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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

PLAIDOYER POUR LE RETOUR DE LA SNER DANS LE GIRON DE L’ETAT

A l’heure où toutes les attentions sont orientées vers le combat contre la secte « boko haram » et l’engagement de nos forces armées au Cameroun, au Niger et au Nigeria ; à l’heure où le pouvoir pense avoir distrait l’opinion nationale et internationale par ce fonds de commerce politique qu’est le combat contre l’intégrisme, notre devoir à nous, défenseurs des droits de l’homme est de continuer à rappeler à nos concitoyens que l’arbitraire continue à être érigé en système de gouvernement dans notre pays.

Rien ne nous fera oublier l’injustice que nous vivons au quotidien, les transgressions perpétuelles de nos libertés fondamentales et surtout les violations graves de nos Droits économiques matérialisée par les bradages éhontées de nos entreprises nationales. Parmi ces biens usurpés à l’Etat figure la SNER qui continue depuis près d’une décennie à engranger des bénéfices exorbitants au profit d’un seul Tchadien qui en avait fait sa propriété privée.

L’Office National d’Entretien Routier en abrégé OFNAR crée par l’ancien régime politique était un établissement public fonctionnant avec des capitaux exclusivement étatiques ; cet office doté de matériels lourd avait pour mission l’entretien et la construction des routes ; l’importance de l’enjeu représenté par la nécessité pour le pays d’avoir un réseau routier fiable a permit à l’OFNAR de bénéficier d’un traitement de faveur de la part des autorités de l’époque ; c’est ainsi que l’Office National d’Entretien Routier était devenu une des entreprises d’état les plus performantes que le pays ait connu.

Ce statut de faveur, l’OFNAR l’a conservé à l’avènement du régime MPS et pour cause : l’ancien Directeur Général débarqué dans les bagages des nouvelles autorités en Décembre 1990 a tôt fait de réoccuper son ancien siège de DG de cette prometteuse institution ; profitant de son statut de frère ainé du chef de l’Etat, il n’avait même pas attendu l’acte de nomination signé de son frère pour remettre la main sur cette entreprise qu’il avait toujours considérée comme sa propriété privée ; même Ambassadeur en Lybie, il a toujours continué à en être le patron incontesté.

Quelques temps après, le DG commença à mettre en place une stratégie échafaudée depuis longtemps pour s’accaparer entièrement de ce bien public.

La première étape avait consisté à transformer cet office en une Société d’économie mixte en faisant appel à des capitaux privés, lesquels sont rapidement fournis par quelques parents milliardaires nationaux et soudanais ; le statut d’office de l’OFNAR laisse donc place à une société d’économie mixte où l’Etat ne détient qu’une part du capital social de cette entreprise ; l’Office National d’Entretien Routier (OFNAR) devient ainsi la Société Nationale d’Entretien Routier (SNER).

La seconde étape, la plus délicate était de provoquer la faillite de la SNER et donc sa liquidation judiciaire et de s’en porter acquéreur ; dans cette perspective, un événement inédit va lui offrir l’occasion rêvée pour faire aboutir son plan : la vague de privatisation prônée par les bailleurs permit ainsi au DG de la SNER d’acquérir cette dernière à un franc symbolique après sa liquidation prononcée par une décision judiciaire dans des conditions troubles.

La SNER, ce géant de construction des infrastructures routières a donc été arraché à l’Etat Tchadien ; celui-ci n’a désormais plus aucuns francs dans le capital de cette entreprise qui devient ainsi une entreprise de droit privé à savoir une société anonyme avec donc des capitaux entièrement privés.

Ayant atteint son but, le DG, désormais propriétaire exclusif de la SNER la rebaptisa « Société Nouvelle d’Etudes et de Réalisations ». L’on retiendra que le sigle SNER avait été gardé dans le dessein évident de faire croire au public national que l’Etat tchadien continue à posséder quelque chose dans le capital de celle-ci alors qu’il n’en etait rien.

Le grand frère du chef de l’Etat devint donc le propriétaire de l’ancien OFNAR avec ses innombrables biens immobiliers disséminés sur toute l’étendue du territoire national ; certaines de ses propriétés bâties sont louées à l’Etat Tchadien à prix d’or à l’image du bâtiment abritant les services du Ministère de la fonction publique.

En plus du matériel lourd possédé par la Société elle-même, le désormais PDG de la SNER n’avait pas hésité à s’approprier l’impressionnant matériel lourd de terrassement et de construction abandonné à l’époque par les Libyens dans leur fuite à OUADI DOUM, butin de guerre récupéré à l’époque par nos forces armées ; il s’était également approprié tout le matériel lourd du génie militaire.

Fort de cet instrument usurpé à l’état, « le grand frère national » s’attache désormais à boucler son plan en beauté en installant son dernier puzzle : tirer le maximum de richesses du pays provenant de la manne pétrolière ; c’est ainsi qu’ après avoir raflé tous les marchés d’entretien et de construction des routes et de bâtiments à plusieurs milliard, il échafaude un plan fumeux visant à éviter à sa Société la moindre perte d’argent : pour ce faire et pour aller vite , une convention d’établissement est rapidement signée avec l’Etat tchadien et entérinée par Décret N°319/PR/PM/MCIA/2005 du 30 Mai 2005 exonérant la SNER d’impôt pendant cinq ans.

Cette convention d’établissement est renouvelée pour dix ans et est certifiée par décret n° 1078 /PR/PM/MC/2010 pris en conseil des Ministres le 16 Décembre 2010. La Société Nouvelle d’Etudes et de Réalisations propriété exclusive du « Grand frère national » bénéficie donc d’une exonération fiscale, douanière et de certains avantages lies aux droits d’enregistrement aux domaines pendant 15 ans c'est-à-dire de 2005 à 2019.

Ces avantages concédés par le chef de l’Etat à son frère à la faveur d’un formidable trafic d’influence, a permis à Mr le grand frère national qui est devenu entre temps le tout puissant « Président du conseil d’administration de la SNER » à parachever l’édification d’un empire à la hauteur de sa cupidité : il s’agit de faire bénéficier à quelques entreprises familiales, elles mêmes le plus souvent usurpées au peuple tchadien, les avantages des exonérations fiscales octroyées par la Convention d’établissement ; c’est ainsi que des Entreprises comme AFCORP,SATRANS,SCHL et SIH appartenant toutes à ses parents deviennent rapidement des filiales et bénéficient sans vergogne de cet avantage créant des manques à gagner à hauteur de plusieurs dizaine de milliards de francs à l’Etat tchadien.

Comme si cela ne suffisait pas, le traitement réservé à la SNER dans les procédures de paiements et autres circuits administratif est tellement discriminatoire vis-à-vis des autres Entreprises tchadiennes qu’il lui était même arrivé d’être payé en toute irrégularité par des procédures d’urgence (dépense avant ordonnancement) : l’argent est directement retiré de la caisse centrale du trésor et la régularisation c'est-à-dire l’introduction du marché dans le circuit de dépense n’intervient qu’après le paiement. Cette procédure est exceptionnelle, même dans le cadre de dépenses ordinaires, elle n’est applicable que dans cinq cas expressément énuméré par l’Arrêté n°098/PR/PM/MFB/SE/SG/09. DU 28 Mai 2009.

Ce mode de paiement pour ce qui concerne la SNER est une violation flagrante du code des marchés publics et des termes de l’Arrêté n° 238/PR/PM/MFB/SG/10 du 3 Novembre 2010. Portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

Actuellement, l’entreprise SNER est devenue « Groupe SNER », un consortium dans lequel plus d’une dizaine de sociétés familiales se sont arrimées à la SNER pour bénéficier des avantages fiscaux dévolus à la Société mère par la Convention d’établissement ;

C’est ainsi qu’il arrive que certaines Entreprises étrangères négocient souvent avec la SNER moyennant contrepartie financière pour faire entrer en son nom leurs matériel sans droits douaniers.

Pour conclure, nous demandons à nos compatriotes de ne jamais cesser d’oublier, que les entreprises nationales usurpées à l’Etat Tchadien continuent à produire d’énormes revenus aux membres de la famille présidentielle ; nous avons retenu la SNER parce que le bradage de celle-ci au profit du grand frère du chef de l’Etat est le plus grand préjudice matériel et financier que le peuple tchadien ait subit. Le combat contre BOKO HARAM ne doit jamais détourner notre attention des injustices, de la mauvaise gouvernance, de la misère et de la famine que nous continuons à subir ; nous continuerons à lutter jusqu’à ce que ce bien commun revienne à son vrai propriétaire, le peuple tchadien et surtout d’éviter que des Sociétés comme la SOTEL TCHAD ne soient transformées elles aussi en propriété privée.

Mahamat Nour IBEDOU

Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme (C.T.D.D.H).

Membre du Bureau et Membre fondateur de la coalition « TROP C’EST TROP.