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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Makaila

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TRANSAPARENCY.jpgL’analyse de la corruption, faite dans l’article précédent,fournit des indications sur les remèdes à apporter.

Une plus grande transparence, l’obligation de rendre des comptes, l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans l’administration publique basée sur un système méritocratique sont autant de principes d’action qui, mis en œuvre, permettent son contrôle. La simplification et la rationalisation de l’intervention de l’État dans l’activité économique vont aussi de toute évidence réduire les opportunités de corruption.

Une étude réalisée au niveau de l’administration des douanes au Sénégal, à l’aide de tests économétriques, a mis en évidence que la baisse des taxes douanières, la simplification de leur structure, l’ application de réformes réduisant les pouvoirs discrétionnaires des agents douaniers et l’informatisation des procédures ont permis à la fraude de reculer de 85% entre 1990 et 1995.

Mais identifier les directions d’action à suivre n’est qu’une petite partie du chemin à parcourir.

La difficulté principale reste la mise en œuvre de ces principes d’action, car elle passe par la définition d’une stratégie réellement opérationnelle.

On se heurte généralement à deux types d’obstacles.

· Le premier est d’ordre économique. Les moyens dont dispose notre pays ne sont pas les mêmes que ceux des pays plus avancés. La lutte contre la corruption doit être perçue comme une condition du décollage économique.

La baisse de la corruption doit faire partie du processus de développement même et les actions anti-corruption doivent s’inscrire dans un cadre plus large de politiques visant à améliorer l’efficacité du secteur public, la gestion des ressources budgétaires et de l’aide. Le deuxième obstacle est d’ordre politique, puisque toute réforme va en effet se heurter aux intérêts des bénéficiaires de la corruption.

Les dirigeants politiques peuvent souvent craindre qu’une lutte contre la corruption fragilise l’équilibre politique.

En ce sens, les associations issues de la société civile et les médias peuvent contribuer à l’émergence d’une volonté politique en dénonçant la corruption, en faisant pression sur le gouvernement et en contrôlant ses actions.

· Mais les véritables obstacles à la lutte contre la corruption sont autant les intérêts de la classe politico-administrative que le fatalisme et l’ignorance des victimes, souvent maintenus par une culture de la peur.

Or, l’information permet l’action. Il est donc crucial de mener des travaux de recherche précisant la réalité de la corruption, son organisation et ses causes, afin de susciter et de guider à la fois l’action de la société civile et celle des organismes internationaux.

Le secteur privé peut également constituer un allié important. Il est en effet, dans l’intérêt d’une partie au moins du secteur privé d’opérer dans un environnement structuré où l’État à travers des institutions fortes, réglemente et arbitre le jeu de la concurrence.

Les organisations internationales et régionales ont aussi un rôle important en servant de relais aux demandes exprimées par les sociétés civiles et  pour permettre aux hommes politiques d’insérer des programmes de réformes difficiles dans un cadre de contraintes extérieures. Enfin, plus que par des actions ponctuelles contre la corruption, ou par un soutien à une agence spécialisée, les agences d’aide bilatérales peuvent participer à la lutte contre la corruption au travers des programmes de renforcement des capacités institutionnelles, mais aussi en appliquant systématiquement les principes recommandés de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets qu’elles soutiennent.

Une chose est sûre: le problème de la corruption au Tchad ne saurait se résoudre par la simple transposition des infrastructures anti-corruption qui fonctionnent dans les pays de l’OCDE.

La lutte contre la corruption doit s’adapter d’abord aux mentalités.

Les pays développés possèdent une sécurité sociale, une entraide « obligatoire » en cas de maladie, d’accident ou pour la vieillesse. Le Tchad n’a pas cette solidarité d’État, les « accidents de la vie » sont pris en charge par la solidarité entre individus. L’intégration dans le groupe est donc une nécessité liée à la survie. Par ailleurs, dans des pays où la moyenne d’âge est faible, les personnes âgées sont celle qui ont survécu, et leur comportement est donc un modèle.

Mais la perpétuation des traditions est aussi synonyme d’immobilisme, les mentalités s’adaptent difficilement à l’évolution de l’environnement économique et social du pays. Dans ce domaine, un changement de mentalité se fait à l’échelle d’une génération, et en général de manière hétérogène dans le pays. Il faut donc plusieurs générations pour que l’adaptation des mentalités ait lieu.

Les populations des pays développés n’ont souvent pas conscience que leur propres traditions ont mis plusieurs siècles à évoluer ; à titre d’exemple, le droit de vote des femmes en France date de 1945, plus d’un siècle et demi après la proclamation de l’égalité des citoyens.  

La corruption est un phénomène qui va au-delà des délits individuels relevant du droit pénal. C’est aussi le résultat d’un échec du système.  Il y a donc un effort d’éducation considérable à faire et qui doit porter sur plusieurs générations.

Il sera alors vital que les tchadiens puissent faire confiance en leur justice si l’on veut qu’ils adhérent à la lutte contre la corruption.

L’état du système judiciaire est un point central du développement de la lutte anti corruption. La justice est aussi un important facteur de développement économique.

En effet, l’investissement de capitaux étrangers dans un pays est fortement lié à la sécurité juridique de cet investissement. Les investisseurs privilégient toujours, à coût égal, le système judiciaire le plus fiable. La présence d’un système judiciaire prémunit également contre le « fait du prince ».

L’intégrité est une condition fondamentale de l’exercice d’un gouvernement démocratique. Ainsi, la lutte contre la corruption et la volonté de promouvoir l’intégrité dans le secteur public constituent des éléments essentiels pour étayer la poursuite du développement économique et réussir la transition vers l’économie de marché.

La corruption n’est donc pas une cause mais un symptôme de dysfonctionnement.

Les pays de l’OCDE font appel à tout un arsenal de moyens et de procédures pour décourager les comportements indésirables et favoriser le respect de la déontologie. Ils publient des codes de conduite que les agents sont censés respecter, ces codes définissent des règles de comportement et de promotion. Les hauts responsables se voient imposer des normes rigoureuses de conduite et sont invités à donner l’exemple notamment en agissant de manière transparente.

Il n’existe pas de méthode unique ou de remède miracle pour éradiquer la corruption dans le secteur public. Il faut plutôt s’efforcer de combiner judicieusement les incitations et les sanctions pour encourager les agents à s’acquitter de leurs fonctions dans le respect des règles professionnelles.

Un pays sain s’appuie sur trois principes fondamentaux : le contrôle, l’orientation et la gestion. Ces principes fondamentaux sont à la base de la gestion publique dans tous les pays. Toutefois, l’accent qui est mis sur l’un ou sur l’autre varie selon les pays, pour des raisons historiques, politiques et culturelles.

Le contrôle est essentiellement un aspect de la réglementation, puisqu’il est fondé sur un cadre juridique qui assure le caractère indépendant des enquêtes ainsi que des poursuites dans le secteur public et qui prévoit l’obligation de rendre des comptes, la transparence et la vérification.

Par contre, les orientations font appel davantage à l’esprit d’initiative, à la démonstration par l’exemple et au sens de la responsabilité personnelle. Il ne s’agit pas de résoudre des problèmes par le règlement, mais de faire face à des dilemmes qui peuvent avoir plusieurs solutions possibles. Il appartient au gestionnaire de trouver la meilleure. Les usages (qui ne sont pas nécessairement un facteur de conservatisme), jouent un rôle important dans l’approche fondée sur les orientations qui s’appuie généralement sur des codes de conduite ainsi que sur la formation professionnelle et le rappel des valeurs à respecter.

Le troisième élément constitutif de la lutte contre la corruption est la gestion. 

Cette approche  consiste à définir des pratiques et des politiques à suivre et à veiller à ce que le système de valeurs fonctionne correctement.   Une nécessité consiste notamment à publier des informations sur la situation financière des hauts responsables, y compris le Président.

On peut faire valoir que l’élément le plus important pour un secteur public qui fonctionne bien est la transparence. Elle permet en effet de démontrer comment s’articulent les trois éléments fondamentaux que sont le contrôle, la gestion et les orientations. La transparence fait appel à l’exemple et à l’esprit d’initiative mais aussi au respect des règles fondamentales qui garantissent le sens des responsabilités, l’obligation de rendre des comptes et le contrôle.

La transparence doit être exercée de manière systématique.

Après tout, l’opinion a, de manière permanente, le droit de savoir comment les institutions exercent les pouvoirs et font usage des ressources qui leur sont confiées. Même la publication des postes vacants constitue un aspect de la transparence dont l’absence est à déplorer.

Les systèmes de divulgation de l’information ainsi que des médias indépendants et en bonne santé constituent aussi des vecteurs de transparence essentiels.

La mise sur pied d’un secteur public transparent et digne de confiance permet de réaliser de véritables économies. Elle permet à l’administration publique de progresser en vue de mieux remplir sa mission. Cela signifie qu’elle doit être fondée sur des valeurs comme l’honnêteté, le respect des droits et des principes démocratiques. Pour l’administration publique, cela peut être le seul moyen d’avancer. Car, un Etat qui n’a pas les moyens d’évoluer n’a pas non plus les moyens d’assurer sa survie.

Une fois l’état de droit rétabli, la protection de biens et des personnes assurées, une fois que l’argent de l’Etat ne servira plus a des fins privées mais a créer des services publics et a payer correctement les fonctionnaires, le meilleur rempart contre la corruption, c’est la démocratie. En effet celle ci signifie l’éducation des citoyens, la responsabilité des politiques devant le peuple et la transparence de la gestion.

On comprend que Deby et ses opposants businessmen ne veulent même pas en entendre parler.

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anr.tchad@gmail.com