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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Autre exemple : en 2010, la France a accordé au Tchad une aide alimentaire d'urgence de plus d'un million d'euros alors qu'elle lui avait vendu en 2009 l'équivalent de 3,3 millions d'euros d'armes.

En matière de contrôle des ventes d'armes de la France, la législature qui s'achève restera comme celle des occasions manquées et d'un laxisme consternant. Et pourtant, depuis 2007, plusieurs exportations d'armes françaises auraient dû provoquer un débat fort à l'Assemblée nationale quant à leur impact sur le développement économique et social ou les droits humains.

 

Aujourd'hui, le système français de contrôle des exportations d'armes demeure opaque : contrairement à la pratique chez nos voisins britanniques ou néerlandais par exemple, il est impossible de savoir exactement ce que la France vend, à qui, pour quelle utilisation… ou refuse de vendre aux pays tiers. Les cinq dernières années n'ont pas permis d'avancées significatives. Au contraire, avec l'assouplissement au printemps 2011 des contrôles sur les transferts d'armes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, ou encore le refus de rendre le cadre juridique national plus contraignant et plus efficace en intégrant en droit interne la position commune de l'Union européenne en matière de transferts d'armes, l'Assemblée nationale a donné le sentiment de négliger cette question cruciale.

Ainsi, les livraisons d'armes à Israël ont cru régulièrement sur les quatre dernières années passant de 8 millions d'euros en 2007 à plus de 35 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de plus de 300%. C'est au cours de cette même période qu'a eu lieu l'opération "Plomb durci" à Gaza, au cours de laquelle plus de 1 300 Palestiniens ont trouvé la mort, dont une majorité de civils, ainsi que le tragique épisode de la "flottille", la poursuite de la colonisation et les graves atteintes au processus de paix. Autre exemple : en 2010, la France a accordé au Tchad une aide alimentaire d'urgence de plus d'un million d'euros alors qu'elle lui avait vendu en 2009 l'équivalent de 3,3 millions d'euros d'armes.

Devant ces faits qui interpellent sur l'évaluation des risques inhérents à ce commerce, les députés se sont illustrés par un mutisme déconcertant. Pendant la mandature, il n'y a pas eu de débat en plénière ni même au sein des commissions (défense et affaires étrangères) sur les exportations d'armes françaises. En renonçant à exercer effectivement leur fonction de contrôle, les députés de la majorité, mais également ceux de l'opposition, ont entretenu l'opacité et privé les citoyens d'un débat sur ce commerce sensible, pourtant indispensable dans une démocratie.

Alors que la Constitution leur offrait des alternatives, les élus ont capitulé devant le refus du gouvernement d'inscrire à l'agenda de l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur l'intermédiation, qui date de 2001. Par conséquent, la France n'est pas à l'abri d'un autre Angolagate. En effet, il n'existe toujours pas de loi pour contrôler pleinement et spécifiquement les intermédiaires dans les ventes d'armes et prévenir ainsi les trafics et la corruption.

Cette tendance au niveau national sur les cinq dernières années va à contre-courant de la dynamique internationale visant à responsabiliser les transferts d'armes classiques (armes lourdes, armes légères et de petit calibre, munitions, etc.), avec la négociation programmée en juillet 2012 d'un traité international sur le commerce de ces armes. Celui-ci peut constituer la plus grande avancée du droit international en faveur de la protection des populations civiles depuis l'adoption du Statut de Rome créant la cour pénale internationale. Les peuples d'Afrique et du monde arabe qui sont directement victimes de transferts irresponsables d'armes seront particulièrement attentifs au rôle que jouera la France dans cette négociation. Ils attendent que les appétits économiques et les intérêts stratégiques ne détournent pas de la nécessité d'avoir un traité fort et efficace.

Les candidats aux élections présidentielle et législatives doivent préciser leurs visions sur le commerce des armes et sur le traité international que la France fut l'un des premiers pays à soutenir. Ils ont la responsabilité de dire clairement ce qu'ils comptent faire sur ce sujet qui engage la vie de millions de personnes dans le monde. François Hollande a promis de se prononcer dans les prochains jours sur les questions de défense et de politique étrangère. Il a ainsi l'occasion d'être le premier à afficher ses intentions sur cette question essentielle.

Zobel Behalal, chargé de plaidoyer paix et conflits CCFD Terre-Solidaire ; Nicolas Vercken, responsable de plaidoyer prévention des conflits et protection des populations, Oxfam France ; Aymeric Elluin, chargé de campagne armes et impunité, Amnesty International France