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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Aux termes des articles 152 et 153 de la Constitution de la République du Tchad «  La Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et des comptes. Elle connait également du contentieux des élections locales.

Elle comprend trois chambres :

Une chambre judiciaire ;

Une chambre administrative ;

Une chambre des comptes.

La Cour Suprême est composée de seize (16) membres dont un Président et quinze (15) Conseillers.

Le Président de la Cour Suprême est choisi parmi les hauts magistrats de l’ordre judiciaire. Il est nommé par le Président de la République après avis du Président de l’Assemblée Nationale.

Les autres membres sont désignés de la façon suivante :

Huit (8) choisis parmi les hauts magistrats de l’ordre judiciaire dont :

       • Quatre (4) par le Président de la République ;

       • Quatre (4) par le Président de l’Assemblée Nationale.

Sept (7) choisis parmi les spécialistes du Droit Administratif, du Droit budgétaire et de la comptabilité publique dont :

        • Quatre (4) par le Président de la République ;

        • Trois (3) par le Président de l’Assemblée Nationale.

Les attributions et autres règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour Suprême sont déterminées par une loi organique.

Voilà le décor juridique ainsi planté et à la lecture de ces textes, les membres de la Cour Suprême doivent forcement faire partie de l’intelligentsia de notre pays. Mais concrètement qu’en est-il ?

-         Le Président de la Cour Suprême: Magistrat Arabophone qui a consenti beaucoup d’efforts pour apprendre en vain la langue de Molière. Il traine toujours des insuffisances patentes qu’il tente de masquer par une dictature Napoléonienne. Il gère cette institution comme sa propriété privée.

-         Le Président de la Chambre Judiciaire : Magistrat compétent mais fait montre d’une allégeance maladive à l’endroit du Président de la Cour.

 

-         Le Président de la Chambre Administrative : N’ayant jamais connu une Cour d’Appel, ce Magistrat a été parachuté à la Cour Suprême après avoir été Procureur de la République. Il est réputé plus beau parleur que travailleur.

-         La Présidente de la Chambre des Comptes : Femme de caractère, elle est une Magistrate irréprochable, calme mais seulement un peu trop superstitieuse.

Parmi les cinq conseillers Magistrats, seuls deux peuvent être d’une certaine utilité à cette institution, les autres se trouvent manifestement disjonctés des textes pour cause de maladie, de vieillesse voire même d’incompétence.

Dans les rangs des Conseillers choisis parmi les spécialistes du Droit Administratif, du Droit Budgétaire et la Comptabilité publique, on se demande bien ce que sont venus faire certaines personnes dans cette noble institution. Ne justifiant d’aucun diplôme probant dans un des domaines de spécialisation cité, ceux-ci font souvent du surplace s’ils ne perturbent pas les autres dans leur travail en faisant de la délation, leur activité première.                               Tout au plus deux d’entre eux seulement méritent ce titre de Conseillers à la Cour Suprême.

Au niveau du parquet Général de la Cour Suprême :

-         Le Procureur Général : Magistrat de formation, il compte juste comme expérience pratique le fait d’avoir exercé comme Juge d’instruction de la Cour Spéciale de Justice. Ayant quitté depuis lors la Justice pour une aventure bancaire, il a été radié de la Magistrature. Réhabilité par ses relations, il a hérité de ce poste après l’admission du titulaire à la retraite.

-         Le 1er Avocat  Général : Magistrat militaire formé en Grèce, il ne dispose d’aucune compétence, ni d’éloquence indispensable aux parquetiers et comble ses lacunes par son soit disant « militantisme ».

-         Assimilés aux membres du Parquet Général, il y a les Commissaires du Gouvernement qui interviennent à la section contentieuse de la Chambre Administrative pour éclairer la Cour au point de vue juridique. Présentement au nombre de trois, seul un d’entre eux peut justifier sa présence dans ce haut lieu du savoir. Les deux autres seront plus inspirés en se retrouvant dans une Faculté de Droit ou mieux encore dans un centre d’alphabétisation.

Ainsi se présente la qualité professionnelle des membres de cette Haute institution judiciaire appelée à  censurer les décisions émanant de nos Cours d’Appel et Tribunaux.

Source: l'auteur de cet article a requis l'anonymat