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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Makaila

 

TCHAD

Plus de 14 militaires et civils arrêtés en avril 2006 sont toujours détenus au secret
 

CAS D'APPEL



AMNESTY INTERNATIONAL
Document public
Index AI : AFR 20/007/2007
ÉFAI
Juin 2007




1. RÉSUMÉ

On ignore tout du sort d'au moins 14 militaires et civils qui ont été victimes de disparitions forcées après avoir été arrêtés par l'armée tchadienne entre la mi-avril et août 2006 à N'Djamena, la capitale. Ces hommes ont été interpellés par des membres des forces de sécurité car on les soupçonnait, semble-t-il, d'avoir participé à l'attaque menée contre N'Djamena par un groupe armé d'opposition le 13 avril 2006 ou d'avoir eu connaissance de cette attaque. Les autorités tchadiennes, qui ont refusé de révéler le lieu de détention de ces prisonniers, n'ont fourni aucune information sur leur état de santé et n'ont pas confirmé s'ils étaient toujours en vie. Amnesty International estime que ces personnes, si elles sont encore vivantes, risquent de subir des tortures.

Parmi les personnes qui ont disparu juste avant l'attaque visant N'Djamena ou peu après celle-ci figurent le colonel Abakar Gawi, commandant de la brigade de gendarmerie de Batha arrêté le 14 avril 2006, le colonel Khamis Doukoune, troisième adjoint au chef d'état-major, le commandant de bataillon Adil Ousman, directeur-adjoint de l'administration et des finances de l'armée tchadienne, arrêté le 18 avril 2006, le colonel Ahmat Haroun, responsable du bureau B2 du chef d'état-major, arrêté le 11 avril 2006 (deux jours avant l'attaque contre la capitale), le colonel Abdoulaye, directeur des communications de la gendarmerie, arrêté le 13 avril 2006. Citons également Yousouf Seid, chef d'état-major de la gendarmerie, ainsi que Ramat Ahoula, Michelim Ahmad Oumar, Ahmat Mahamat, Ali Ousman, Guy Békam et Mahamat Saleh Idriss.

Amnesty International est profondément préoccupée par le fait que les autorités tchadiennes refusent de révéler le lieu de détention de ces hommes. Elle déplore l'absence de procédure régulière, ainsi que le non-respect de l'état de droit.

Malgré les appels des familles de ces prisonniers et ceux des organisations de défense des droits humains, le gouvernement tchadien refuse de révéler le sort réservé à ces personnes. Il n'a pas ordonné l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur ces disparitions forcées, afin de faire comparaître les responsables en justice.

Amnesty International considère que les disparitions forcées sont un crime au regard du droit international. Ces pratiques bafouent un ensemble de droits humains et de libertés fondamentales, et notamment le droit à la liberté, à un procès équitable et à la protection égale de la loi, le droit à l'intégrité physique et mentale et à la sécurité de la personne ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces droits sont énoncés dans un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains que le Tchad a ratifiés, et notamment la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


2. OBJECTIFS

Les objectifs de ce cas d'appel sont les suivants :
  • faire en sorte que les autorités tchadiennes révèlent immédiatement le sort de ces disparus et leur lieu de détention, et qu'elles en informent sans délai leurs familles et ceux qui les assistent ; veiller à ce que ces hommes puissent rencontrer sans délai leur famille, un avocat et un médecin ; faire en sorte que les autorités tchadiennes remettent ces prisonniers en liberté ou, s'il existe des éléments de preuve suffisants, qu'elles les inculpent d'infractions prévues par la loi et les défèrent dans un délai raisonnable devant un tribunal appliquant une procédure conforme aux normes internationales d'équité ;
  • obtenir l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur ces disparitions forcées, et faire traduire en justice les responsables de ces agissements.



    3. CALENDRIER

    Cette action est menée du 14 juin au 13 septembre 2007. L'appel sera mis à jour en cas d'évolution de la situation.


    4. CONTEXTE

    Selon les informations dont dispose Amnesty International, les disparus seraient tous membres ou sympathisants du Front uni pour le changement démocratique (FUCD). Cette coalition de plusieurs groupes armés créée en décembre 2005 a lancé une attaque contre N'Djamena les 13 et 14 avril 2006.

    À la suite de l'Accord de paix de Tripoli signé le 24 décembre 2006 entre le gouvernement tchadien et le FUCD, Mahamat Nour, membre de ce mouvement, a été nommé ministre de la Défense par le président Idriss Déby Itno, le 4 mars 2007.


    5. PASSEZ À L'ACTION !

    Envoyez des lettres polies ou d'autres documents que votre section ou structure aurait rédigés aux autorités tchadiennes ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tchad dans votre pays.

    Dans vos appels, demandez au gouvernement du Tchad de :
    • faire en sorte que les autorités tchadiennes révèlent immédiatement le sort de ces disparus et leur lieu de détention, et qu'elles en informent sans délai leurs familles et ceux qui les assistent ;
    • veiller à ce que ces hommes puissent rencontrer sans délai leur famille, un avocat et un médecin ;
    • remettre ces prisonniers en liberté ou, s'il existe des éléments de preuve suffisants, les inculper d'infractions prévues par la loi et les déférer dans un délai raisonnable devant un tribunal appliquant une procédure conforme aux normes internationales d'équité ;
    • demander l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur ces disparitions forcées, et traduire en justice les responsables de ces agissements.

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    Dr. Arnaud Royer
    Researcher Burundi
    Amnesty International International Secretariat
    1 Easton Street
    London WC1X 0DW
    tel: 00 44 (0) 20 7413 5819
    fax: 00 44 (0) 20 79561157
    e: aroyer@amnesty.org