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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Le Collectif des avocats de monsieur Ahamadaye Al-Hassan plaide pour une libération de ce dernier pour cause de vice de procédure et déclare l’arrêt de la Cour Suprême, concernant le cas de leur client, illégal.
 
Comme nous l’avons promis nous ne cesserons jamais de nous taire tant que monsieur Ahamadaye Al-Hassan ne sera pas libéré. Notre voix continuera de crier haut la libération de monsieur Ahamadaye Al-Hassan faussement incriminé et injustement arrêté et emprisonné à Moussoro sans raison.
 
En effet, le 26 juillet 2012, le Collectif chargé de la défense de monsieur Ahamadaye Al-Hassan, constitué de maîtres Sanna Dieudonné,  Sobdibé Zoua, Abdoulaye Adam Bahr et Mognan Kembetiade ont développé des arguments juridiques démontrant que la Cour Suprême a outrepassé ses compétences dans l’affaire concernant leur client .
  
« Pour eux c’est « un paradoxe juridique ». Ils affirment : « Nous ne comprenons pas le sens arrêt parce que ce n’est le droit qui a été dit, mais plutôt autre chose de qui légitime et cautionne la détention illégale de monsieur Ahamadaye Al-Hassan » clament-ils à l’unisson.
 
Ils ne comprennent pas qu’après avoir cassé et annulé la décision de la Chambre d’accusation  de la Cour d’appel de N’djaména mettant leur client sous mandat de dépôt, la Cour Suprême devrait logiquement  ordonner la libération immédiate de leur client. Or c’est exactement le contraire qui s’est produit. Pour eux, la Cour Suprême, juridiction de droit commun, ne peut saisir la Haute Cour de Justice. Seuls l’Assemblée Nationale, le Senat ou le ministère public sont compétentes pour le faire. Ils ont souligné plusieurs autres nullités juridiques et disent la procédure engagée est  nulle et de nul effet.  
 
Face à ce procès aux relents politiques, le collectif des avocats  de la défense n’entend pas se laisser démoraliser ni abattre par les obstacles invisibles, car ce collectif estime qu’il a perdu une bataille mais pas la guerre. Tels sont  les derniers rebondissements de l’affaire Ahamadaye Al-Hassan tels que rapportés par le Journal le temps dans son numéro 753 du 1er Aout au 05 septembre 2012.
 
En outre, il faut dire que sachant clairement que « le dossier est vide et la procédure biaisée, la mise en accusation devant l’Assemblée Nationale a été déviée expressément par le ministre de la justice qui pensait qu’il pouvait ainsi réussir son hold up et faire juger Ahamadaye al-Hassan par une juridiction de droit commun, acquise à son gout immodéré de condamner ».
 
Après cette mise en scène juridique de la cour suprême les réactions des médias et de l’opinion publique ont été nombreuses. Voici quelques commentaires trouvés a travers la presse à ce sujet.
 
« Lors de l’audience de ce mardi, le dossier Al-Hassan qui était prévu en deuxième position passe en premier. Les conclusions du rapporteur et les réquisitions du procureur sont clairs : les juridictions de droit commun sont incompétentes pour juger Ahamadaye Al-Hassan au regard des dispositions constitutionnelles  et de la décision n°001 du Conseil Constitutionnel. Mais au délibéré, l’arrêt rendu est le suivant : « la cour suprême déclare les juridictions de droit commun incompétentes pour connaître de l’affaire, casse et annule l’arrêt  n°54/2012 de la Cour d’Appel, déclare nuls tous les actes d’instruction à l’exception du mandat de dépôt et ordonne le  procureur général près de la cour d’appel de mettre les intéressées à la disposition de la Haute Cour de la Justice.
 
« Toute la salle est restée stupéfiante et ne comprenait pas que des magistrats de la plus haute juridiction puissent rendre un tel arrêt, contradictoire en lui-même et violant les dispositions constitutionnelles et des lois organiques en la matière. Même monsieur Brémé n’arrive pas à comprendre ce que cela veut dire.
 
« En effet, si les juridictions de droits commun sont incompétentes, il s’ensuit de la nullité de tous les actes produits par elles y compris le premier acte qui est un mandat de dépôt. La Cour Suprême qui est aussi une juridiction  de droit commun ne peut faire de choix, annuler certains actes et conserver d’autres, la motivation de ce choix est ailleurs que judiciaire. C’est une violation de la Constitution qui ne dit pas son nom. La conséquence immédiate est que la détention de  monsieur Ahamadaye Al-Hassan est illégale et arbitraire. Mais dans tous les  cas, il vice de procédure et la Haute Cour de Justice ne peut qu’annuler la procédure sur toutes ses formes et relaxer purement et simplement Al-Hassan ».
 
Procès politique, prisonnier politique, victime d’une machination Ahamadaye Al-Hassan attend sa libération mais en attendant cette date, nous, nous continuerons d’écrire et de dénoncer l’injustice. Nous n’allons jamais nous taire. 
 
 
 
 

            WORDOUGOU KELLEY