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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Prorogation du mandat de l’Assemblée Nationale, un deal contraire à la Constitution

J’ai du mal à croire que juste au troisième jour de mon absence, c’est un séisme politique qui vient secouer le pays ; les partis politiques attachés au respect de la Constitution ont cédé à la prorogation du mandat des députés. Beaucoup pensent déjà aux retombés de ce deal. Ce que tout le monde a oublié, c’est les conséquences de cette violation flagrante de la Constitution y compris la Coalition des Partis Politiques pour la Défense de la Constitution (CPDC). Mais il est de mon devoir en tant que acteur politique d’attirer l’attention de nos dirigeants sur le risque pris en engageant le pays sur cette piste.

Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que l’Article 3 de la Constitution tchadienne dispose que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus.

Aucune communauté, aucune corporation, aucun parti politique ou association, aucune organisation syndicale, aucun individu ou groupe d’individus ne peut s’en attribuer l’exercice ». En acceptant la prorogation du mandat des députés, on se rend complice de la violation de la Constitution ; encore faut – il avoir le droit de le faire.

En écrivant clairement que « les Députés sont élus au suffrage universel direct » (Article 107), les constituants ont indiqué la voie à suivre pour donner un mandat aux membres de l’Assemblée Nationale. Si après quatre (4) ans de législature et de Gouvernement, le pouvoir MPS et ses alliés n’ont pas pu organiser les élections législatives dans les délais constitutionnels, ils ne sont pas bien placés pour donner un « mandat bonus » aux « dépités décrétés » qui peuplent notre Assemblée Nationale. Il serait plus élégant de demander au peuple de le faire par le moyen le plus approprié qu’est le référendum. Je serai même volontaire pour battre campagne pour le Oui car c’est la nation qu’il faut sauver. Il n’y a pas d’autres alternatives car l’Article 109 de la Constitution est clair « le mandat de Députés est de 04 ans renouvelable ».

Le problème en est qu’il ne s’agit pas seulement de la fin de mandat des députés mais surtout de la légitimité du Gouvernement. Sera – t – il légitime étant donné qu’il va tirer son investiture d’une Assemblée Nationale hors-la-loi ? Aux termes de l’Article 97 de la Constitution, « le Premier Ministre doit, dans un délai maximum de vingt-et-un jours, présenter le Gouvernement à l’investiture de l’Assemblée Nationale et obtenir de celle-ci un vote de confiance sur le programme politique de son Gouvernement ». Quelque soit ce que NAGOUM YAMASSOUM et son Conseil Constitutionnel vont dire, ils livreront le pays comme un pain béni aux adeptes de la lutte armée qui trouveront là une légitimité à leurs actions puisque le Gouvernement qui trône sur N’Djaména est sans mandat constitutionnel. On peut bien faire l’économie d’une guerre au peuple tchadien qui a déjà trop versé son sang. Nous avons déjà vécu les conséquences de ces acrobaties politiques avec les troubles qu’à connu le pays de 2005 à 2009.

La première chose qui reste à faire c’est de constater la fin du mandat des députés. Là tout le monde est d’accord que le mandat de la troisième législature prend fin le 19 juin 2015. Une fois ce constat est fait, deux choix s’offrent pour le Gouvernement :

  • Organiser un référendum après bien sûr la révision de la liste électorale informatisée sans bousculer le calendrier de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), tâche qui paraît difficile mais pas impossible ;
  • Laisser le Président de la République légiférer par Ordonnance, c’est le moindre mal ; d’ailleurs n’a t – on pas toujours traité les Assemblées Nationales successives des « Chambres d’enregistrement » ?

Seulement pour ce dernier cas, il va falloir s’accorder sur le type de Gouvernement pour gérer les affaires courantes. Cette solution, difficile à digérer par le MPS aura le mérite d’alléger les charges publiques et de soigner ainsi, l’hémorragie financière que le Tchad traverse actuellement.

Il n’y a pas d’autres alternatives car la solution d’un Parlement de Transition est autant anti – constitutionnelle que la prorogation du mandat de l’Assemblée Nationale par elle – même. Soyons responsables, respectons notre Constitution. Un accord politique fort nous permet d’éviter le chaos.

 

MAHAMAT BICHARA
Président de l'Alliance Socialiste 
contacts: 00235 66 27 43 27/ 00235 99 27 43 27
émail: insp.bichara@yahoo.fr
           insp.bichara@gmail.com

 

 

MAHAMAT BICHARA
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contacts: 00235 66 27 43 27/ 00235 99 27 43 27
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