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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Question prioritaire de constitutionnalité rejetée pour un membre de l'Arche de Zoé

 

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Alain Péligat, un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés fin 2007 au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants.

 

Alain Péligat est le seul membre de l'association, soupçonnée d'avoir tenté d'enlever du Tchad une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour, à avoir fait appel de sa condamnation par la cour criminelle de N'Djamena à huit années de travaux forcés. Cette peine a été commuée en janvier 2008 par le tribunal de Créteil en huit ans d'emprisonnement, avant une grâce du président tchadien Idriss Deby.

 

Alain Péligat avait également déposé une QPC, profitant de la récente possibilité offerte à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Ses avocats contestent le fait que les membres de l'Arche de Zoé aient été "placés en détention à leur retour du Tchad sur décision du seul procureur de la République" de Bobigny et non par un magistrat du siège.

 

À l'issue de trois semaines de délibéré, la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas transmettre cette QPC à la Cour de cassation, étape intermédiaire avant le Conseil constitutionnel. Le procès en appel d'Alain Péligat sur le fond du dossier doit reprendre à Paris le 8 décembre.

 

Trois ans après la croisade humanitaire avortée de l'Arche de Zoé, le parquet de Paris a requis, le 14 septembre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de six membres ou proches de cette association qui avaient tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France.

Source: le point.fr