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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

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APPEL D'ACTION URGENTE

Visite d’el-Béchir au Tchad

Juillet 2010

 


Que se passe-t-il ?

Le 12 Juillet 2010, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a délivré un second mandat d'arrêt pour Omar el-Béchir, Président du Soudan, pour trois chefs de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.


Le 21 Juillet 2010, el-Béchir est arrivé à N'Djamena, la capitale du Tchad pour assister à la 12eme s
ession de la Conférence des Chefs d'Etat de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CENSAD). Le gouvernement tchadien, État partie au Statut de Rome de la CPI, a permis à el-Béchir d’entrer au Tchad sans l’arrêter. Le Tchad soutient qu'il s'acquitte de ses obligations juridiques en vertu de la déclaration de l’Union Africaine de Juillet 2009 qui appelle les membres de l'Union Africaine à ne pas coopérer avec la CPI pour l'arrestation et la remise d’el-Béchir.[1] Il faut noter que le Tchad avait alors émis une réserve à cette décision de non-coopération de l'Union Africaine qu´il prétend aujourd'hui tenir à respecter. Suite à la publication de la déclaration de l´UA, l'Afrique du Sud[2], le Botswana[3] et d’autres états ont affirmé leurs constantes obligations d´arrestation et de remise en vertu du Statut de Rome.



[2] Déclaration de l'Afrique du Sud suivant la déclaration de l'UA de Juillet 2009: En tant que membre fondateur de la CPI et signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l'Afrique du Sud est dans l'obligation de se conformer à la demande de la CPI d’arrêter et de remettre toute personne contre laquelle un mandat d'arrêt a été délivré. Vu que le mandat d'arrêt international contre le Président el-Béchir a été reçu et approuvé par un magistrat sud-africain, si le Président el-Béchir se rend sur le territoire sud-africain il sera sujet  à une arrestation. Les dispositions du Statut de Rome ont été mise en oeuvre au niveau national par la loi sur la Cour Pénale Internationale (International Criminal Court Act). Ceci s’est vu recevoir l'approbation constitutionnelle par la Section 232 de la Constitution, qui dispose que « le droit international coutumier fait loi dans la République à moins qu'il soit en contradiction avec la constitution ou une loi.»

[3] Le ministre des affaires étrangères du Botwana. S.E. M. Phandu Skelemani, a publié une déclaration dans laquelle il a ouvertement rejeté la décision de l'UA et a réaffirmé la position du Botswana d´avoir des obligations de coopérer avec la CPI pour l'arrestation de M. Béchir.

 

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