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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

La France jouerait-elle les apprentis sorciers ? Depuis la demande, en juillet du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) au Conseil de sécurité, en vue d’obtenir un mandat d’arrêt international à l’encontre du président soudanais Al-Bechir, les confirmations de tractations les plus inquiétantes nous sont parvenues.

La France, pourtant initiatrice de la saisine de la CPI par le Conseuil en 2005, tente ainsi aujourd’hui de faire émerger une négociation, au prix de l’immunité préalable d’Al-Bechir. De fait, depuis juillet, jamais les crimes internationaux commis au Darfour n’ont été autant pris en compte par la communauté internationale. Il n’est pas anormal dans ces conditions que les grandes manœuvres aient commencé pour circonscrire la Cour.

La France jouerait-elle les apprentis sorciers ? Depuis la demande, en juillet du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) au Conseil de sécurité, en vue d’obtenir un mandat d’arrêt international à l’encontre du président soudanais Al-Bechir, les confirmations de tractations les plus inquiétantes nous sont parvenues.

La France, pourtant initiatrice de la saisine de la CPI par le Conseil en 2005, tente ainsi aujourd’hui de faire émerger une négociation, au prix de l’immunité préalable d’Al-Bechir. De fait, depuis juillet, jamais les crimes internationaux commis au Darfour n’ont été autant pris en compte par la communauté internationale. Il n’est pas anormal dans ces conditions que les grandes manœuvres aient commencé pour circonscrire la Cour.

La décision de son procureur, Luis Moreno Ocampo, a en effet heurté de plein fouet la solidarité agissante des chefs d’Etat de la région ; et suscité l’opposition de diplomates «faiseurs de paix» peu enclins à tolérer l’immixtion du juge, fut-il international, indépendant, dans l’échafaudage de leurs plans. En vertu de l’article 16 du statut de la CPI, le Conseil de sécurité peut «demander à la Cour» de n’engager aucune poursuite ni enquête pendant douze mois renouvelables, si elles représentent une menace pour la paix ou la sécurité internationale. L’intention des rédacteurs pourrait être compréhensible par exemple dans le cas, exceptionnel, de la signature imminente d’un accord de paix ; celle des Etats qui décideront de l’éventuelle suspension, peut, elle, s’avérer suspecte.

Ainsi de l’offensive tous azimuts qu’a lancée Khartoum depuis l’été, avec le soutien de nombre de membres de la Ligue des Etats arabes, de l’Union africaine, de l’Organisation de la conférence islamique, et au-delà d’opinions publiques largement instrumentalisées et légitimement révoltées par le sort réservé, en toute impunité, aux populations irakiennes ou palestiniennes. L’objectif est clair : la suspension des poursuites voire de l’enquête de la CPI et in fine la mise à l’écart de cette arme de dissuasion, manifestement trop massive pour n’être pas éliminé.

Un nouvel allié de taille pour Khartoum crée donc la surprise ces jours-ci : la position réelle de la France sur cet indécent échiquier suscite en effet les plus grandes interrogations.

Officiellement, et le dernier communiqué en date du ministère des Affaires étrangères en atteste, le soutien à la CPI reste la ligne, et la coopération du Soudan avec la CPI la priorité. Mais du côté de l’Elysée, la tonalité est tout autre, et le Président ne cache plus l’ambition de parvenir à un accord sur le dos de la justice internationale. Profiter de l’opportunité offerte par les pressions du juge international sur Khartoum pour aussitôt écarter celui-ci de la scène, on apprécie la logique implacable du raisonnement ! Et en échange de quel geste spectaculaire ?

L’approche feint d’ignorer la constance criminelle de Al-Bachir, et sa volonté affichée de ne pas coopérer avec la CPI. Al-Bechir ne cédera rien. On peut croire l’intention française louable, elle est surtout terriblement hasardeuse. Les victimes des crimes internationaux au Darfour apprécieront le caractère spectaculaire du prix de l’impunité… Quant aux ONG qui soutiennent l’action de la Cour en Afrique subsaharienne ou dans le monde arabe, dans des conditions parfois très hostiles, elles ne verront dans cet opportunisme stratégique français qu’hypocrisie voire duplicité, à l’heure où Total tente son retour sur la scène soudanaise. En tout cas, un lâchage magistral.

Que la France ne célèbre pas sur son territoire les dix ans du statut de Rome était peu honorable. Qu’elle torpille le dossier Darfour du procureur et, au-delà, la crédibilité de la CPI est déshonorant, alors qu’elle s’apprête à célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’heure est à l’urgente clarification, avec l’espoir qu’une seule doctrine prévale pour la paix : que les juges internationaux puissent faire leur travail.

Tribune écrite par Patrick Baudouin, Sidiki Kaba et Antoine Bernard juristes, présidents d’honneur et directeur de la FIDH.