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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Tchad. Le président doit abandonner un projet de loi homophobe

Le président tchadien Idriss Déby a été mis en garde au sujet du projet de loi homophobe actuellement examiné par le Parlement : son adoption constituerait une violation flagrante des obligations incombant au Tchad en termes de droits humains.

Le président tchadien Idriss Déby a été mis en garde au sujet du projet de loi homophobe actuellement examiné par le Parlement : son adoption constituerait une violation flagrante des obligations incombant au Tchad en termes de droits humains. Dans une lettre ouverte publiée début octobre, le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty, appelle le président à abandonner ce projet de loi qui exposerait les personnes « déclarées coupables » de relations homosexuelles à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans et à de lourdes amendes.

« Si ce projet de loi homophobe est adopté, le président Idriss Déby bafouera de manière flagrante les obligations régionales et internationales relatives aux droits humains. Il privera les citoyens de leur droit à la vie privée, institutionnalisera la discrimination et permettra la stigmatisation et le harcèlement de ceux qui sont ou sont considérés comme homosexuels – quel que soit leur comportement sexuel, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Le président Idriss Déby doit intervenir sans délai et bloquer ce projet de loi, afin de ne pas exposer des personnes à des risques accrus de violences et d’atteintes aux droits humains en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou présumée, et pour qu’elles puissent au contraire vivre dans l’égalité, dans la dignité et sans peur. »

Le Code pénal approuvé en septembre par le gouvernement tchadien prévoit la criminalisation des rapports entre personnes de même sexe. Il prévoit des peines allant de 15 à 20 années d’emprisonnement, et des amendes allant de 50 000 à 500 000 francs CFA (soit d’environ 100 à 1 000 euros). Il doit désormais être examiné et peut-être adopté par le Parlement.

Amnesty International considère ce projet comme une régression considérable au regard des droits humains au Tchad. Il constitue une violation des obligations régionales et internationales du pays. Selon la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Tchad est partie, toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur et de sexe, et toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi.

Par ailleurs, ce texte fait preuve d’un irrespect total envers une résolution historique adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2014, qui condamne les actes de violence, la discrimination et les autres atteintes aux droits humains dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

09 octobre 2014

Tchad: Idriss DEBY  doit intervenir et bloquer un projet controversé