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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

CONFERENCE DE PRESSE SUR PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES ET  L’IMPOSTURE DU BUREAU DU CNDP

Déclaration liminaire

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Il vous souviendra, au cours d’une précédente conférence de presse tenue l’année dernière, l’Alliance Démocratique de l’Opposition (ADO) attirait l’attention du Chef de l’Etat, Garant du respect des textes de la République, sur les implications d’une éventuelle prorogation inconstitutionnelle du mandat des députés.

Pour les personnes en mal de culture juridique, habituées toujours à mettre en avant leurs intérêts personnels, la démarche démocratique qu’entretiennent actuellement des partis politiques épris de paix pour réclamer l’observation des dispositions des textes de la république, procède de l’agitation politique qui évoque de l’enfantillage. Aussi, conseillent-ils un passage en force.

Face à cette situation délétère qui prévaut, il nous revient, une fois de plus, d’attirer l’attention du Chef de l’Etat sur la nécessité d’être à l’écoute de son peuple qui ne réclame que le respect de sa loi fondamentale. S’il se trouve que la prolongation du mandat des députés est un projet cher au Chef de l’Etat, nous confirmons volontiers que cela est possible, à la seule condition d’envisager, a cet effet, la révision en bonne et due forme de la Constitution.

Autrement, ce sera un passage en force qui ne serait pas de nature à honorer la démocratie dans notre pays. Ce passage en force mettrait le Chef de l’Etat en porte à faux avec son serment de respecter la Constitution. Quoiqu’il en soit, lorsque les circonstances l’exigent comme c’en est le cas, la prorogation du mandat des députés, tout comme celui du Président de la République, peut être envisagée dans le cadre de la révision de la Constitution ou bien à la faveur d’un consensus politique.

Des esprits malins peuvent se targuer d’un certain accord du bureau du CNDP pour tenter de légitimer cette dérive anticonstitutionnelle. Si par extraordinaire le Bureau du CNDP venait à décider en ce sens, il y a lieu de conclure à une imposture de la part de cet organe du CNDP dont le rôle consiste essentiellement à proposer le calendrier et l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale, convoquées à l’initiative du Garant ou à sa propre demande. Au sens de l’article 9 du Règlement Intérieur du Cadre National du Dialogue Politique, l’Assemblée Générale comprend tous les partis politiques légalisés signataires du protocole du 02 avril 2013, ainsi que des représentants désignés de la Société Civile signataires du même protocole d’Accord. C’est pourquoi, seule une Assemblée Générale des partis politiques est habilitée à prendre une décision engageant toute les forces vives. Il va sans dire, un éventuel accord du Bureau du CNDP pour une prolongation de l’actuelle législature serait un non événement, en ce sens qu’il sera nul et de nul effet.

Au demeurant, force est de dire que deux alternatives s’offrent au Chef de l’Etat dans cette situation délétère ainsi créée par le vide juridique: soit procéder à la mise en place d’un organe transitoire faisant office d’un parlement ou, au pire des cas, légiférer par ordonnance.

Cela dit, nous nous tenons maintenant à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions que vous voudrez bien soulever, qui puissent contribuer à éclairer la lanterne de l’opinion publique sur la problématique de la soit disant prorogation du mandat des députés.

Nous vous remercions.