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Publié par Mak

Les « authentiques » de la 4ème République, une contribution de Mahamat Bichara Dagas, Président de l'Alliance Socialiste au Tchad

On dit souvent que « L’erreur est humaine mais persister dans l’erreur est diabolique » c’est ce que ne semblent pas comprendre les « authentiques » des temps modernes. Pendant que DEBY ne sait comment rectifier son erreur, ses députés, ministre et autres caïds du MPS font ardemment campagne pour expliquer les enjeux de la « 4ème république » faisant fi de la faculté de raisonnement pour devenir des simples totos. Pour rappel surtout aux jeunes de ma génération, « authentique » était le griot attitré du président TOMBALBAYE  qui répétait, tel un perroquet, les mots de ce dernier. C’est le seul civil tué par les militaires après le coup d’État du 13 avril 1975.

Depuis son accession au cercle des nations, le Tchad a connu six (6) constitutions et quatre (4) textes de nature constitutionnelle de type transitionnel. Alors sommes – nous dans la 4ème République ou  nous sommes condamnés à suivre aveuglement les erreurs du président intégral IDRISS DEBY ?

Le 31 mars 1959, la Loi Constitutionnelle N°71-59 a été adoptée comme première Constitution du Tchad mais étant donné que le pays n’est pas encore indépendant, on ne peut parler de 1ère République ; celle –ci sera consacrée un an plu tard avec la Constitution du 28 novembre 1960.

En 1962, le Président TOMBALBAYE fait adopter une constitution qui met fin au multipartisme en imposant un parti unique tout en renforçant les pouvoirs du président ; c’est déjà la 2ème République même si elle est passée inaperçue. Ce régime continua à régir le pays jusqu’à la suspension de la Constitution par l’Ordonnance N°04/P.CSM du 05 juin 1975 par le Conseil Supérieur Militaire (CSM).

L’Accord de Khartoum signé entre le Président Félix  MALLOUM et HISSEIN HABRE a eu pour corollaire la promulgation de la Charte Fondamentale de 1978, instrument de valeur constitutionnelle  créant le poste de Premier Ministre. Mais la Charte Fondamentale ne fait pas entrer le Tchad dans une nouvelle république moins encore l’Acte Fondamental de 1982 tant bien même qu’HISSEIN HABRE s’est autoproclamé président de la 3ème république. D’ailleurs il sera rattrapé par l’histoire avec la Constitution du 10 décembre 1989 qui est en réalité celle de la 3ème République réintroduisant la démocratie sans les partis politiques.

Après la prise de pouvoir par le MPS le 1er décembre 1990, une Charte nationale a été promulguée en mars 1991 par IDRISS DEBY. Ensuite la Conférence Nationale Souveraine de 1993 avait adopté la Charte Nationale de Transition. Ces textes fondamentaux  ont fait office de constitution mais étant de nature transitionnelle comme la Charte Fondamentale de 1978 et l’Acte Fondamental de 1982, ils ne peuvent être pris en compte dans l’énumération des constitutions. La véritable 4ème République est instituée par la Constitution du 31 mars 1996. Celle – ci a mis en place un régime semi-présidentiel avec un parlement bicaméral. Sa modification en 2005 ne change pas son concept malgré la suppression du sénat.

Même  si on ne revient pas dans le principe de son adoption qui n’a rien à voir avec le droit, la constitution du 04 mai 2018 institut bien une nouvelle république. Elle supprime la primature, fait du président le chef du Gouvernement et dépouille substantiellement l’Assemblée Nationale de  ses prérogatives en matière de contrôle de l’action gouvernementale. On est réellement dans la 5ème République dans l’inconstitutionnalité la plus totale.  

Pour preuve, la constitution qui stipule que « La présente constitution est adoptée par référendum » (article 208), est modifiée voire remplacée  par l’Assemblée Nationale : principe du parallélisme de forme où es – tu  au point d’être transgressé par des députés décrétés à durée indéterminée ? Pour rappel, le principe du parallélisme de forme voudrait qu’une norme ne puisse être annulée que par une norme de même valeur ou de valeurs supérieures.

En proposant la 4ème République au lieu de la 5ème, DEBY sait très bien qu’il s’agit d’un recul sinon d’une régression. La réalité est toute autre ; c’est plutôt un retour à la Constitution du 10 décembre 1989 c’est-à-dire de la démocratie sans partis politiques, de la liberté « garantie » par la police politique, un parlement qui ne contrôle pas l’action gouvernementale, un président intégral législateur suprême, bref, c’est du Habréisme sans Habré.

En attendant que DEBY retrouve son latin et revienne annoncer la 3ème république, les authentiques ont des beaux jours devant eux.

 

MAHAMAT BICHARA

Président de l’Alliance Socialiste (AS)