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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

hh 

DROIT DE REPONSE A MONSIEUR DEFALLAH HATAP

Suite à l’article publié par  DEFFALAH  HATAP  le 30 juillet 2012, le collectif Africain de Soutien au Président HISSEIN HABRE (CAS-HABRE) rappelle à  l’opinion publique  que le 18 novembre 2010, la Cour de Justice de la CEDEAO  a prononcé son verdict définitif en disant qu’elle Constate l’existence d’indices concordantes de probabilité de nature à porter atteinte aux droits de l’ancien Président HISSEIN HABRE sur la base des reformes constitutionnelles et législatives opérées par l’Etat Sénégalais.

 Ainsi, la cour a condamné sans détours, une entreprise qui a eu pour effet de modifier la constitution d’un pays, non pour se mettre en conformité avec les obligations internationales, mais pour juger un homme et seul pour l’ensemble des événements survenus au Tchad de 1982 à 1990.

A cet effet, la Cour de Justice de la CEDEAO avait demandé  à l’Etat du Sénégal de se conformer au respect des décisions rendues par ses juridictions nationales notamment  au respect de l’autorité de la chose jugée.

La Cour a rétablit ainsi le droit bafoué des plus hautes  juridictions Sénégalaises dont les décisions rendues en 2000, 2001 et 2005 avaient conduit  le gouvernement Sénégalais censé respecter la séparation du pouvoir et conséquemment l’indépendance de la magistrature, l’autorité des décisions de justice et la sécurité des justiciables, à porter cette affaire devant  l’Union Africaine(UA), afin d’obtenir le prétexte de remettre en cause lesdites décisions. Or,  l’Union Africaine n’est en aucun cas une instance juridique.

Logiquement, la Cour de Justice de la CEDEAO avait ordonné au Sénégal de respecter le principe absolu de non rétroactivité. Naturellement,  il est notoire qu’il faut se demander si la procédure est  légale avant de parler des faits reprochés au Président HISSEIN HABRE.

La Cour rappelle  en effet,  un principe fondamental, pourtant clairement affirmé par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la déclaration universelle des Nations Unis.

Dès lors, la procédure engagée contre la personne de HISSEIN HABRE par l’Etat Sénégalais doit être définitivement clôturée. Le droit, le recommande, la justice l’exige et l’impose.

Quant à la CIJ, elle n’a pas le droit d’exiger à  l’Etat Sénégalais de juger le Président HISSEIN HABRE. Elle ne donne que  son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes et les institutions spécialisées de l’ONU, autorisés à le faire. Cependant les déclarations de la CIJ n’ont aucune autorité morale. Donc sa compétence en matière contentieuse est facultative.

Le Président HISSEIN HABRE reste célèbre et a des partisans au Tchad, en Afrique et partout dans le monde.

Et Nous, Collectif  Africain de Soutien au Président HISSEIN HABRE (CAS-HABRE) ne resterons pas inertes face à cette conspiration dont il fait l’objet.

Nous lutterons jusqu’au bout afin que l’équité et la justice triomphent !

 

Fait à Dakar le 2 Aout 2012

COLLECTIF AFRICAIN DE SOUTIEN AU PRESIDENT HISSEIN HABRE

(CAS-HABRE)

Contacts :(+221)76 130 23 26 / 77 594 32 56 / 77 829 77 64 / 77 317 40 77