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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

REPUBLIQUE DU TCHAD                       Unité – Travail – Progrès

 

COMITE DE SUIVI ET D’APPUI DE L’ACCORD

EN VUE DU RENFORCEMENT DU PROCESSUS

              DEMOCRATIQUE AU TCHAD

 

POINT DE PRESSE RELATIF A L’ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME

                              Le 28 septembre 2011

 

Mesdames et Messieurs les Représentants de la presse nationale et internationale,

 

Je voudrais, au nom de l’ensemble du Comité de Suivi et d’Appui de l’Accord politique du 13 août 2007, vous adresser mes chaleureuses salutations et mes remerciements d’avoir bien voulu répondre à notre invitation.

Si le Comité a eu par le passé quelques contacts avec la presse, force est de noter que cet exercice – échanges directs avec les agents médias- a été rare, alors que la nature de notre mission devrait le rendre plus fréquent, plus banal.

Peut-être que la nécessité ne s’est pas fait sentir, et que les quelques interviews accordés çà et là suffisaient.

Aujourd’hui, avec l’arrêt pris par la Cour suprême « suspendant » le processus électoral en cours, la Plénière du Comité, tenue le mardi 27 septembre 2011, a estimé indispensable une rencontre avec vous, afin d’informer largement l’opinion nationale et répondre à l’attente de l’ensemble de la classe politique.

 

Mesdames et Messieurs,

Les membres du Comité de Suivi et d’Appui – représentants de la majorité présidentielle, représentants de l’opposition démocratique et représentants de la communauté internationale – voudraient tout d’abord exprimer leur surprise et leur consternation devant cet arrêt.

En effet, depuis de longs mois, nous n’avons de cesse œuvré, laborieusement, à l’aboutissement du processus initié par l’Accord politique du 13 août 2007, avec pour finalités l’approfondissement du dialogue républicain, l’acceptation des urnes comme seul moyen d’accession au pouvoir et d’implication des populations à la gestion de la chose publique et la construction des bases de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit dans notre pays.

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) que nous voulions tous indépendante a été mise en place et a régulièrement proposé ses plans de travail à travers des chronogrammes largement diffusés  et débattus.

Les élections législatives ont pu être organisées le 13 février 2011 dans des conditions qui n’ont pas donné entière satisfaction, même si ses résultats ont été acceptés. Le Mémorandum du 04 mars en tire les principaux enseignements.

L’élection présidentielle a été boycottée par une partie des acteurs. Le Comité a déployé d’énormes efforts pour éviter la rupture et le fiasco, en maintenant le cap du dialogue et de la poursuite du processus ; celui-ci devrait s’achever avec les élections municipales du 27 novembre 2011.

Mais voilà que l’arrêt de la Cour Suprême du 20 septembre 2011 jette le trouble dans l’esprit de chacun et de tous, plongeant les partis politiques dans leur ensemble et nos partenaires internationaux dans une situation de quasi-désarroi.

Les membres du Comité de Suivi et d’Appui marquent en effet leur surprise quant à la qualité des plaignants auprès de la Cour suprême et à l’argument allégué.

De notre point de vue, aucun tchadien responsable, désireux de briguer les suffrages de ses concitoyens, ne peut prétendre ignorer les différents chronogrammes de la CENI. Des débats, des séminaires, des ateliers et colloques, ainsi que de nombreuses rencontres autour du Président de la République regroupant toute la classe politique et les grandes institutions de l’Etat, on traité, retraité et retraité de ces élections.

La CENI a d’ailleurs opportunément rappelé que le 1er de ses chronogrammes rendu public en novembre 2009 prévoyait les élections municipales eu 12 décembre 2010. Tous les citoyens qui sont sensés ne pas ignorer la loi avaient tout le temps et le loisir de se conformer aux dispositions légales et réglementaires.

Le Comité de Suivi et d’Appui estime non fondée la saisine de la Cour suprême par une association des maires qui ne seraient pas du tout informés du processus engagés depuis plus de 3 ans.

De plus, il est tout-à-fait surprenant que la Cour suprême traite d’une plainte contre le chronogramme électoral de la CENI sans daigner entendre celle-ci.

Nous relevons que cet arrêt a de fait pour conséquence de mettre un terme au processus électoral entamé avec les législatives et la présidentielle, pour faire se terminer en queue de poisson le processus de l’Accord politique du 13 août 2007.  Notre crédibilité politique à nous tous prendrait un sérieux coup. Surtout que le dernier chronogramme découle du large consensus obtenu le 05 août 2011, au cours d’une rencontre présidée par le Président de la République, en présence de la quasi-totalité des partis politiques, de la CENI et de représentants des grandes institutions de l’Etat.

C’est pourquoi la Plénière du Comité du Comité de Suivi et d’Appui de ce mardi 27 septembre 2011  demande instamment au Gouvernement et à la CENI d’entreprendre toute démarche de nature à relever le défi de notre capacité et de notre volonté politique à organiser les premières élections locales avant la fin de l’année 2011.

Le Gouvernement devrait également mettre à la disposition de la CENI et du Bureau Permanent des Elections (BPE) les moyens notamment financiers dont ils ont impérativement besoin pour remplir leurs missions.

Le rétablissement de la parité dans la CENI et ses démembrements est tout aussi urgent.

La question étant éminemment politique, le Comité entreprendra des démarches en direction du Président de la République, garant de l’Accord, pour que l’engagement fort pris le 05 août 2011 devant l’opinion nationale et internationale soit de nouveau confirmé.

Enfin, conformément à sa mission recadrée dans le décret n°861/PR/2011, le Comité de Suivi et d’Appui apportera tout le soutien nécessaire dont la CENI aura besoin de sa part. Tout comme il s’attèle à l’étude du statut de l’opposition et à la réflexion sur les suites à donner à l’accord politique du 13 août 2007 (nouvelle Feuille de route et nouveau Cadre de suivi de l’exécution de cette Feuille de route).

 

                                        Je vous remercie.

                                           

                                        Le Président du Comité,

                         

                                      Abderaman DJASNABAILLE