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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

République du Tchad                                                                                          Unité-Travail-Progrès

Assemblée Nationale

Commission Communication,

Droits Fondamentaux et Libertés

Le Député Ngarlejy Yorongar

A Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Chers Collègues

A N’Djaména

Objet : Les mêmes faits produisent les mêmes effets.

Monsieur le Président et Chers Collègues,

J’ai l’honneur de vous rappeler à votre attention que le projet de loi relatif au régime de la presse a été déposé, pour la première fois, au bureau de l’Assemblée Nationale, le 20 mai 2010, et enregistré sous le n°06/AN/2010. Vous l’avez examiné et rejeté, le 2 juin 2010. Puis, sans la moindre prise en compte de vos recommandations qui président à votre rejet, le gouvernement vous l’a renvoyé tel quel pour être enregistré le 29 juin 2010 sous le n°10/AN/SG/2010.

Ce projet de loi me rappelle les lois adoptées de 1960 à 1975 pour permettre au régime de l’époque de sévir contre ceux qu’il ne porte pas sur le coeur.

Adoptées par le législateur sur les injonction de l’exécutif et ce, dans la foulée d’une série des crises politiques qui jalonnent cette période, cette kyrielle dois spécieuses ont permis de régler les comptes à tous ceux qui ne sont pas en odeur de sainteté auprès du Chef de l’Etat.

En effet, elles visaient essentiellement :

1)- Tous ceux qui soutenaient la motion de censure contre le gouvernement de François Tombalbaye, présentée à l’Assemblée Législative, le 4 octobre 1960 par feu Jacques Nadingar NAÏNANG, père de l’actuel Premier Ministre, Emmanuel Djélassem NADINGAR NAÏNANG. Je rappelle que feu Jacques Nadingar NAÏNANG est mort dans des conditions troubles après avoir ingurgité une boisson et mangé des petits mets au cours d’une réception organisée à la chambre de commerce alors que le vote de sa motion est prévu le 5 octobre 1960. Cette mort brutale dans la nuit du 4 au 5 octobre 1960 a entraîné des réactions violentes à la morgue de Fort-Lamy contre la personne physique de M. François Tombalbaye lors de la levée de la dépouille mortelle de feu Jacques Nadingar NAÏNANG. Une insurrection populaire animée par feu Seid Ngabel Sibéneng à Bébédjia a s’en est suivie. Elle a gagné les régions du Logone, du Mayo-Kebbi, du Moyen-Chari et du Kanem par l’entremise de M. Allaou Taher, Président de l’Assemblée Législative. Cette insurrection est réprimée dans le sang. Des lois taillées sur mesure furent adoptées pour permettre l’arrestation massive des hommes et des femmes qui seront jugés et sévèrement condamnés à partir 1960.

Avant de déposer sa motion de censure, feu Jacques Nadingar NAÏNANG avait averti ses collègues, notamment les députés qui roulent pour le régime, je le cite : «Si vous, autres Toura Ngaba, Ahmed Mangué et Ahmed Kotoko, vous regardez faire Tombalbaye, un jour, ce sera votre tour».

Ainsi, feu Jules Pierre Toura Ngaba, devenu Ministre des Travaux Publics, accusé de tentative d’empoisonnement de Tombalbaye avec la complicité de feu Dounia Marc et l’Imam de la grande Mosquée, de Hassan Attom. Il a été arrêté en 1961 et déporté dans les grottes du BET.

Ensuite, de retour d’une mission en France, le Ministre de l’Education Nationale, feu Ahmed Mangué, a trouvé la mort, le 9 mai 1961, dans un mystérieux accident d’avion au dessus du Sahara algérien.

Enfin, feu Ahmed Kotoko démis de ses fonctions de Président de l’Assemblée Législative est arrêté, le 3 octobre 1961 et assigné à résidence à Faya-Lardeau avant d’être expulsé au Cameroun, son pays d’origine (lire le journal des débats à l’Assemblée Législative du 4 octobre 1960 ou le destin de Hamaï ou le long chemin vers l’indépendance du Tchad, Editions L’Harmattan ; 1989, page 226).

Il faut ajouter, entre autres, à cette liste non exhaustive, feu Jean Baptiste démis de ses fonctions de Maire de la ville de Fort-Lamy est arrêté et jeté en prison.

2)- Les auteurs d’un prétendu complot du 22 mars 1963 inventé de toutes pièces par le régime d’embastiller nombre de cadres politiques et administratifs de toutes les ethnies, régions, religions et confessions confondues considérés à tort ou à raison comme des ennemis. Par ces lois taillées sur mesure, ces prisonniers politiques dont  feu Abbo Nassour ont été jugés et de condamnés soit à mort soit à des sévères peines de prison ferme.

3)- Dr Outel Bono qui, de retour d’une partie de chasse, le 26 mars 1963, est pris en flagrant délit de braconnage par les agents des eaux et forêts qui le confient par la suite à la gendarmerie. Au lieu de délit de chasse, il est accusé de complot contre la sûreté de l’Etat, grâce à ces mêmes lois cyniques, jugé et  condamné à mort.

4)- Feux Ahmed Khérallah et Ahmed Koulamallah qui ont tenu le 16 septembre 1963 avec leurs militants, une réunion de leurs deux partis politiques ont été invités le pouvoir à se disperser. Ce furent alors les premiers échanges de coups de feu à Fort-Lamy qui ont fait des morts de part et d’autre. Sur la base de ces lois iniques, ces hommes politiques sont arrêtés, jugés et condamnés à mort pour certains et à temps pour d’autres.     

5)- Feu Ibrahim Abatcha a, en avril 1964, profité de ces frustrations pour proclamer un gouvernement de la République Islamique du Tchad à partir du Soudan.

6)- Les auteurs de la goutte d’eau qui a fait déborder le vase fut l’insurrection de Mangalmé en 1965 par la faute du chef de canton de cette localité et du Préfet du Batha.

7)- Feu Ibrahim Abatcha franchit le rubicond en créant le FROLINAT au cours d’un congrès de son parti tenu à Nyala (Soudan) du 19 au 22 juin 1966 etc.

Monsieur le Président et Chers Collègues,

Voilà, comment des lois taillées sur mesure sont utilisées dans des cas anodins pour régler les comptes à ceux qui expriment une opinion contraire. Ce qui, au demeurant, conduit inéluctablement à des dérapages et à des situations incontrôlées.

Pour mémoire, je rappelle que l’article 69 de la loi n°0029/PR/94 du 22 août 1994 adoptée par le Conseil Supérieur de la Transition (CST) dominé par les victimes de cette période de plomb, leurs parents, leurs amis et leurs enfants. Cette loi promulguée par Monsieur Idriss Déby, Président de la République, Chef de l’Etat, a abrogé «toutes les dispositions de la loi n°35.INT/DG/60 du 8 février 1960 portant répression des écrits subversifs, la loi17-61 du 27 janvier 1961 sanctionnant les offenses au Chef de l’Etat, l’ordonnance n°6/PR du 8 mars 1968 portant réglementation de la liberté de presse, l’ordonnance n°7/PR/INFO portant statut des journalistes et toute autre disposition contraire…»..

Monsieur le Président et Chers Collègues,

L’adoption de cette loi n°029 était considérée comme un grand pas dans le processus démocratique et la promotion des libertés fondamentales. Si d’aventure, nous adoptons ce projet de loi qui nous est soumis pour examen, nous aurons ainsi légiféré notre propre condamnation devant l’histoire.

C’est pourquoi, je vous invite, Monsieur le Président et Chers Collègues, à rejeter purement et simplement ce projet de loi afin d’éviter que nous ne nous prévalions de nos propres turpitudes. Par la même occasion, nous aurions évité au Président de la République, Chef de l’Etat, habituellement très mal conseillé de se déjuger par la remise en cause de sa propre signature.

Adopter cette loi à la tête des clients dans le dessein de les envoyer en prison ne nous grandira pas, tout comme adopter une loi spécieuse pour favoriser une ethnie, une région, une confession est anticonstitutionnel.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Chers Collègues, l’assurance de maa considération distinguée.

N’Djaména, le 5 juin,