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Publié par Mak

Quatre affaires liées au respect des règles du culte musulman ont récemment déchaîné les passions. Appelée à se prononcer, la justice semble hésiter. Et le camp laïc s’enflamme.

Y aurait-il deux poids deux mesures, en France, lorsqu’on est croyant ? Depuis quelques mois, les polémiques se multiplient autour de situations - souvent inattendues - qui ont pour point commun d’avoir un lien avec la pratique de l’islam. Alors que, dans le même temps, aucune querelle ne s’est nouée autour du culte catholique, juif, protestant ou même bouddhique.
Il y a d’abord eu l’annulation par un tribunal de Lille d’un mariage entre deux musulmans au motif que la mariée avait caché qu’elle n’était plus vierge. Puis, le refus du maire de Vigneux-sur-Seine de prêter un gymnase à une association musulmane qui entendait organiser un tournoi féminin de basket auquel les hommes ne pouvaient assister. Presque au même moment, le Conseil d’État confirmait la décision du gouvernement de ne pas accorder la nationalité française à une Marocaine portant le niqab, bien qu’elle réside en France depuis plusieurs années et soit mariée à un Français.
Enfin, plus récemment, à Rennes, des avocats ont réclamé et obtenu le report d’un procès d’assises parce qu’un de leurs clients, qui observe le jeûne du ramadan, aurait été trop affaibli pour se défendre.
Quatre affaires, donc. Dans deux d’entre elles, à Lille et à Rennes, la justice française s’est vu accuser - bruyamment - par les médias et une bonne part de la classe politique d’avoir cédé aux pressions de l’islam. En revanche, la décision du Conseil d’État et le refus du maire de Vigneux-sur-Seine ont été largement salués.

Deuxième religion
Qui ne connaît l’histoire de la laïcité en France pourrait croire que la République a un problème avec l’islam. Qu’elle ne parvient pas à s’accommoder d’une religion qui est pourtant devenue la deuxième du pays en nombre de fidèles. Et certains, déjà, instruisent le procès des institutions, traquant ici ou là des relents colonialistes ou racistes dans l’inconscient collectif.
C’est oublier qu’en France la laïcité est avant tout un compromis entre l’État et les cultes. Un armistice conclu au terme de plus d’un siècle de déchirements, au regard desquels les affaires récentes font figure de débats policés. Un texte, la fameuse loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, a scellé une paix qui reste fragile. Une paix à laquelle l’islam n’a pas participé, parce qu’il n’avait pas, à l’époque, l’importance qu’il a acquise depuis.
Rien d’étonnant, par conséquent, à ce que des ajustements soient nécessaires pour que l’exercice du culte musulman trouve ses marques dans la société française. Somme toute, cette cascade de décisions judiciaires et administratives participe d’un mouvement de sécularisation et doit être apprécié comme tel. En revanche, il est permis de s’interroger sur la ligne de conduite des pouvoirs publics.
Peut-on ainsi invoquer l’appartenance religieuse d’une ressortissante marocaine pour lui refuser la nationalité française et s’offusquer de ce que, à Rennes, des avocats usent du même argument pour reporter un procès d’assises ? Quand on convoque Dieu dans les prétoires, il ne faut pas s’étonner qu’il prenne l’habitude de s’y inviter. Si le voile islamique devient un obstacle à l’acquisition de la nationalité française, pourquoi le ramadan n’ouvrirait-il pas droit à un report d’audience ?
Certes, dans l’arrêt du Conseil d’État, ce sont simplement les conséquences de l’appartenance religieuse de l’intéressée qui sont pointées : Faiza Silmi, expliquent les juges, « a adopté une pratique radicale de sa religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et notamment le principe d’égalité des sexes ».
Pourquoi donc faire référence à la pratique religieuse ? On entre aussitôt dans un débat sans fin : que dire, par exemple, de la robe et des règles de vie des sœurs carmélites, pourtant détentrices d’une carte d’identité tricolore ? Là aussi, le principe d’égalité des sexes est bafoué. Là encore, les convictions affichées sont aux antipodes des valeurs essentielles de la communauté française. Pourtant, le législateur n’a jamais envisagé de fermer le Carmel. Pour la bonne raison que la République considère que cet engagement relève de la seule liberté de conscience de l’individu. Et que, tant qu’il ne contrevient pas à l’ordre public, la justice n’a pas à intervenir.
Cette référence à la pratique religieuse cacherait-elle alors un soupçon ? Celui d’un quelconque activisme salafiste auquel pourrait s’adonner Faiza Silmi ? Aurait-on redouté, dans cette hypothèse, de ne plus pouvoir l’expulser, une fois devenue française ?
Dans ce registre, il faut le savoir, rien n’est définitif. En février dernier, l’imam de Créteil (Val-de-Marne), Ilyes Hacène, un Algérien naturalisé français, a été déchu de sa nationalité en raison de ses prêches radicaux. Menacé d’une expulsion du territoire national, il a vu la décision être rapportée in extremis, sans toutefois redevenir Français.

L'article oublié
Quant à l’annulation de Lille, l’affaire déborde la seule dimension musulmane. Le jugement a mis sur le devant de la scène un dispositif juridique - prévu par l’article 180 du code civil - dont l’opinion française ignorait l’existence : la possibilité de réclamer l’annulation d’un mariage pour tromperie sur les « qualités essentielles » du conjoint ou de la conjointe. Stupéfaits, les citoyens ont découvert l’abondante jurisprudence suscitée par cet article. Ainsi, mari et femme sont fondés à réclamer l’annulation du mariage si leur a été caché, par exemple, l’existence d’une relation extraconjugale que le conjoint n’avait nullement ­l’intention de rompre ; la qualité d’ancien condamné ; la qualité de prostituée ; la nationalité ; l’aptitude à avoir des relations sexuelles normales ; la stérilité ; la maladie mentale…

« Laïcité ouverte »
Et justement, parmi ces motifs d’annulation, il en est un qui fait tout autant sursauter que celui invoqué devant le tribunal de Lille. Par le passé, des mariages civils ont été annulés parce que l’un des époux avait caché à l’autre sa qualité de divorcé, ce qui écartait définitivement la possibilité d’un mariage religieux chrétien. Autrement dit, les magistrats de Lille, même s’ils n’ont pas été très avisés d’ajouter la virginité à la longue liste des « qualités essentielles » ne devant pas être dissimulées, ont emprunté un chemin déjà balisé par les impératifs d’une autre religion. Pourquoi, alors, cette hyperréactivité de l’opinion et, au premier chef, du camp laïc ? Jamais l’annulation d’un mariage civil de deux catholiques n’avait provoqué pareille bronca.
La réponse est très certainement à rechercher dans les discours prononcés par Nicolas Sarkozy au palais du Latran (cité du Vatican), en décembre 2007, et lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), en février dernier. En martelant que la morale du rabbin, de l’imam ou du curé était « supérieure » à celle de l’instituteur, il a incontestablement réveillé bien des craintes. Car le président de la République n’a jamais fait mystère de sa volonté de promouvoir une « laïcité ouverte » s’inspirant largement du modèle anglo-saxon. Une laïcité qui, loin de ne reconnaître aucun culte, comme aujourd’hui, les reconnaîtrait tous, indistinctement. Il n’en fallait pas plus pour que l’opinion se crispe à la première décision judiciaire semblant s’inscrire dans ce mouvement. Et que se déploient les étendards.
Le 22 septembre, la cour d’appel de Douai examinera à nouveau la demande d’annulation, après que Rachida Dati, la garde des Sceaux, s’est résolue à interjeter appel. Les magistrats devront à la fois dire le droit et rassurer un front laïc particulièrement vigilant. La tâche s’annonce délicate…


Par SERGE FAUBERT