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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

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Le député Ngarlejy Yorongar

Coordinateur Exécutif Fédéral

de Fédération, Action pour la République

(Far/Parti Fédération)

B.P 4197 N’Djaména

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Monsieur Louis Michel

Député Européen,

Chef des Observateurs de la Mission d’Observation

de l’Union Européenne au Tchad

A N’Djaména

Très Cher Collègue,

Contrairement au code électoral, vous venez de déployer les observateurs de l’Union Européenne pour scrutin aux législatives du 13 février 2011 alors que la campagne électorale qui va commencer le 22 février 2001 à minuit ne respecte pas le code électoral et les normes internationales :

  1. les spécimens qui sont des supports de la campagne électorale ne sont toujours pas distribués aux candidats alors que nous sommes à 48 heures du début de la campagne ;
  2. les bulletins de vote ne sont disponibles ;
  3. les cartes des électeurs ne sont pas distribuées aux électeurs jusqu’à date comme le prévoit le code électoral y relatif;
  4. les listes électorales définitives ne sont pas publiées par décret pris en conseil des Ministres si ce ne sont que les listes provisoires susceptibles des contestations et des réclamations de la part des électeurs soit pour les noms mal écrits soit pour les noms de ceux qui sont omis lors de la saisie informatique qui le sont décret n°1073/PR/PM/2010 du 13 décembre 2010. Ce défaut de publication des listes définitives a entraîné le non affichage desdites «listes devant les bureaux des départements, des Arrondissements de la ville de N’Djaména, des Communes, des communautés rurales et… les bureaux de vote» comme l’exige la loi ;
  5. les électeurs qui sont radiés d’office ou par la CENI ou ceux dont l’inscription est contestée ne sont toujours pas convoqués par les Présidents des démembrements concernés de la CENI jusqu’à date et la notification prévue par la loi ne leur est toujours pas faite ;
  6. les listes électorales définitives ne sont pas publiées par décret avant la date de scrutin comme le prévoit le code électoral n’est pas faites, alors que seules le sont, par décret n°1073/PR/PM/2010 du 13 décembre 2010, les listes provisoires susceptibles de contestations et des réclamations ;
  7. le décret n°1076/PR/PM/2010 du 15 décembre 2010 portant convocation du corps électoral n’indique ni la date du début de la campagne ni la date du scrutin ;
  8. les listes définitives des candidatures ne sont pas déposées en double exemplaire à la sous-Préfecture avant la date de scrutin ;
  9. les listes définitives des bureaux de vote ne sont pas publiées par la CENI jusqu’à  ce jour, 21 janvier 2011 ;
  10. la CENI n’a pas fini de délivrer les récépissés aux candidats etc.

En dépit de tout ce qui précède, vous faites le forcing dans le seul dessein de valider des élections dont les résultats sont connus d’avance c’est-à-dire reconduire purement et simplement la majorité des  Députés du Mps à l’Assemblée Nationale et la réélection de M. Idriss Déby.

Parmi les décrets présidentiels et les décisions du Président de la CENI, treize (13) pris par la Chef de l’Etat et les trois (3) décisions du Président de la CENI violent notoirement la loi n°20/PR/2008 du 19 décembre 2008 portant création de la CENI en ses articles 11 et 15 sans attirer l’attention des représentants de la Communauté internationale siégeant au Comité de Suivi de l’accord du 13 août 2007 que les Tchadiens baptisent pompeusement et ironiquement l’accord d’apartheid ou ségrégationniste puisque des partis politiques non signataires, et pas des moindres, sont exclus de tout contact avec l’Union Européenne, le PNUD, la Francophonie et les autorités tchadiennes .

M. Ngarmadjal Gami, Président de la CENI, s’est rendu coupable de faux en écriture publique qui, somme toute, relève de la Cour criminelle. En effet, il a, hors délai, introduit huit (8) candidats du Mps sur la liste provisoire qu’il a adressée au Conseil Constitutionnel alors que la liste provisoire des candidats affichée au siège de la CENI ne comporte pas les noms de ces candidats hors-la-loi (HLL) et leurs dossiers ne sont pas, non plus, déposés à la CENI. En dépit de ce crime, le Chef de l’Etat refuse le limogeage de M. Gami. Au vu de la crise politique aux conséquences incalculables, le Président de la République accepte le départ de Ngarmadjal Gami moyennant le maintien de ces candidats à l’origine du faux en écriture publique.

C’est ainsi que le 3 janvier 2011, en présence des représentants de la communauté internationale, un nouveau Président de la CENI est élu. Il s’agit de M .Madingar Bérémadji. Mais, le lendemain, 4 janvier 2011, le décret nomme plutôt M. Yaya Mahamat Liguita en lieu et place de M. Madingar Bérémadji. Je note, cependant, que la première décision du nouveau Président, M. Yaya Mahamat Liguita est de consacrer le faux en écriture publique commis par son prédécesseur. Il remet ainsi sur la liste définitive les huit (8) candidats (HLL) imposés par le Président de la République.

Cher Collègue,

Ce qui m’étonne de votre part, c’est que vous banalisez au micro de RFI ce crime prévu et puni par des lois pénales. Pensez-vous que de telles pratiques commises par un responsable d’une institution européenne seraient-elles banalisées ou balayées d’un revers de la main comme vous le faites au micro de Radio France Internationale (RFI) ?

Sachez que les mêmes causes produisant les mêmes guerres et les mêmes troubles notamment en République Démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, en Haïti etc. sont aussi réunies au Tchad. Au lieu de prendre en compte, vous minimisez.

Au nom de Fédération, Action pour la République (Far/Parti Fédération), j’ai attaqué en annulation devant la Cour Suprême les treize (13) décrets présidentiels et les trois (3) décisions du Président de la CENI pris en violation de la loi n°020/PR/2008 du 19 décembre 2008 relative à la CENI. Il y a eu débat suivi du rapport du Conseiller Rapporteur, les réquisitions du Commissaire du Gouvernement et de notre plaidoirie. L’affaire est mise en délibéré pour le 3 décembre 2010. Puis, sans raison valable, elle est rabattue et depuis lors on va de report en report parce qu’il y a des fortes pressions de tous ceux qui ont intérêt à faire du Tchad, une République bananière et non un Etat de droit comme ceux d’Europe, d’Amérique etc.

Ceci dit, tout porte à croire que certains responsables de l’Union Européenne décident d’accompagner M. Idriss Déby et son parti dont M. Gilles Desesquelles annonce les victoires à travers la presse locale.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Cher Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.

N’Djaména, le 20 janvier 2011.

 Ampliations :

-          Chef de l’Etat,

-          Président de l’Assemblée Nationale,

-          Premier Ministre,

-          Président de la CENI,

-          Président du Conseil Constitutionnel,

-          Ambassadeurs à N’Djaména,

-          Presse,

-          Société civile