Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

Géo-localisation

Publié par Mak

deby 22

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi; casse et annule l'arrêt N57/2012 du 10 mai 2012 de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de N'Djamena; annule la procédure pour vice de forme; ordonne la mise en de Mahamat Saleh Annadif; ordonné  l'exécution du présent arrêt à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de  N'Djamena. Le 17 juillet 2012.

Lire aussi: Ici