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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

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 Mouhamadou Moustapha Diagne, invité de makaila à l"émission le Banc des réfugiés/Radio Manooré Fm 89.4

 

                   Contribution  

Un Ministère des droits humains : Une réponse à des exigences 

            S’il est bien un poste ministériel qui ait suscité beaucoup de remous lors du dernier remaniement en date du 24 juin 2010 c’est bien celui du ministère chargé des droits humains nouvellement créé. Chacun y est allé de son propre commentaire.

            Il  me semble donc important de réfléchir sur la valeur de ce ministère. Ce qui nous permettra de dégager la situation actuelle du Sénégal en matière de droits humains.

             En effet, la création de ce Ministère intervient à l’heure où le Sénégal doit répondre à plusieurs exigences internationales nous nous en limiterons essentiellement à deux. 

            Premièrement, conformément à ses engagements internationaux, le Sénégal doit présenter devant les organes des traités des nations Unis des rapports périodiques pour les conventions par lui ratifiées. Cependant, force est de constater que, le Sénégal peine à respecter cet exigence.

           

            Ainsi par exemple, pour le pacte de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Sénégal aurait dû présenter son deuxième rapport périodique depuis 1995 il ne l’a présenté que le 28 Aout 1999.  Le troisième et le quatrième rapport devant être présentés respectivement, le 30 juin 2003 et le 30 juin 2008, n’on été élaborés qu’en juin 2009. Pour le pacte de 1966 sur les droits civils et politiques, le cinquième rapport (2000) le sixième (2005) et le septième rapport (2010) sont toujours attendus. En ce qui concerne la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les troisième (1994), quatrième (1998), cinquième (2002) et sixième (2007)  rapports ne sont pas toujours présentés.

 

            Deuxièmement, Après son élection au Conseil des droits de l’homme en 2006, le Sénégal s’est présenté à la 4e session de l’Examen périodique universel (février 2009). Sa délégation était alors dirigée par S.E. Maître Madické Niang, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Sur quarante recommandations faites par le conseil, les trente sont acceptées par le Sénégal. Malheureusement, notre pays tarde encore à mettre en œuvre  ces recommandations. À cela s’ajoute le risque pour le Sénégal de perdre son accréditation devant  le comité international de coordination des INDH pour non respect des observations faites par ladite institution.

            Plusieurs raisons justifient la situation ainsi décrite. Sont souvent cités le manque de ressources de deux organes essentiels. D’abord, le Haut commissariat au droit de l’Homme et à la paix, organe de protection et de promotion des droits de l’homme, rattaché à la présidence de la république et habileté à confectionner les rapports périodiques. Ensuite, le Comité Sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) organe indépendant chargé entre autres missions, d’émettre  des Avis et Observations sur les rapports élaborés par le comité consultatif du HCDP.

 

            La deuxième raison est liée à une manque de volonté de l’Etat et à la structuration du ministère des affaires étrangères au sein duquel, il n’existe ni direction, ni service principalement chargé de veiller à ce que les rapports périodiques obligatoires soient préparés et présentés à temps. Les agents de l’administration qui auraient dû s’occuper de ces rapports sont en charge d’autres responsabilités au sein du ministère des affaires étrangères, et considèrent ces responsabilités comme prioritaires par rapport à la fourniture des rapports périodiques qui ne finiraient que dans les archives des organisations et conférences internationales.

  

            Face à toutes ces exigences, le Sénégal présente un cadre institutionnel des droits de l’Homme très mal outillé et peu efficace. La création d’un Ministère chargé des droits humains serait alors la réponse appropriée.

 

            Nous pouvons dès lors s’attendre à ce que ce ministère nouvellement créé soit cet organe tant rêvé par les militants des droits humains c'est-à-dire, une institution de coordination et de collaboration entre les organes de l’Etat et les ONG chargés des droits humains. Et qu’il permette à l’Etat du Sénégal de répondre aussi bien aux exigences ici énumérées qu’à bien d’autres encore et de garder la tête haute devant le concert des nations.

 

            Notre conviction est donc déjà faite : la création de ce ministère répond  à des exigences. Mais l’équipe sur place sera-t-elle à la hauteur de nos attentes !wait and see !

 

      Mouhamadou Moustapha Diagne

Juriste, chercheur à l’Institut des Droits

de l’Homme et de la Paix de l’UCAD

Email: diagnmoustaf@hotmail.fr