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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Makaila

deby-2.jpgPinochet, Milosevic, le leader des Khmers rouges, Charles Taylor, les grands tueurs de l’histoire finissent maintenant tous par avoir de graves ennuis avec la justice.

D’autres dictateurs comme Hissene Habré vont devoir répondre de leurs actes.

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Nul n’est plus à l’abri, ainsi une plainte pour tortures, visant l’ancien Secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld a été déposée auprès du parquet de Paris par quatre organisations de défense des droits de l’homme.

· La justice française est compétente pour instruire ce dossier car, selon une convention internationale de 1984, ratifiée par le pays, les faits de torture peuvent être poursuivis partout dans le monde, quels qu’en soient les lieux et les auteurs.

C'est la cinquième fois qu'une plainte de ce type est introduite contre Donald Rumsfeld depuis 2001. Deux procédures ont été engagées en Allemagne, une en Argentine et une en Suède.

· Il existe aussi une autre base légale pour poursuivre les tueurs à grande échelle. 

C’est l’imprescriptibilité des crimes contre l’ humanité. La France a voté cette convention le 26/12/64 et cela a été confirmé par la Convention de l’ONU du 28/11/68.

La base légale d’une telle action judiciaire est solide.

Ce fut d'abord la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, toutes deux adoptées en 1948.

L'année suivante furent adoptées les quatre conventions de Genève visant à établir un régime de protection des droits des non-combattants, auxquelles se sont ajoutés, ultérieurement (1977), deux protocoles additionnels concernant la protection des victimes, respectivement, de conflits armés internationaux et non internationaux. Plus récemment, en 1984, fut adoptée la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

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Juger des individus, y compris des chefs d'Etat

 

Il ne s’agit pas de juger des Etats, des peuples ou des nations mais des individus, innovation majeure et corollaire de l'émergence, dans la seconde moitié du XXe siècle, de l’individu comme acteur du droit international.

La prise en compte de la responsabilité d'individus dans la perpétration de graves crimes durant la seconde guerre mondiale avait été à l'origine de la création des Tribunaux de Tokyo et de Nuremberg, ce dernier ayant été institué pour juger "les grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe".

Dans le cadre de la justice pénale internationale telle qu'elle se met en place actuellement, les accusés peuvent de moins en moins, pour échapper au jugement, invoquer leur qualité de personnage officiel, ce qui constitue une remise en cause des immunités qui protègent traditionnellement les chefs d'Etat ou les hauts fonctionnaires.

On peut se référer, là encore, au procès de Nuremberg: l'affirmation d'une responsabilité pour des actes publics des anciens dirigeants allemands a constitué une véritable révolution juridique. (cf. art. 7 du Statut de Tribunal de Nuremberg "la situation officielle des accusés, soit comme chef d’Etat, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire, ni comme un motif de diminution de la peine."

Le statut de la Cour pénale internationale a consacré ce principe dans l'article 27 intitulé "Défaut de pertinence de la qualité officielle".

"Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'État ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un État, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne."

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Le plus grand tueur de l’histoire tchadienne est Idriss Deby.

En tant que Directeur de la Sécurité puis Chef d’Etat Major d’Hisseine Habré, c’est lui le responsable direct des tortures et des massacres qu’on reproche à l’ancien dictateur.

Chef d’Etat depuis 17 ans, Deby est directement coupable de 40 000 morts.

Etant co responsable de la tragédie du Darfour, il est la cause directe de centaines de milliers de victimes.

Les rapports des différentes ONG sont terribles, la France a aussi  publié un rapport accablant que l’on peut trouver sur le site de la CIMADE. Ce rapport est frappé du sigle « République Française », il serait utile que les décideurs Français le lisent afin d‘éviter de continuer à soutenir l’insoutenable.

Tous les tchadiens se souviennent des images poignantes des massacres (N’Djaména, Bitkine, Somo, Gala, Gninguolim, Melfi, etc.) et des assassinats ignobles (Moldom Bada Abba, Kaffine Chadallah, Abbas Kotty, Bichara Digui, Guetti, Brahim Niass, Bani Lagui Mour, Abakar Gaoui, Khamis Dokon, etc.) dont la liste est infinie.

Récemment encore Deby a fait enlever le sultan de Guéréda et ses notables, il a fait massacrer des milliers de personnes dans les derniers mois sur toute l’étendue du Tchad.

Ce sont sous ses ordres directs que les Sébédéyés, l’équivalent tchadien des jandjawids, tentent de transformer l’Est du Tchad en abattoir.

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L’ANR, comme le peuple tchadien, ne peut plus supporter ces délires sanguinaires.

Nous avons donc demandé à plusieurs équipes de juristes de se mettre au travail pour faire inculper Deby.

De telles procédures sont longues et compliquées mais, quand elles sont fondées, elles finissent toujours par aboutir.

Aujourd’hui nous espérons, avec l’aide de la communauté internationale, que le premier pas a été accompli pour mettre fin à une interminable litanie de pillages, de tortures et de morts.

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ANR : Le Commandement

anr.tchad@gmail.com