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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

AFFAIRE Hissein Habré : MYSTERE AUTOUR DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO….

Saisie par les avocats de l’ancien Président tchadien pour se prononcer sur l’ensemble des actes posés par le Sénégal dans le cadre des préparatifs d’un éventuel procès d’Hissein Habré, la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas encore vidé l’affaire car, la procédure devant elle a été perturbée par deux actions.

Tout d’abord, les ONG, menées par Reed BRODY, avaient déposé une demande d’intervention pour soutenir le Sénégal. La Cour a dû donc répondre à cette demande d’intervention des ONG pour la juger finalement irrecevable. Les ONG ayant perdu, tout le monde croyait qu’on allait, enfin, laisser la Cour se prononcer sur le fond. Bien au contraire, parfaitement conscient de l’ampleur des violations dans cette affaire, le Sénégal, pour retarder et ne pas voir l’examen au fond, soulève une question préjudicielle devant la Cour en plaidant l’incompétence de celle-ci.

Le raisonnement défendu par le Sénégal est, en substance, le suivant : la Cour est incompétente parce qu’il n’y a aucune violation des droits de Hissein Habré dans cette affaire, car il n’y a aucune poursuite contre Hissein Habré, aucune inculpation n’a été prononcée contre lui, c’est un homme totalement libre. On ne comprend pas de quoi se plaint Hissein Habré ;  ce à quoi, répondent les avocats d’Hissein Habré : Comment ne pas parler de violations, quand on enjambe deux décisions de justice pour aller demander un mandat à une organisation politique (UA) pour relancer une affaire désormais sous l’autorité de la chose jugée; quand, de nombreuses dispositions du Code de procédure pénale, du Code pénal, et même de la Constitution sénégalaise sont modifiées spécialement contre Hissein Habré; comment fermer les yeux sur la création d’une Cour d’Assises spéciale dans laquelle on a pris le soin de supprimer les jurés pour les remplacer par des magistrats fonctionnaires.

Les avocats de Hissein Habré ont souligné avec force devant la Cour de justice de la CEDEAO que le principe de la non rétroactivité des lois pénales ne souffre d’aucune exception, même la CPI le respecte scrupuleusement. Ne pas confondre avec le cas des tribunaux spéciaux crées par les Nations Unies pour le Rwanda, la Yougoslavie etc… Ces juridictions internationales ont été créées pour juger des faits qui se sont produits dans un pays donné et à une période déterminée, mais non contre une seule personne spécialement désignée.

Tout à l’opposé, l’affaire Hissein Habré est une grosse magouille qui a pour objectif de vouloir faire juger une seule personne devant une juridiction nationale, des lois spéciales et un financement assuré par les ennemis d’Hissein Habré.

Comment dire qu’il n’y a pas violation des droits d’une personne quand on veut faire financer son procès par ses ennemis. Sans compter l’environnement totalement pollué par les parties prenantes à l’affaire, la France, la Belgique, l’Union Européenne entrainée par les dirigeants de ces deux Etats qui font des déclarations pleines d’arrogance. D’ailleurs, il est important de souligner que lors des différentes plaidoiries devant la Cour de la CEDEAO, dans la salle, les représentants de la France et de la Belgique étaient là pour bien montrer aux juges africains, l’intérêt qu’ils portent à cette affaire. Les avocats de la défense de Hissein Habré les ont doigtés devant la Cour et invité les magistrats à ne pas se laisser intimider par ces pressions scandaleuses. Déjà, le président Wade avait souligné ironiquement « l’intérêt » de ces Etats et de l’UE pour cette affaire.

On peut comprendre que n’ayant pas le droit de leur côté, et après avoir multiplié les obstacles pour empêcher la Cour de statuer, les financiers du procès  y  vont  avec les gros sabots.

Prévue pour le 17 mars, la décision de la Cour a été reportée au 16 avril, puis de nouveau  reportée malgré la convocation des avocats et leur présence sur place pour prendre connaissance de la décision sur la compétence de la Cour. Si celle-ci, se déclare compétente, cela veut dire que la procédure va continuer par l’examen au fond sur la question des violations. Remarquons, que si le Sénégal plaide l’incompétence en disant, il n’y a pas de violations et si la Cour répond en affirmant sa compétence, de facto, cela veut dire qu’il y a violations.

L’enjeu est important pour les ennemis d’Hissein Habré, malgré le blabla de façade des ONG et de leurs mercenaires appointés tendant à présenter la saisine de la Cour comme un acte sans importance et sans incidence pour l’affaire. Toujours est-il que ce sont eux qui ont multiplié les actes pour entraver le processus de décision de la Haute Juridiction ; saisine des ONG, question préjudicielle et pressions sur les magistrats par les financiers du procès. Pourquoi l’ont-ils fait ? Parce qu’ils connaissent l’ampleur des violations  et  que leur constatation par une Cour de justice aura un impact majeur.

Le report de la décision pour la seconde fois est la preuve des tourments que vivent des magistrats africains confrontés à une affaire politico-judiciaire et financière impliquant des pays occidentaux et montée sur des bases juridiques scandaleuses qui ne tiendraient même pas une seconde devant des juridictions indépendantes. Auront-ils le courage de dire le droit, rien que le droit ou succomberont-ils aux pressions des financiers, ennemis déclarés d’Hissein Habré ?

Récemment, leurs collègues de la CPI ont, par deux fois, condamné sur le plan juridique les méthodes des ONG et celles du procureur Campo, dans des dossiers fortement médiatisés. La première concerne l’affaire du Darfour et du mandat d’arrêt contre EL BECHIR ; le juge a refusé les poursuites pour génocide en reprochant au procureur Campo d’avoir entériné les rapports des ONG (HRW et Amnesty) sans enquêter réellement pour établir un génocide faute d’avoir eu une démarche objective ; le procureur Campo a été sanctionné par le juge qui a rejeté l’existence d’un génocide au Darfour. C’était un immense camouflet pour les ONG, revers savamment dissimulé à l’opinion internationale, et pourtant la même déconvenue se reproduisit dans l’affaire BEMBA où le juge en charge du dossier à la CPI avait même décidé de la libération  provisoire de M. Bemba parce que le procureur Campo n’avait aucun élément tangible à soumettre à la Cour si ce n’est les rapports des mêmes ONG. La démarche du procureur Campo a été de faire arrêter M. Bemba en sachant pertinemment qu’il n’avait rien à plaider devant la Cour. C’est ensuite qu’il va se mettre à chercher, et à chercher encore et toujours des preuves. C’est la raison pour laquelle le juge de la CPI a pris la décision de libérer M. Bemba et si, ce dernier est resté en prison, c’est parce qu’un recours a été introduit sur les risques de fuite de l’intéressé en attendant la décision finale après appel du procureur. Toujours est-il que cela ne changera pas grand-chose sur l’absence de preuves dans ce dossier et sur le rejet des rapports des ONG par des juges de la CPI, comme éléments  à charge susceptibles d’être pris en considération devant une juridiction. Une belle gifle pour des ONG partisanes et intéressées.

On pourra relever que toute l’opinion publique attend toujours que le procureur Campo avance et lance un mandat d’arrêt contre les responsables israéliens (comme il l’a fait pour EL Béchir et Bemba) car les plaintes des familles palestiniennes sont, sur son bureau, depuis des lustres. Sa feuille de route est connue, il a décidé d’harponner encore et toujours des Africains, ce sont les responsables Kenyans qui sont sur la sellette, belle diversion…

Dans l’affaire Hissein Habré, l’omnipotence de Reed Brody, détenteur des cordons de la bourse, commence à faire grincer des dents, c’est lui qui paye les honoraires de l’avocate tchadienne Jacqueline Moudeina, des avocats sénégalais, donne des fonds à Alioune Tine, et prend en charge les déplacements et les « frais de mission » des  « plaignants ». La distribution du magot, inépuisable depuis dix ans, est jugé dérisoire par certains ; comme ces ci-devant avocats sénégalais contactés pour défendre  les « plaignants » tchadiens, et qui ont refusé d’être payés par le sieur Reed Brody, et ainsi éviter de se trouver dans des positions de petits doungourous. Qui est fou ? Ils voulaient traiter avec le vrai bailleur de fonds de cette affaire qui, au demeurant, ne veut pas sortir de l’ombre. Le Tchadien Ismael Hachim a, plusieurs fois, posé le problème des miettes qu’il percevait, Brody lui a donné un coup de pied au derrière au profit d’un Aboufouta moins gourmand. D’où l’éviction de Hachim du dossier, disgrâce qui s’explique, disent les ONG, par la découverte du passé psychiatrique de l’intéressé. Quand on sait, qu’un autre comchef  des plaignants a détourné l’argent de la caisse de l’association et croupit en prison. Intéressant !

L’Américain Brody a commencé à énerver les français et les européens par ses remarques sur leur incapacité à décaisser les milliards. Ceux-ci ont donc, en représailles, poussé sur scène le zélé tirailleur  Sidiki Kaba, censé défendre l’UE et sa façon de voir les choses. La guerre froide a-t-elle  repris ?

 

Dr. Souleymane Issa Saleh

souleymaneis@yahoo.fr