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Publié par Mak

Démembrement de la CENI -Tchad en Suisse : d’un micmac pseudo-démocratique

à l’ imbroglio politico-diplomatique

 

Par Talha Mahamat Allim,

Genève, Suisse

 

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), comme son nom l’indique, est chargée d’organiser, de contrôler et de suivre le déroulement de différents processus électoraux sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques tchadiennes à l’étranger. Elle s’occupe aussi du recensement pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) dont le lancement est fixé au 25 novembre 2010 sur l’ensemble des représentations diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger et la clôture fixée au 24 décembre 2010 à minuit.

 

C’est dans ce cadre qu’un délégué de la CENI-Tchad est venu en Suisse en vue de la désignation et de l’installation des membres du démembrement de cette commission en Suisse (CENI-Suisse). A cet effet, une réunion s’est tenue le 21 novembre 2010, et un bureau a été mis en place selon le communiqué de ce dernier.

 

En la matière, les dispositions réglementaires applicables sont celles fixées par la modification de la loi N° 020/PR/2008 du 19 décembre 2008, portant création de la CENI, plus particulièrement en ses articles 15 et 18 qui consacrent la parité entre membres désignés par la majorité présidentielle et ceux désignés par l’opposition démocratique. Ces dispositions clarifient qui doit faire partie de ce démembrement et comment il est mis en place.

 

Cependant, certains faits posent la question de la légitimité, de la crédibilité, de la neutralité et de l’efficacité de la CENI-Suisse, et laissent transparaître que cette mise en place est loin de contribuer au gage de confiance et de transparence qui doivent accompagner tout processus démocratique, à l’unité et à la cohésion sociale des tchadiens non seulement en Suisse mais aussi au Tchad (par le biais des partis qui seraient lésés). Ce qui constitue un grain de sable dans le processus de stabilisation, de pacification et de développement de notre pays.

 

En effet, selon la composition fixée par le texte ci-haut cité, le bon sens voudrait qu’il y’ait eu des consultations avec toutes les parties prenantes, à savoir la majorité et l’opposition démocratique. Des sources dignes de foi, de part et d’autre, confirment qu’il n’ y a pas eu de telles consultations et que des contestations ont été portées devant les organes compétents de la CENI-Tchad. Les représentants de la majorité et de l’opposition n’ont pas été consultés, même l’information sur le passage du délégué de la CENI-Tchad n’a été porté à leur connaissance que grâce à leurs bureaux politiques au Tchad ; ils ne l’ont même pas rencontré jusqu’à son départ. Selon ces mêmes sources, ce bureau de la CENI-Suisse n’est pas reconnu et son communiqué est nul et non avenu puisque sans fondement démocratique.

 

Ce qui confirme cela, c’est que même dans le communiqué de cette CENI-Suisse, les appartenances politiques ne sont pas mentionnées ; est-ce une astuce pour masquer le manquement au respect du principe de parité ? Cette commission est constituée d’un président et de quatre (4) membres dont le processus de désignation n’est pas claire. Et ces membres viennent pratiquement de la même zone géographique de la Suisse, ce qui pose la question de la représentativité. Ils se sont en outre partagés toutes les fonctions dévolues à une commission de sorte que la commission se réduit en réalité au bureau de la commission ; il n’y a même pas de vice-présidence au cas où le président serait indisponible ou tout au moins pour se conformer à la loi qui stipule qu’il devrait y avoir une vice-présidence.

 

Tout semble se ramener à un cercle d’amis qui se sont appropriés, par cooptation informelle, une institution républicaine dont ils se sont partagés les différents rôles, fonctions, responsabilités et privilèges. Le fait que le démembrement se réduit à son bureau pose un problème de crédibilité : comment peut-on être juge et partie. L’absence d’autres membres, au-delà du bureau lui-même, pose un problème de recadrage du bureau en cas de tort, de mauvaise interprétation, des décisions inadaptées, du non-respect des règles ou en cas d’abus du pouvoir, etc.

 

Tout cela s’est passé dans les enceintes de la représentation diplomatique du Tchad à Genève. Ce qui engage la responsabilité de l’ambassadeur et pose la question de son rôle dans ce micmac pseudo-démocratique, puisqu’il est censé être le mieux placé et le mieux informé que le délégué de la CENI qui est de passage. Cela pose en même temps le problème de l’assise sociale et de la crédibilité du représentant de notre pays à l’égard de sa communauté. D’autant plus que de nombreux compatriotes ont exprimé leur indignation face à cet imbroglio politico-diplomatique qu’ils considèrent comme un "coup d’Etat constitutionnel" en plus d’être une bêtise sur le plan humain et une erreur politique majeure.

 

Il est évident que l’électorat tchadien en Suisse semble être numériquement minime, il n’empêche que d’une part son poids électoral peut être déterminant pour départager les candidats en cas de scores serrés. D’autre part, sa charge symbolique est beaucoup plus importante du fait que la Suisse est un modèle de démocratie et que de nombreuses institutions internationales, nationalités et personnalités s’y côtoient. De ce point de vue, la représentation du Tchad à Genève peut être un phare qui illumine ou non l’image du Tchad selon que le processus électoral réussit ou pas en Suisse, y compris dans ses mécanismes de mise en place.

 

Les lois sont promulguées pour être respectées et non pas être piétinées ; elles sont là pour éviter en particulier ce genre des choses qui se sont passées à la représentation diplomatique du Tchad à Genève dans le cadre de ce démembrement de la CENI. Des consultations doivent être menées au préalable avec toutes les parties prenantes. Par ailleurs, il est impératif que le processus de désignation puisse tenir compte de toutes les sensibilités socio-politique et géographique des tchadiens vivant en Suisse. L’exemple du processus de démembrement de la CENI en France jusqu’à la mise en place de son bureau est une bonne base dont il faut s’inspirer pour la CENI-Suisse. 

 

Il est aussi souhaitable que l’article 4  de la loi portant création de la CENI soit revue. En effet, selon une des dispositions de cet article, "[…] pour les démembrements des missions diplomatiques et consulaires du Tchad à l'étranger, le procès verbal d'installation et les déclarations sur l'honneur individuelles font foi". Cette disposition ouvre la voie à tous les abus surtout quand les intérêts individuels priment sur l’intérêt général et que ce soient les déclarations individuelles qui font foi, surtout quand ça se passe "entre amis".

 

La gestion et le climat peu ou non démocratiques engendrent des malaises, cristallisent des injustices et nourrissent des frustrations. Dans ce contexte, aucune construction durable ne peut se faire et toute entreprise souffrira de manque de légitimité.

 

Talha Mahamat Allim