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Flash Info: Nomination à la tête de la Banque de l'Habitat du Tchad- Hicham Ibni Oumar Mahamat Saleh est désormais le Directeur Général de la Banque de l'Habitat du pays // Lettre ouverte sur le Tchad - La communauté internationale se trompe en considérant le présdent Idriss Deby comme gage d'une stabilité sous-régionale face aux menaces terroristes//

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Publié par Mak

nagoum

Nagoum Yamassoum, juriste et ancien Premier Minsitre, relève quant à lui un vide juridique sur la question : «Il n’y a aucune disposition de la loi qui permet à un syndicat de faire signer une pétition à la population. Il faut toutefois signaler qu’il n’y a non plus aucune disposition qui l’interdit. La pétition fait partie des moyens de communications. Tout dépend de l’appréciation qu’on en fait. Le contenu ne doit pas être attentatoire ou diffamatoire» explique-t-il.

 

source: ICI