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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Point de presse : Déclaration liminaire


 DSCF5543-copie-1.JPG17 mars 2012, salle archi-comble, lors de la journée d'action contre les évictions organisées par Droits de l'Homme Sans Frontière (DHSF)


 

Contact : Deuzoumbé Daniel Passalet

 

 

 

N’Djamena Mars 2012

 

 

 

 

BP : 4510 N’Djamena Tchad.  Site web: dhsf-afrique.org Tél : (235) 9 9 92 57 58/  Email :dhsf64@hotmail.com

 

Au Tchad, depuis février 2008, des dizaines de milliers d’habitants de N’djamena sont devenus des sans- abris après  avoir été expulsés par la commune de leur ville. De nombreux bâtiments, notamment d’habilitation, ont été détruits dans plusieurs quartiers et ces démolitions continuent, menaçant d’expulser d’autres habitants de la capitale Tchadienne sous la même forme : brutale, sans indemnisation préalable et sans solution de relogement etc..

Notons que la première vague des démolitions est intervenue  au lendemain d’une attaque armée menée  contre la ville  de N’Djamena en février 2008 par une coalition de groupes d’oppositions. Alors,  contre toute attente, le 22 février, le président de la République  signait un décret autorisant la démolition des constructions érigées sans permis donc de façon anarchique dans deux quartiers de la capitale notamment : Gardolé et Walia Angosso. Comme il n’y avait pas d’obstacles majeurs et de réactions de la part de la population, cette mesure a ensuite  été étendue à d’autres zones, comme Farcha, Atrone et Chagoua.

La plupart des expulsions ont été réalisées par les forces de sécurité, qui auraient dans certains cas fait usage de violence. Cela, au mépris de la législation et de la procédure légale. Dans bien des cas, les populations   n’ont pas été prévenues, ou l’ont été très peu de  temps avant les  opérations .Ils n’ont que rarement eu  la possibilité de contester devant les tribunaux les expulsions dont ils faisaient l’objet. Ceux qui ont pu le faire ont obtenu des décisions qui sont restées inexécutées.

Dans leur immense majorité, les familles  qui ont perdu leur maison ne se sont vues proposer aucune solution de relogement ni aucune forme d’indemnisation. C’est pourquoi,  certaines  victimes sont allées vivre chez des proches ; d’autres sont reparties dans leurs villages d’origine.

Beaucoup sont cependant restées sur place, bien souvent dans les décombres de ce  qui avait été leur maison.

Alors,  Il convient de parler de ces évictions forcées afin de  comprendre ses méfaits et d’en trouver  des solutions. Mais avant d’y arriver, posons-nous la question de savoir qu’est ce qu’une « Expulsion forcée » ?

L’expulsion forcée consiste à faire partir des gens de leur domicile ou de la terre qu’ils occupent, contre leur volonté et sans aucune protection juridique ni autre garantie. Comme telle, elle devient dangereuse et en même temps une violation des droits de l’homme. Cependant, ses effets peuvent être atténués par le respect de la procédure prévue par la législation en vigueur.

 Normalement, une expulsion ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des mesures satisfaisantes de garantie  de procédure ont été prises. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement  et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir  accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l’aide judiciaire si nécessaire. C’est cette démarche qui est prévue par la loi N° 25 du 22 juillet 1967 sur la limitation du droit foncier dont l’article premier dispose «  Nul ne peut être privé de la propriété des immeubles ou de l’usage du sol, sans que l’intérêt public l’exige, qu’il y ait indemnisation et que les dispositions légales soient appliquées »

En plus, l’article 17 de cette même loi renforce l’idée de l’indemnisation en ces termes « le déguerpissement ouvre droit à l’indemnité. Son montant est calculé par une commission dont la composition est fixée par décret et dont les intéressés sont représentés »

De même, la Constitution de la République du Tchad rejette ces genres de comportement en prévoyant une disposition suivante « l’article 41 de la Constitution doit être respecté. Cet article dispose « la propriété privée est sacrée et inviolable. Nul ne peut en  être dépossédé que pour cause d’utilité publique dument constatée et moyennant une juste et préalable indemnisation »

Par ailleurs, le gouvernement doit veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile et devenir vulnérable à d’autres atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion provoquée par telle ou telle institution de l’Etat.

Bien entendu, Les effets d’une expulsion forcée peuvent être dramatiques, en particulier pour les personnes qui vivent déjà dans la misère comme le cas des populations de N’Djamena. Non seulement elles perdent leur maison qu’elles ont peut être construite –elles n’ont souvent plus accès à l’eau potable, à la possibilité de se soigner et d’envoyer normalement leurs enfants à l’école. Plus grave,  Les  agents de la force publique chargés de réaliser les expulsions agissent souvent avec brutalité, n’hésitant pas, parfois, avoir recours à des armes à feu. 

Pourquoi toute cette souffrance ?

Au départ, le gouvernement avait justifié ces évictions forcées par le souci de l’embellissement de la ville. Pourtant, jusqu’à jour, les quartiers rasés par la mairie sont restés inexploités ou exploités à des fins privés. Il y’a sur ces sites déguerpis, des stations d’essence, des points de vente de voitures, de graviers, du sable etc. certains sites auraient été morcelés et vendus aux particuliers.

L’autre raison évoquée par le gouvernement est la construction des logements sociaux prévus à Kamnda, Toukra etc. or, il y’a des gens qui y ont investi. Pourquoi chercher absolument à construire des logements sociaux à l’intérieur du périmètre  urbain actuel ? Pourquoi ne pas les construire en dehors de la ville où il n’y a aucun investissement ? qui bénéficiera en réalité de ces logements sociaux ?

Les évictions qui ont commencé depuis 2008  comme ci-dessus indiqué continuent et certaines rumeurs lui donnent encore de beaux jours devant elles. Cela, malgré la création d’un ministère spécial dont les actions concrètes sont toujours attendues.

Ainsi, nous saisissons cette opportunité pour attirer l’attention de tous les partenaires du Tchad sur ces violations graves des droits de l’homme. Surtout que ces évictions forcées sont finalement faites dans beaucoup des cas au profit des hommes plus riches proches du pouvoir en place qui l’exploitent pour des commerces : vente des véhicules d’occasions, construction des stations d’essence etc.

Nous disons au gouvernement tchadien de mettre fin à ces évictions et indemniser toutes les victimes de 2008 à nos jours. Auquel cas, DHSF et les victimes se verront dans l’obligation de faire respecter les lois de la République par les moyens constitutionnels disponibles.

Mais en attendant, nous envisageons ensemble avec notre partenaire Amnesty International avec l’appui des victimes des évictions forcées au Tchad une grande manifestation qui aura lieu le Samedi 17 mars 2012 au centre Don Bosco et qui dure toute la journée. A l’occasion, il y’ aura une conférence débats, les témoignages des victimes, la projection des films, la signature d’une pétition qui sera envoyée aux plus hautes autorités, une exposition des photos  etc. cela se situe pour nous dans la droite ligne de la mobilisation et de la sensibilisation des masses à la connaissance de leurs droits afin de les rendre aptes à les revendiquer. Tel est notre objectif à très court terme.

 

Je vous remercie.