde a les yeux rivés sur le Sénégal qui montre ainsi son attachement aux valeurs de l’humanité.

L’Assemblée nationale sénégalaise n’a-t-elle pas aussi montré son attachement à ce procès en autorisant le Président de la République à créer cette juridiction ?

Les Chambres africaines extraordinaires présentent toutes les garanties d’un procès juste et équitable. En novembre 2013, la Cour de la CEDEAO avait estimé que « l’Accord international qui a créé les Chambres africaines extraordinaires […] confèrent à celles-ci un caractère international ». La décision du 27 août 2014 de la Chambre africaine extraordinaire d’accusation confirmant la décision des juges d’instruction de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat du Tchad montre d’ailleurs parfaitement l’indépendance de cette juridiction.

Pour en terminer. Non, l’ancienne Garde des sceaux n’a pas usé de la force ou de l’arbitraire pour priver Hissène Habré de sa liberté comme l’affirment les avocats de ce dernier. Bien au contraire, pour preuve irréfutable : un document signé par le ministre des Affaires étrangères le 22 août 2012 que l’ancienne ministre vient de publier.

Ce document lui a donné les pleins pouvoirs pour signer l’accord entre le Sénégal et le l’Union africaine créant les Chambres africaines extraordinaires. Cet ancien ministre des Affaires étrangères a, quant à lui, rappelé qu’il n’a « ni signé ou paraphé un acte constitutif des Chambres africaines extraordinaires ». Rien de plus normal car il avait donné l’autorisation au ministre de la Justice de le faire. L’ancienne Garde des sceaux a d’ailleurs agi en vertu de ses attributions découlant du décret du 4 juillet 2012 selon lequel « le Ministre de la Justice Garde des Sceaux […] représente l’Etat dans toutes les rencontres africaines ou étrangères dont l’objet se rapporte directement à ses compétences ».

Cette dernière manœuvre de l’ancien despote ressemble furieusement à celles qu’ont utilisées d’autres bourreaux accusés notamment de crime contre l’Humanité qui, comme lui, ne s’attendaient pas à devoir un jour rendre des comptes.

Si l’ancien dictateur fait tout pour boycotter la procédure pendante, ce n’est évidemment pas pour dénoncer des conditions prétendument inéquitables, mais bien pour ne pas avoir à répondre des plus graves accusations portées contre lui.

Le jour viendra où la justice fera tomber le masque du tyran, définitivement.


Me Jacqueline MOUDEINA, avocate au Barreau de N’Djamena, + 235 66 27 09 92
Me Assane Dioma NDIAYE, avocat au Barreau de Dakar, +221 77 638 79 13
Me Georges-Henri BEAUTHIER, avocat au Barreau de Bruxelles, +32 496 51 16 06
Me William BOURDON, avocat au Barreau de Paris, +33 608 45 55 46
Me Soulgan LAMBI, avocat au Barreau de N’Djamena, + 235 66 77 75 52
Me Delphine K. DJIRAIBE, avocate au Barreau de N’Djamena, + 235 66 29 95 09
Me Alain WERNER, avocat au Barreau de Genève

Dakar: communiqué de presse des avocats des victimes dans l'affaire Hissein Habré