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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

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Les candidats Kamougué Wadal Abdelkader, Saleh Kebzabo et Ngarlejy Yorongar

A Monsieur le Président de la République

A N’Djaména

Monsieur le Président,

Dans notre lettre du 7 avril  2011, nous rappelions votre haute attention sur les défauts de :

  1. démission du candidat Idriss Déby de son poste de sultan de Dar Bilia nommé par décret n°1094/PR/PM/MAT/2010 du 24 décembre 2010,
  2. décret portant publication de la liste complète des bureaux de vote,
  3. décret portant convocation du corps électoral,
  4. décret portant publication des listes électorales.

Pour preuve, le procès-verbal de constat d’Huissiers de justice attestant ces défauts (annexes 1 et 2) :

1)- N’ayant pas démissionné de son poste  de sultan de Dar Bilia, le candidat Idriss Déby viole ainsi le dernier alinéa de l’article 19 de la loi organique n°13/PR/2010 du 25 août 2010 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières promulguée par le Président de la République, qui dispose que «les autorités traditionnelles et coutumières qui désirent s’engager dans des compétitions électorales doivent démissionner de leurs fonctions à compter de la date de la convocation du corps électoral» (annexe 3). D’ailleurs, M. Idriss Déby a, lui-même, confirmé ce défaut de démission dans son interview accordée à Jeune Afrique n°2520 du 27 mars 2011, pages 36-43.

2)- S’agissant de la liste complète des bureaux de vote, nous appelions votre Haute Attention sur la jurisprudence constituée par décision du Conseil Constitutionnel n°003/PCC/SG/05 du 7 juillet 2005 portant proclamation des résultats définitifs du référendum du 6 juin 2005, nous citons : «la liste des bureaux de vote a été publiée par décret n°229/PR/PM/2005 du 5 mai 2005 (annexe 4); que cette liste n’a pas pris en compte les bureaux de vote où devraient voter les Tchadiens de l’Etranger ; qu’en effet, l’article 40 alinéa 2 du code électoral prescrit que la liste complète des bureaux de vote doit être publiée trente (30) jours avant le scrutin. Considérant qu’il résulte donc une violation de l’article 40, alinéa 2 du code électoral ; il y a lieu d’invalider l’ensemble du vote des Tchadiens de l’étranger» (annexe 5).

3)- Comme l’indiquent les procès-verbaux de constat d’Huissiers en annexes 1 et 2, le décret portant convocation du corps électoral n’existe pas.

4)- Enfin, le défaut de publication des listes électorales est traduit par décret n°044 du 14 janvier 2011 publie le nombre des électeurs et non les listes électorales comme l’exige l’alinéa 2 de l’article 38 du code électoral. En voulant corriger ce défaut décrié, le Président de la République a pris le décret n°248 du 23 mars 2011 qui n’est que du copié et collé ayant conservé les mêmes erreurs.

Afin d’éviter une crise politique aux conséquences incalculables et regrettables, nous nous tenons à votre entière disposition pour discuter de cette impasse dans laquelle se trouve l’élection présidentielle du 25 avril 2011.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre Haute considération.

N’Djaména, le 17 avril 2011

Kamougué Wadal Abdelkader              Saleh Kebzabo                   Ngarlejy Yorongar

Les candidats Kamougué Wadal Abdelkader, Saleh Kebzabo et Ngarlejy Yorongar