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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

CONCLUSIONS et RECOMMANDATIONS

 

Les combats du 02 et 03 Février 2008 à N’Djaména n’ont apporté que des destructions des biens publics et privés, des pillages, des morts et blessés civils et militaires. Ils ont montré les limites de la démocratie tchadienne caractérisée par un mépris affiché pour les adversaires politiques, la  suspension effective des droits de l’Homme et de la liberté de la presse pourtant garanties en toutes circonstances par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et garanties par les autres instruments internationaux des droits de l'Homme.

 

Les fouilles menées après les combats pour  retrouver les objets pillés, ont donné lieu  à de nombreuses exactions et d’abus de toutes sortes. L’insécurité a gagné du terrain et la population a été  assimilée à des « complices des rebelles »  (pour reprendre l’expression du Premier Ministre dans une déclaration rendue publique. [où et quand ?]) et punie comme telle.  Ces exactions ont été facilitées aussi par la déclaration d'état d'exception le 14 Février 2008   pour une durée de  quinze (15)  jours, renouvelée par l'Assemblée nationale le 29 février.

 

Après de nombreuses pressions nationales et internationales incluant des États, des institutions internationales et des ONG nationales et internationales à la recherche de la vérité sur les faits qui se sont déroulés au Tchad depuis février 2008, le président tchadien Idriss Deby Itno a finalement créé le 27 février 2008, une « Commission nationale d'enquête sur l'agression soudanaise du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences »,[1] mais dont l'intitulé indiquait en lui-même la finalité des travaux de cette Commission. Face à cette volonté manifeste d'instrumentaliser les soutiens soudanais des groupes rebelles pour éluder la responsabilité des forces gouvernementales tchadiennes dans la répression, l'indignation a été suffisamment forte pour que le président tchadien revoie l'objet et le mandat de la commission d'enquête. Ainsi, le 2 avril 2008, le président Deby a adopté un nouveau décret[2] portant création d'une « Commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences ». Si cette commission d'enquête ne répond pas pleinement aux attentes des organisations nationales et internationales de défense des droits de l'Homme qui souhaitaient voir une commission internationale indépendante d'enquête être en charge de faire la lumière sur les événements, certaines d'entre elles, dont la LTDH, ont décidé de prendre leurs responsabilité en d'y participer afin d'essayer d'en tirer le maximum d'information et d'éclaircissements auxquels les tchadiens et la communauté internationale ont droit.

 

Ainsi, si des doutes subsistent quant à l'indépendance, l'impartialité et la capacité de la commission à élucider les cas les plus emblématiques, tels que la disparition forcée de M. Ibni Mahamat Saleh, comme les cas les moins connus, tels que les allégations d'exécutions sommaires dans le reste du pays, les organisations de défense des droits de l'Homme mettent en demeure les autorités tchadiennes pour que cette commission ne soit pas une commission d'auto-absolution des crimes perpétrés sous leur responsabilité, ce qui ne manquerait pas de continuer à décrédibiliser le pouvoir en place à 18 mois d'une élection présidentielle cruciale pour le régime Déby.

 

Si les faits et témoignages contenus dans le présent rapport sont par ailleurs confirmés par la Commission d'enquête et/ou des enquêtes indépendantes, l'État tchadien se serait rendu coupable de nombreuses et graves violations des droits de l'Homme tels que garantis par les instruments internationaux auxquels le Tchad est parties et notamment, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Pacte international sur les droits civils et politiques, les Conventions de Genève, etc. Il est primordial pour l'Etat de connaître de ces crimes et d'en sanctionner les auteurs par des procès justes et équitables dans lesquels les droits de la défense doivent être garantis.

 

De même, il est fondamental, que les défenseurs des droits de l'Homme, cessent de faire l'objet de représailles, d'actes de harcèlements, d'intimidations, de menaces et de restrictions pour l'exercice de leur engagement et de leur travail en faveur de la promotion et du respect des droits de l'Homme.

 

Il est important aussi que la communauté internationale continue à se mobiliser et utilise les mécanismes existants, tant africains qu'internationaux, pour tirer au clair le contexte dans lequel les opposants ont été enlevés de leur domicile et gardés au secret ; et les populations civiles soumises à des exactions intolérables et de graves violations des droits de l'Homme. Elle doit aussi songer à s'engager pour trouver une alternative afin de contribuer à une paix sérieuse et véritable à travers un dialogue national réunissant tous les acteurs de la scène politique pour éviter que ne se répètent sans cesse les événements sanglants  de février 2008.

 

La France en particulier doit être interpellée sur son rôle ambigu dans la situation actuelle ; car selon Hervé Morin dans l’interview accordé à RFI, a été on ne peut plus clair en parlant de l’engagement des français au Tchad par rapport à la déclaration des Nations unies. La nature de l’engagement français au Tchad ne change pas « C’est un soutien absolu…et c’est un soutien au Président Déby…C’est un soutien de la France, action que nous avons mené plusieurs jours ». Et cela nonobstant certaines déclarations de l’Elysée selon lesquelles « on ne se fait aucune illusion sur le personnage C’est un tyran et un tueur. Mais qui d’autre ? S’il tombe, le pays sombre dans le chaos » Journal l’Express du 14 février 2008.

 

 



[1]    Décret présidentiel n°324/PR/08 du 27 février 2008 (en annexes).

[2]    Décret présidentiel n°525/PR/2008 du 2 avril 2008 complété par les décrets n°526/PR/2008 du 2 avril 2008 portant nomination des membres de la Commission et n°527/PR/2008 du 2 avril 2008 portant création d'un comité technique (en annexes).