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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

arm-e-nassara.jpgLe candidat de la « rupture » avait promis d’assainir les relations entre la France et l’Afrique, de mettre fin au soutien des dictatures et d’associer le parlement français à la définition de la politique de la France en Afrique. Il défendait en revanche la légitimité des interventions militaires françaises. Une fois élu, le président Sarkozy a rapidement oublié certaines de ces promesses, et seules deux mesures sont censées illustrer sa volonté de changement : la réforme de la constitution sur le rôle du parlement et la renégociation des accords de défense.

Le contrôle parlementaire

En juillet 2008, le président Sarkozy a fait amender la constitution. Au plan militaire, l’article 35 du titre V prévoit désormais : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire
intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. » Le contrôle parlementaire ne s’exerce donc qu’a posteriori et uniquement sur les interventions les plus longues. Sont par ailleurs exclues de ces dispositions les interventions secrètes ou clandestines des forces spéciales (COS et service Action de la DGSE), véritables gardes prétoriennes de l’Elysée.

Le 28 janvier 2008 les assemblées ne se sont ainsi prononcées que sur 4 opérations françaises en Afrique (Epervier au Tchad, Boali en Centrafrique, Licorne en Côte d’Ivoire et Eufor au Tchad et en Centrafrique) alors qu’il en existait d’autres, moins importantes, en cours depuis plus de 4 mois. Ni le contenu du discours du premier ministre, ni un récapitulatif sur les causes, les enjeux, les mandats, les modalités, les évolutions et les bilans de ces interventions militaires n’ont été communiqués préalablement aux députés, pas plus qu’un état des lieux des accords militaires auxquels certaines d’entre elles sont liées. Ni le ministre des Affaires étrangères ni celui de la Défense n’ont été entendus par les commissions parlementaires correspondantes, qui n’ont pas été réunies.

Enfin il s’est agi d’un débat unique, alors qu’il aurait été nécessaire de mener un débat différent pour chaque intervention spécifique. Il s’agissait donc d’avantage d’obtenir un chèque en blanc que d’associer réellement les parlementaires à la politique militaire de la France.

Les accords de défense

Concernant les accords de défense, leur renégociation a été annoncée en février 2008 par Sarkozy lors du discours du Cap, qui se voulait l’emblème de la volonté de réforme présidentielle sur la présence militaire française en Afrique. A ce jour, deux accords de défense ont été transformés en accords de « partenariat » : celui du Togo, puis celui du Cameroun. Les autres devaient l’êtreavant la fin 2009, ce qui ne semble pas avoir été le cas. Les accords de défense, avec leurs clauses secrètes, sont l’incarnation du deal néocolonial passé par la France avec les dirigeants installés à la tête des nouveaux États au moment des indépendances (protection de l’armée française contre droit « d’approvisionnement préférentiel » pour la France), et leur renégociation revêt donc une dimension importante au plan symbolique. Mais elle n’a q’une portée très limitée en réalité.

La promesse de publication de ces accords a été réitérée, même si elle se fait attendre, mais force est de constater que les nouveaux textes censés illustrer une volonté de transparence ont été élaborés dans l’opacité la plus totale, à l’abri des regards indiscrets des parlementaires français ou africains. Il est par ailleurs vraisemblable que leur contenu a été déterminé par la France plus qu’il n’a fait l’objet d’une véritable concertation franco-africaine.

Mais surtout le nombre d’accords de défense (7 ou 8 selon les sources) est extrêmement restreint au regard de la quantité d’autres accords militaires aux statuts variés qui existent, qui sont tout aussi secrets, qui ne sont pas concernés par la promesse de transparence et qui suffisent à justifier une ingérence militaire française, comme on l’a encore vu récemment au Tchad par exemple.

Enfin, il faut se souvenir que l’impérialisme français ne s’est de toute façon jamais embarrassé de formalisme juridique en matière d’intervention militaire. La France est parfois intervenue en l’absence d’accord militaire le permettant, parfois n’est pas intervenue malgré l’existence de tels accords, sans même parler du recours aux moyens officieux : mercenaires, supplétifs africains, etc. C’est donc sur la pratique et non sur les textes qu’il faudra juger des évolutions réelles. A ce jour, la continuité l’emporte très largement sur le changement…

Proposition de revendications

-- Retrait de toutes les forces militaires permanentes en Afrique, et donc démantèlement des bases militaires permanentes (officielles ou officieuses) ; Autorisation parlementaire préalable à toute opération extérieure et moyens de contrôle a posteriori ;

-- Interdiction des interventions militaires françaises de toutes sortes (donc y compris simple participation à une intervention multilatérale) dans ses anciennes colonies ou les pays dans lesquels elle a développé des intérêts importants ;

-- Dissolution du COS et du service action de la DGSE ;

-- Contrôle parlementaire sur les services secrets ;

-- Contrôle parlementaire sur tous les accords militaires, et publication intégrale de ces derniers ;

-- Suspension de la coopération militaire avec les régimes autoritaires, non démocratiques, ou avec les armées qui se sont rendues coupables de crimes de guerre ou d’exactions contre leur population ;

-- Abrogation du secret défense ;

-- Interdiction réelle du mercenariat ;

-- Reconversion de l’industrie militaire ;

-- Reconnaissance des crimes coloniaux et néo-coloniaux, mesures symboliques et concrètes de réparation pour les victimes ;

-- Suppression de la justice militaire (TAP).

Source : survie