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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

 

 

Fédération, Action pour la République

(Far/Parti Fédération)

BP 4197

A N’Djaména

Décision n°002/FAR-PF/CEF/2011 portant exclusion du Député Fédéraliste Madtoïngué Bénelngar du parti pour rébellion, trahison, insubordination, injures et pour défaut de paiement de ses cotisations depuis son adhésion.

Le Coordinateur Exécutif Fédéral

Vu les Statuts et le Règlement Intérieur du parti ;

Vu la loi n°003/PR/2008 du 7 janvier 2009 portant Code Electoral en son article 151, alinéa 5 ;

Vu la loi n°019/PR/2009 du 4 aout 2009 portant charte des partis politiques en son article 9, alinéa 3 ;

Vu la loi organique n°025/PR/2009 du 31 aout 2009 déterminant les rapports entre les partis politiques et leurs militants élus en son article 6 ;

Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en son article 33, alinéas 1, 2 et 5 ;

Vu la lettre du 13 juin 2011 par laquelle le parti met en garde ses Députés contre les compromissions et les compromis et pour les inciter au travail d’équipe,

Vu la lettre du 4 juillet 2011 par laquelle le parti inscrit ses Députés comme non-inscrits,

Vu la lettre du 19 juillet 2011 par laquelle le parti inscrit ses Députés aux Commissions Permanentes de leur propre choix,

Vu la lettre du 28 juillet 2011 par laquelle le parti proteste auprès du Président de l’Assemblée Nationale contre l’achat de ses Députés par le Président de l’Undr, M. Saleh Kebzabo dans le dessein de détruire le parti,

Vu les lettres des 3 août et 14 septembre 2011 adressées au Député Madtoïngué Bénelngar  pour lui demander de revenir sur sa décision d’apparentement au Groupe Undr et pour lui rappeler les tête-à-tête que nous avons eus avec lui à ce propos,

Vu la rébellion, la trahison et l’insubordination dont le Député Madtoïngué Bénelngar se rend coupable ainsi que les injures publiques qu’il profère contre les responsables du parti,

Vu la décision n°001/FAR-PF/CEF/2011 portant suspension de Monsieur Madtoïngué Bénelngar du parti pour trahison, insubordination et injures publiques,

Le Bureau Exécutif Fédéral élargi aux cadres du parti entendu en sa séance du 1er  octobre 2011 ;

Décide :

 

Article 1 : Monsieur Madtoïngué Bénelngar, militant et Député à l’Assemblée Nationale est exclu du parti pour rébellion, trahison, insubordination, insultes publiques proférées contre les responsables du parti et pour défaut de paiement de ses cotisations depuis son adhésion.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à  Monsieur Madtoïngué Bénelngar, enregistrée et publiée partout où besoin sera.

N’Djaména, le 1er  octobre 2011

Le Député Ngarlejy Yorongar