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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

Communiqué

UE/Directive "retours"

Parlement européen, adoption de la directive "retours" :
la personne migrante déshumanisée


Bruxelles, Paris, 18 juin 2008

- Allant à l'encontre des recommandations de l'ensemble des organisations de droits de l'Homme et des associations travaillant auprès des migrants et réfugiés, le Parlement européen vient d'adopter un texte dont de nombreuses dispositions sont incompatibles avec les obligations des Etats membres en matière de droits de l'Homme. Les députés européens ont ainsi rejeté à la majorité les amendements visant à corriger les dispositions potentiellement porteuses de violations des droits fondamentaux des migrants.

A l'issue du vote, Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH a dénoncé un texte « qui porte un coup à l'universalité des droits humains, l'année du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l'égard desquels les Etats ont des obligations. Ils sont déshumanisés. »

Le texte adopté permet en effet de:

  • Maintenir en détention les personnes migrantes en situation irrégulière, y compris les enfants, jusqu'à 18 mois avant leur expulsion, notamment pour des raisons administratives;
  • Expulser des immigrés vers des pays tiers où les rapports disponibles démontrent qu'ils font l'objet d'une plus grande répression,
  • Expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d'accueil dans des pays tiers;
  • Imposer quasi-automatiquement une interdiction de réadmission sur le territoire européen de 5 ans, mesure contre-productive, disproportionnée et potentiellement violatrice de nombreux droits des migrants.


Pour plus d'information :

  • Communiqué de la FIDH « UE/Directive « retour » : Dernier rempart, le Parlement européen peut mettre le texte en conformité avec les droits de l’Homme » http://www.fidh.org/spip.php?article5628, 13 juin 2008
  • Communiqué et analyse juridique du texte de compromis final  « La FIDH appelle à la suspension de l’adoption du texte, afin de le mettre en conformité avec les obligations internationales des Etats membres relatives aux droits de l’Homme », 6 mai 2008, http://www.fidh.org/spip.php?article5484
  • Note de position de la FIDH « Directive « retour »: 10 exigences pour une harmonisation protectrice et conforme aux droits de l'Homme », février 2008, http://www.fidh.org/spip.php?article5485
  • Voir également les positions d'organisations partenaires de la FIDH, http://www.aedh.eu