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Publié par Mak

 

Gaza – Justice internationale : Plainte palestinienne devant la Cour Pénale Internationale (CPI), un acte de souveraineté et d’autorité.

Paris – La Palestine a fait acte de souveraineté et d’autorité en saisissant vendredi 25 juillet la Cour Pénale Internationale des «crimes de guerre» israéliens à gaza, fait sans précédent dans les annales du conflit israélo-palestinien.

La plainte a été déposée par le mandataire des Palestiniens, Me Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon. Dans une démarche consensuelle visant à dépasser les clivages politiques, entre les deux principales formations palestiniennes, le Fatah et le Hamas, la requête a été co-signée par le ministre de la justice de l’autorité palestinienne, Saleem Al Saqqa, qui a son siège à Ramallah (Cisjordanie) et par le procureur général de Gaza,

I – L’argumentaire palestinien

Dans une conférence de presse tenue conjointement au siège de la Maison des Avocats à Paris, Me Gilles Devers et M. Christophe, chirurgien, Maître d’œuvre de nombreuses missions médicales à Gaza, ont apporté les précisions suivantes:

«Fondée sur l’article 15.1 du statut, la plainte déposée auprès de Madame Fatou BENSOUDA, procureur près la Cour Pénale Internationale, vise, dans le contexte de l’opération militaire appelé «Bordure protectrice» (Juin –Juillet 2014) «les infractions suivantes, qui sont toutes des crimes de guerre: Homicide involontaire, Attaques portées contre des civils, Attaques causant incidemment des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages excessifs, Destruction et appropriation de biens,-Crime de colonisation, Crime d’apartheid, Violation des règles du procès équitable.

«S’agissant de la recevabilité, la plainte vise la déclaration de compétence du 21 janvier 2009 du ministre de la Justice de PALESTINE (article 12.3 du statut). Cette déclaration reste parfaitement valable, surtout que, depuis, la PALESTINE a été reconnue comme Etat, observateur non-membre de l’ONU. La qualité la PALESTINE comme Etat n’est pas contestable.

«L’Etat de PALESTINE, du fait de l’occupation miliaire, du blocus et de l’agression armée en cours, n’est pas en mesure d’exercer son pouvoir judiciaire. Aussi, Monsieur Saleem AL-SAQQA, Ministre de la Justice de Palestine, et Monsieur Ismail JABR, Procureur Général, ont décidé de transférer cette fonction à la Cour Pénale Internationale, la seule instance en mesure d’enquêter et de rendre justice au peuple palestinien.

«Israël, puissance occupante, conduit une opération militaire qui, dans son principe comme dans ses modalités, viole les bases du droit international. Chaque jour est marquée par la commission de nouveaux crimes, et la population civile représente plus de 80% des victimes. Les enfants, les femmes, les hôpitaux, les écoles de l’ONU: les soldats israéliens ne respectent rien. C’est une attaque miliaire contre la population palestinienne. Cette action en justice montre clairement, au monde entier, quel est l’agresseur et quelle est la victime. Les victimes sont Palestiniennes, mais la violation des lois concerne le monde entier, et la plus large unité doit se former autour du peuple Palestinien».

II – Le contexte juridique et politique de la plainte palestinienne.

Par cet acte de souveraineté et d’autorité, la Palestine parait avoir franchi un nouveau pas dans la consolidation de sa position juridique sur le plan international en ce que cette démarche vise à placer la communauté internationale devant ses responsabilités face au déni de droit permanent d’Israël à faire obstruction à la création d’un état palestinien indépendant et à contrecarrer la stratégie israélienne visant à enterrer le projet de création d’un état palestinien, en lui substituant un bantoustan à Gaza.

En brandissant cette menace, couplée par la détention du Hamas d’un soldat ou d’une dépouille israélienne, son objectif sous–jacent pourrait faire pression sur Israël et monter les enchères dans la perspective d’éventuelles négociations d’une trêve.

III – Hezbollah-Hamas

Au 18me jour du conflit, commencé le 8 juillet, le bilan s’établissait comme suit qui a fait 784 morts du côté palestinien, 70 pour cent des civils, 100.000 déplacés à Gaza et 33 militaires israéliens tués, dont le chef de la brigade d’élite Golani, le Colonel Ghassane Alyane (41 ans), un druze arabe originaire de Chafa Oumrou.

L’offensive israélienne contre Gaza a donné lieu à la première prise de contact au plus haut niveau entre le Hezbollah et le Hamas, depuis l’exil du chef politique du Hamas, Khaled Mecha’al à Doha, consécutif à sa prise de distance avec son ancien pays hôte la Syrie et son alignement sectaire sur les pétromonarchies sunnites. Le chef du Hezbollah,   Hassan Nasrallah, qui n’a jamais émis la moindre critique publique contre le Hamas durant cette période a pris l’initiative d’appeler personnellement l’exilé de Doha pour rompre la glace et lui réaffirmer son soutien. Le dirigeant libanais a appelé également Ramadan Shallah, chef du djihad islamique, promu désormais au rang d’interlocuteur privilégié de l’Iran, de la Syrie et du Hezbollah depuis la défection du Hamas.

La balistique palestinienne de Gaza de même que les drones, tant en ce qui concerne le Hamas que le Jihad islamique, a été équipée principalement par ce qu’il est convenu «l’axe de la résistance» le trio Iran-Syrie-Hezbollah.

En contrepoint, l’Arabie saoudite, qui a criminalisé en mars 2014 les Frères Musulmans après quarante ans de connivence, a observé un strict mutisme sur cette opération. Un silence qui a pu être interprété comme un encouragement à Israël dans la mesure où le Hama ne constitue, aux yeux des saoudiens, que la branche palestinienne de la confrérie et non comme une partie prenante du peuple palestinien menant une guerre de survie dans une enclave asphyxiée par blocus depuis 2005, soit depuis près de dix ans.

IV – De la rationalité cartésienne à l’irrationalité hollando fabiusienne.

La France qui passe à tort ou à raison d’avoir encouragé l’agression israélienne par la mansuétude manifestée par le président socialiste François Hollande à son compère du Likoud israélien Benyamin Netanyahu baigne dans la contradiction. Elle soutient les Frères Musulmans de Syrie dans leur guerre contre le président Bachar Al Assad, mais frappe d’ostracisme le Hamas, la branche palestinienne de la confrérie. Elle tolère sur son sol la Ligue de Défense Juive (LDJ), pourtant interdite aux Etats Unis.

Elle maintient en détention, en dépit d’une décision de justice, un prisonnier libanais pro palestinien, Georges Ibrahim Abdallah et considère, au mépris de la vérité historique que les syriens sont les sudètes du XXI me siècle et non la Palestine. Au prétexte d’un argument fallacieux: Ne pas transposer le conflit israélo palestinien en France.

Le pays de la rationalité cartésienne dérive vers l’irrationalité hollando-fabusienne.