Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

Géo-localisation

Publié par Mak

Tchad: Accord cadre de la CONVENTION POUR LE CHANGEMENT ET L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE

 

 

 

MANIFESTE

Vingt quatre (24), bientôt vingt cinq ans de pouvoir du Mouvement Patriotique du Salut qui a succédé au régime dictatorial de Hissein Habré ont, contrairement aux attentes du peuple, plongé le Tchad dans une situation peu enviable sur le plan politique, économique et sociale. L’ère de la « Liberté et de la Démocratie » annoncée tambour battant, tarde à venir.

Les différentes consultations électorales du processus démocratique se sont caractérisés par des fraudes massives, l’achat de conscience des citoyens et la modification de la constitution en 2005 n’a d’autre objectif que la perpétuation au pouvoir du système de gouvernance du Mouvement Patriotique du Salut (MPS) qui consacre le refus de l’alternance démocratique et ouvre la voie aux velléités de la lutte armée pour la conquête du pouvoir ainsi que notre pays le vit épisodiquement de manière dramatique

L’Etat –nation au lieu de se consolider s’est délité au fil des années avec la déstructuration des entités administratives à des fins politiques mettant en mal la cohésion sociale. La politisation des fonctions administratives exclut des postes de commandement les administrateurs attitrés en leur substituant des personnes sans référence qui arnaquent et sévissent sur les populations rurales.

Source d’instabilité sociopolitique permanente que connait le Tchad, les violations des droits fondamentaux des citoyens par les multiples gouvernements rendent illusoire l’espoir en un avenir meilleur.

L’incapacité du régime MPS de promouvoir la gouvernance politique est masquée par une campagne médiatique disproportionnée alors que chaque jour porte les empreintes d’incohérence dans tous les secteurs de la vie nationale.

La cherté de vie perdure depuis près de dix ans et le Gouvernement affiche son impuissance à la juguler.

Les revenus pétroliers engrangés depuis plus d’une décennie enrichissent des individus et une frange de l’élite qui a fait le choix de précipiter notre pays dans le gouffre et défient avec arrogance les citoyens et les citoyennes qui n’aspirent qu’à la quiétude et à la dignité. L’économie de guerre, les investissements tous azimuts, la nationalisation de la quasi-totalité des entreprises constituent des stratégies institutionnalisées de détournements voire de confiscation des ressources.

La mauvaise performance des indicateurs socioéconomiques actuels est le résultat de la nomination de personnes sans qualification à la tête des départements ministériels, de la corruption dans le processus de recrutement à la fonction publique, de l’enrichissement illicite d’agents véreux toujours promus à de hautes fonctions.

La jeunesse en proie aux privations de tout genre, à l’exclusion et à la discrimination, sombre dans le désespoir tandis que les fils et les filles des « tchadiens privilégiés » du régime étalent une opulence qui se traduit dans tous les espaces de la vie par une provocante ostentation. Révoltée et consciente des inégalités sociales subies, elle représente la force tranquille qui ne peut être continuellement manipulée.

L’inexistence d’une véritable politique d’orientation du système éducatif tchadien continue de mettre sur le marché, des chômeurs programmés. Pour couronner le tout, aucune stratégie de création d’emploi ou de lutte contre le chômage n’a été mise en œuvre.

L’équité et l’égalité du genre se résument aux promesses de la représentation de 30% de femmes sur la liste des actes de nominations, taux loin d’être approché.

L »adoption du code des personnes et de la famille, élaboré depuis plus d’une décennie est reléguée aux calendes grecques. La mortalité maternelle au Tchad est l’une des plus élevée au monde et traduit l’incapacité des services publics à faire face aux véritables problèmes qui minent le système sanitaire. Quant au mariage des mineures et les mutilations génitales féminines, ils sont perpétués grâce au silence complice de la puissance publique.

Dans un tel climat, la légitimité du pouvoir est une véritable chimère.

Face à ces constats, nous, partis politiques de l’opposition démocratique,

  • Considérant l’urgence du péril qui menace l’existence de la communauté nationale, celle de nos enfants et de notre pays ;
  • convaincus que malgré l’échec de nombreuses tentatives de regroupements, nous avons l’obligation morale vis-à- vis des générations actuelle et future de poser les jalons du changement d’un nouveau Tchad ;
  • Résolus à refuser la résignation face à un pouvoir qui tient captif le peuple
  • Conscients que seule une union de toutes les forces vives de la nation, épris de paix et de justice, permettrait de créer les conditions de l’alternance démocratique et de l’édification d’une Nation Tchadienne ;

 

Nous réaffirmons la volonté des tchadiens de rompre avec un cinquantenaire d’existence douloureuse durant lequel l’exclusion et la discrimination ont servi de mode à des gouvernants dont la seule préoccupation demeure leur pérennisation au pouvoir et les jouissances qui en découlent.

C’est pourquoi, nous partis politiques, signataires du présent manifeste décidons de mettre nos efforts en commun tant au niveau du débat politique que des consultations populaires au sein d’un regroupement Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique», en abrégé, CAD afin de redonner une raison de vivre à nos populations.

 

 

 

Chapitre I : Des dispositions générales de l’Accord cadre

Article 1: de la convention et de la dénomination

  • Il est créé en République du Tchad entre les partis politiques signataires une alliance en vue de susciter un sursaut national pour le changement et l’alternance réelle par le peuple et pour le peuple.
  • L’alliance est dénommée : Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique en abrégé « CAD »

 

Article 2 : Des conditions d’adhésion

Peut devenir membre de la « Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique» tout parti politique légalement constitué, représenté ou non à l’Assemblée Nationale, qui en fait la demande et adhère aux objectifs et aux règles de fonctionnement contenu dans le présent accord.

 

Aucun membre de la CAD ne peut faire partie d’un autre regroupement de partis politiques. Tout contact avec des partis ou regroupement tiers doit être porté à la connaissance des autres membres.

 

Article 3 : L’appartenance d’un parti à la « Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique » n’hypothèque aucunement son identité ou son autonomie de fonctionnement.

Chapitre 2 : des objectifs

Article 4 : Des objectifs

Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique» s’engage à :

  • Créer un climat politique nouveau, qui garantit la liberté de choix et d’opinion politique ;
  • Sensibiliser la population à faire valoir ses droits et s’approprier de la chose publique dans notre pays le Tchad ;
  • Lutter pour l’instauration d’un état de droit réel, qui garantisse la liberté d’opinion, la laïcité, la justice, la bonne gouvernance et l’alternance indispensable du pouvoir, notamment par une réforme de la constitution ;
  • Œuvrer pour des élections libres et transparentes ;
  • Participer à toutes les échéances électorales.

 

 

Chapitre II : De l’organisation

Article 5 : Des structures

Pour atteindre ses objectifs, la CAD se structure comme suit :

  • Le conseil des Présidents des partis politiques signataires,
  • Les Commissions techniques spécialisées,
  • Les Coordinations régionales,
  • Les Coordinations départementales ;

 

Article 6 : Le Conseil des Présidents des partis signataires

 

Le Conseil des Présidents des partis politiques signataires de l’accord est l’organe décisionnel de la convention.

Il est composé des Présidents et :(ou) Secrétaires généraux des partis membres de la «Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique»». Chaque Président peut mandater un membre de son parti pour le suppléer en cas de nécessité.

 

Article 7 :

Le Conseil des Présidents de la CAD désigne en son sein un bureau composé de :

  • Un Porte-parole,
  • Un porte-parole adjoint ;
  • Un Rapporteur ;
  • Un Rapporteur Adjoint ;
  • Un Trésorier.

Le mandat du bureau est de six mois renouvelable.

 

Article 8 : Le Conseil des Présidents de la CAD se réunit une fois par mois en réunion ordinaire. Des réunions extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du porte-parole ou à la demande de la moitié de ses membres.

Pour des grandes questions de politique nationale et de la vie du regroupement, les réunions du bureau du collège des chefs des partis sont élargies aux membres des commissions spécialisées avec voix délibérative.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des 3/4 des membres présents.

 

Article 9 : Les commissions Techniques spécialisées

Les commissions techniques spécialisées ont pour mission de mener des réflexions et de faire des propositions d’actions sur les différents aspects de la vie publique nationale.

Elles sont au nombre de quatre :

  • Commission politique générale,
  • Commission Stratégie et suivi des processus électoraux,
  • Commission Organisation, propagande et mobilisation des militants,
  • Commission mobilisation des finances et moyen d’action,

Des commissions ad hoc peuvent être créées en cas de nécessité.

 

Article 10 : Les commissions techniques spécialisées sont permanentes. Elles déterminent des pistes de réflexion conformément à leurs domaines respectifs et en confient l’étude à leurs membres. Elles peuvent faire appel à des personnes ressources pour les entretenir sur des questions hautement techniques.

 

Article 11 : Chaque parti membre est représenté au sein de chaque commission technique spécialisée.

Pour leur organisation pratique, les commissions techniques spécialisées désignent un président, deux rapporteurs (un titulaire et un adjoint).

Les commissions techniques spécialisées adressent chaque trimestre un rapport au Conseil des Présidents des partis politiques membres de la Convention.

 

Article 12 : Les coordinations Régionales et Départementales.

Les Coordinations Régionales et Départements sont dans les Régions et les Départements les organes de mise en œuvre des décisions et orientations du Conseil des Présidents de la Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique» ». L’organisation et le fonctionnement des coordinations doivent être conformes aux mécanismes de gouvernance au niveau national.

 

.Chapitre III : Des Consultations électorales

 

Article 13 : Des Consultations présidentielles

 

Lors des élections présidentielles, les partis membres de la « Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique» » conviennent de soutenir solidairement, autour d’un programme de gouvernement un seul candidat issu de leurs rangs.

 

Ils s’interdisent de ce fait de multiplier des candidatures, mais peuvent organiser en leur sein des primaires pour désigner leur candidat unique.

 

Article 14 : des consultations législatives et locales

Lors des élections législatives ou locales, les partis membres peuvent constituer des listes communes ou soutenir la liste d’un de leur membre.

 

Article 15 : Si aucun des partis membres ne présente de candidat, la CAD peut négocier et signer des accords électoraux avec d’autres formations politiques ou regroupement de partis.

 

Dans tous les cas, les partis membres de Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique» s’interdisent tout accord et toute candidature particulière pouvant nuire aux intérêts politiques de la Convention.

 

Chapitre IV : Des Moyens et des sanctions

Article 16 : des ressources

Les ressources financières de la CAD proviennent des :

  • Cotisations dont le taux et la périodicité sont fixés par le Conseil des Présidents des partis membres de la Convention ;
  • Dons, legs, subventions et produits de manifestations culturelles et d’autres activités.

 

 

Article 17 : Des sanctions

Les partis membres qui n’observent pas les dispositions du présent accord s’exposent aux sanctions suivantes :

  • Avertissement,
  • Suspension,
  • Exclusion.

 

Chapitre V : Dispositions finales

 

 

Article 18 : un règlement intérieur précisera les modalités d’application du présent accord cadre.

 

Article 19 : La révision des dispositions du présent accord de regroupement est acquise à la majorité des membres (moitié +1) du Conseil des Présidents des partis membres.

 

Article 20 : La dissolution de la « Convention pour le Changement et l’Alternance Démocratique» est acquise par consensus ou à la majorité simple des membres. En cas de dissolution, un notaire sera désigné pour la liquidation des biens matériels du regroupement.

 

 

Fait à N’Djamena le

 

 

Les Partis signataires

Tchad: Accord cadre de la CONVENTION POUR LE CHANGEMENT ET L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE
Tchad: Accord cadre de la CONVENTION POUR LE CHANGEMENT ET L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE