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Publié par Mak

ESSAI D’ANALYSE D’UN CONCEPT D’USAGE COURANT : LA REPUBLIQUE .

 

                                               Par Malick TAMBEDOU

                                Juriste internationaliste et maritimiste, Politologue,

                                   Professeur d’enseignement secondaire (Anglais)

                                         E-mail : malicktambedou @ hotmail.com    

 

Le 21 Septembre 1792 constitue une date repère dans l’histoire des institutions politiques françaises. Ce jour-là, en effet ,la Convention nationale, c’est-à-dire l’Assemblée nationale constituante élue au suffrage universel ( masculin ) le 02 Septembre de la même année , procèda à la destitution du roi Louis XVI et abolit la royauté elle-même . Dès le lendemain , c’est-à-dire le 22 Septembre, elle proclama la république, laquelle venait ainsi de supplanter la monarchie. Cependant, c’est bien avant cette date que la république est apparue dans l’histoire institutionnelle des sociètés humaines . Elle est en effet née dans la Rome antique où, en 509 avant J.C, elle remplaça le régime monarchique qui avait été mis en place par les conquérants étrusques, lesquels venaient tout juste d’être chassés au cours de la même année. Et à la suite des minuscules cités et collectivités antiques ( Rome, Athènes, Sparte, etc. ), longtemps avant la France, les Etats-Unis d’Amérique ont été le premier grand Etat moderne à instituer la république à travers la constitution fédérale du 17 Septembre 1787 , bien que le terme lui-même ne soit pas expressément mentionné  dans cette oeuvre du constituant de Philadelphie. De nos jours, la plupart des 191 Etats de la socièté internationale se réclament du régime républicain. Au plan strictement théorique, le terme république est récurrent dans le discours politico-juridique tant interne qu’international. Relativement à la notion elle-même, il faut commencer par préciser que, étymologiquement, le mot république vient du latin « res publica », qui signifie littéralement la chose publique, la chose de tous, c’est-à-dire du peuple entendu non pas au sens social de plèbe mais au sens de l’ensemble de la population. On comprend alors que la république soit communément définie comme la forme de gouvernement où le pouvoir est chose publique, c’est-à-dire rapporté au peuple, au corps social. C’est pourquoi la république se pose par opposition diamétrale à la monarchie, laquelle s’entend d’un régime politique où le pouvoir est exercé par un individu désigné sur une base héréditaire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites régissant aussi bien la transmission que l’exercice du pouvoir royal et destinées à en empêcher la dérive arbitraire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie limitée, ou monarchie constitutionnelle, le pouvoir royal est borné par une constitution (généralement écrite ) et partagé par des organes émanant du peuple et qui en contrôlent l’exercice ; dans la grande majorité des monarchies contemporaines, les monarques, ainsi constitutionnellement dépouillés de la quasi-totalité de leurs prérogatives et dépourvus de tout pouvoir propre de décision, ne sont plus que le symbole de l’unité nationale et un recours possible en cas de crise grave. La république se distingue également de l’oligarchie. Celle-ci, dans son sens originel, désigne une forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains d’un nombre réduit de personnes. L’oligarchie connaît deux variantes. Il y a d’abord la ploutocratie (ou timocratie) qui renvoie au régime politique où le critère du choix des gouvernants est la richesse, et qui correspond donc au gouvernement des plus riches. Il y a ensuite l’aristocratie (mot qui vient du grec « aristokratia », d’ « aristos » qui signifie les meilleurs et « kratos » qui veut dire gouvernement) qui correspond au gouvernement exercé par l’élite intellectuelle, politique, et économique. A l’époque contemporaine, le terme oligarchie désigne moins une forme de gouvernement qu’un mode particulier de répartition des pouvoirs au sein de l’Etat et de certaines organisations de masse (partis politiques, syndicats, diverses associations, etc.).Il faut maintenant éviter de penser que la république, en tant qu’elle se définit comme une forme de gouvernement où le pouvoir est rapporté au peuple, coïncide nécessairement avec la démocratie (au sens pluraliste et libéral du terme) ; ce n’est nullement pas le cas. Une monarchie peut parfaitement être démocratique comme en atteste le cas des monarchies constitutionnelles de l’Union Européenne (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Royaume du Danemark, Royaume d’Espagne, Royaume des Pays-Bas, Royaume de Suède, etc.) ; par contre, il existe des républiques qui n’ont absolument rien à voir avec la démocratie comme le montrent, d’une part, le cas des républiques populaires et, d’autre part, celui des républiques aristocratiques longtemps symbolisées par la République de Venise. Cette comparaison permet d’ailleurs de préciser que la république ce n’est pas seulement la forme de gouvernement, le régime politique qui vient d’être défini ; c’est également l’Etat dans le cadre duquel cette forme de gouvernement, ce régime politique est en vigueur. C’est pourquoi il s’agira, dans le cadre des développements qui vont suivre, de montrer que la république est d’abord une forme de gouvernement où le peuple est le suprême détenteur du pouvoir ( I ), mais qu’elle est également une forme d’Etat qui se met au seul service de la collectivité ( II ). Le mérite de cette démarche, c’est qu’elle permet d’étudier la république non seulement en tant que forme de gouvernement, mais également en tant que forme d’Etat.

 

I-La république, une forme de gouvernement où le peuple est le suprême détenteur du pouvoir

 

Contrairement à la monarchie où le pouvoir est exercé par un seul individu, à savoir le monarque, en république le peuple est le suprême détenteur du pouvoir. Mais il s’agit d’un pouvoir qu’il exerce par le truchement d’un chef élu (A) et qu’il remet périodiquement en jeu (B).

 

A- Un pouvoir qu’il exerce par le biais d’un chef élu

 

Le peuple, compte tenu de son nombre et de la diversité des sensibilités qui le traversent, se trouve dans l’impossibilité matérielle d’exercer directement lui-même le pouvoir politique dont il est le détenteur suprême. Mais si l’exercice direct du pouvoir lui est matériellement impossible, une faculté s’offre à lui : celle d’exercer ce même pouvoir par l’intermédiaire d’un mandataire qu’il aura lui-même choisi. Ce choix par le peuple du délégataire du pouvoir dont il est le détenteur s’opère, en république, par la voie électorale. En effet, dans toute véritable république, c’est de cette façon qu’on désigne le chef, communément appelé chef de l’Etat ou président de la république. A ce niveau de la désignation  du chef, en note une opposition nette entre le procédé républicain et celui monarchique. En monarchie en effet, le chef est non pas élu par le peuple mais en principe directement désigné sur une base héréditaire. Le pouvoir délégué au chef républicain est cependant périodiquement remis en jeu.

 

B-  Un pouvoir qu’il remet périodiquement en jeu

 

En république, la fonction de chef de l’Etat n’est pas viagère. En d’autres termes, le chef de l’Etat n’est pas élu une bonne fois pour toutes pour exercer le pouvoir tout au long de sa vie. Le pouvoir politique à lui confié par le peuple est, à intervalles réguliers, constamment remis en jeu, et plus exactement en compétition électorale. Cela veut dire que le chef républicain qui a reçu mandat du peuple aux fins d’exercer le pouvoir politique peut changer au gré de ces compétitions électorales ; et, de fait, il change d’autant plus fréquemment que ses mandats sont aujourd’hui généralement limités (par exemple, deux mandats au maximum au Sénégal et aux Etats-Unis d’Amérique). La périodicité de ces compétitions électorales pour la conquête du pouvoir politique peut varier d’un pays à un autre : elle est par exemple de cinq ans en France et au Sénégal, et de quatre ans aux Etats-Unis d’Amérique. A ce niveau également, on note une différence fondamentale par rapport à la monarchie. En monarchie en effet, la fonction de chef d’Etat est viagère : le chef est en principe désigné une bonne fois pour toutes et pour toute la durée de sa vie.

 

La désignation du chef de l’Etat par la voie électorale et la remise en jeu périodique du pouvoir à lui confié par le peuple constituent les deux caractéristiques fondamentales de la république en tant que forme de gouvernement. Considérée maintenant comme un Etat dans le cadre duquel cette forme de gouvernement est en vigueur, la république devient une forme d’Etat au seul service de la collectivité.

 

II – La république, une forme d’Etat au seul service de la collectivité

 

Il faut commencer par préciser ici que la notion de république, par définition, renvoie à la forme de gouvernement qu’on vient de voir dans la première partie de cette étude. S’agissant de l’Etat lui-même, il est considéré comme une république dès lors que cette forme de gouvernement est en vigueur en son sein : c’est la condition exclusive pour valablement dire d’un Etat que c’est une république. Cela veut dire que, s’agissant de l’Etat en tant que tel, il n’y a pas, à proprement parler, de critères déterminés (institutionnels, fonctionnels, matériels, ou organiques) qui puissent permettre de le désigner avec précision comme étant une république. Par conséquent, dans les développements qui vont suivre dans le cadre de cette deuxième partie, il s’agira plutôt d’analyser, au niveau de l’Etat, les conséquences générées, à un certain degré, par la république en tant que forme de gouvernement. Cette précision étant faite, on peut rappeler que la république, envisagée comme une forme de gouvernement, se traduit par un pouvoir «  res publica », c’est-à-dire un pouvoir «  chose publique », un pouvoir dont la collectivité est l’ultime détentrice. Cette situation ne peut que déteindre sur l’Etat même dans le cadre duquel cette forme de gouvernement a cours et qu’on appelle également république. En effet, celui-ci devient alors un Etat «  res publica », c’est-à-dire un Etat appartenant à la collectivité et, donc, en principe au service de cette même collectivité. Et si on soutient que cet Etat, dit républicain, est au service de la collectivité, c’est, d’une part, du fait d’une administration soumise aux institutions et non à la personne des gouvernants (A) et, d’autre part, du fait de la distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l’Etat (B). Il faut cependant souligner que, en réalité, il s’agit là de conséquences du caractère institutionnel de l’Etat en tant que tel mais qui sont particulièrement patentes lorsque celui-ci s’érige en république.

 

A- Du fait d’une administration soumise aux institutions et non à la personne des gouvernants

 

Il s’agit là d’une caractéristique particulièrement illustrative de l’Etat républicain. En effet, dans le cadre d’un tel Etat, l’administration, entendue au sens de l’ensemble des autorités administratives, est au service non pas des gouvernants en tant que personnes mais des institutions que ces gouvernants incarnent. L’administration ne se soumet donc aux gouvernants que dans la mesure où ceux-ci agissent pour le compte de l’institution qu’ils représentent. Autrement, c’est-à-dire lorsque les gouvernants sont plutôt mûs par des considérations personnelles ou capricieuses, l’administration, confortée en cela par son statut juridique et les règles de droit régissant son action, refuse de les suivre. On parle alors plus exactement d’administration républicaine,  laquelle apparaît donc comme une administration refusant toute instrumentalisation ou caporalisation par les gouvernants, ne se préoccupant que de l’intérêt général tel que défini par les lois et règlements de l’Etat républicain. La conséquence directe de cette soumission de l’administration non pas à la personne des gouvernants mais aux institutions qu’ils représentent, c’est son invariable dévouement pour ces mêmes institutions quels que soient les hommes qui gouvernent. En effet, ceux-ci passent mais celles-là demeurent, avec une administration toute acquise à elles et seulement à elles ; par conséquent, les gouvernants de l’Etat républicain, quels qu’ils soient, n’emportent l’adhésion de l’administration qu’en tant qu’ils fondent dans les institutions et s’identifient à elles. Mais, outre la soumission de l’administration aux institutions et non à la personne des gouvernants, si on soutient que l’Etat républicain est au service de la collectivité, c’est également du fait de la distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l’Etat.

 

B – Du fait de la distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l’Etat

 

Il s’agit là d’un autre trait distinctif de la république en tant que forme d’Etat au service de la collectivité. Dans le cadre de l’Etat républicain, en effet, une distinction et une séparation nettes sont opérées entre les biens de l’institution étatique et ceux des gouvernants. Ces derniers ne peuvent, en aucun cas, disposer des biens de l’Etat à des fins autres que celles allant dans le sens de la satisfaction des besoins de la collectivité ; en d’autres termes, ils ne font pas usage de ces biens à des fins personnelles. Et cette séparation des biens est juridiquement organisée et effectivement appliquée ; ainsi, de la part des gouvernants, toute confusion patrimoniale est juridiquement et effectivement sanctionnée.