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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Le 24 août 2010, le recours extraordinaire de Troy Davis a été rejeté.

 

Dans son rapport, le juge Moore a décidé que «M. Davis n'a pas réussi à prouver son innocence».


Considéré comme coupable, puisque déjà condamné, c’était en effet à Troy Davis de démontrer son innocence, et non à l’accusation de prouver sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.

Le standard légal pour Troy Davis était donc presque inatteignable.

 

Seul point positif, le juge Moore a également jugé qu’exécuter un innocent serait une violation de la Constitution, point qui doit par contre être confirmé par la Cour Suprême.

 

Comme le reconnait ainsi le juge lui-même, le dossier de l’exécution est loin d’être «en béton».
Comme l’ont constaté les délégués d’Amnesty présents lors des audiences, celles-ci n’ont fait que confirmer les innombrables doutes pesant sur la culpabilité.

Pour Amnesty International, dans le cas de condamnations à mort, si des doutes subsistent, il est fondamental que ceux-ci profitent au condamné, et que celui-ci ne puisse pas être exécuté.

 

Pourtant, la décision du juge ouvre la voie à la reprise de la procédure pouvant conduire à l'exécution de Troy Davis, malgré les doutes demeurant quant à sa culpabilité, au risque d’une erreur irréversible.

Troy Davis peut encore faire appel, mais ses chances d'être un jour reconnu innocent sont maintenant très réduites.

Une date d’exécution pourrait ainsi être fixée dans les semaines ou les mois à venir.


Nous devons profiter du temps imparti pour demander dès maintenant aux autorités de Georgie de commuer la peine de mort de Troy Davis.