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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

 

A la suite d’un débat très riche sur le sujet, sous la direction du Conseiller juridique de l’UA, l’instance continentale a décidé de se saisir du dossier du transfèrement des personnes détenues au Tchad et qui sont visées par le réquisitoire introductif du Procureur général près les CAE, M’Backé Fall, informe un communiqué de presse de la Cellule de communication (des CAE). 

 
«Sur la question du transfèrement en particulier, le Point focal des CAE au Tchad, Ousmane Haroun, s’est déclaré incapable de se prononcer, en tant que plénipotentiaire. Toutefois, après un large échange sur le statu quo dûment constaté, M Nmehielle a promis que l’UA va prendre les initiatives nécessaires auprès des autorités tchadiennes, en vue de trouver une solution», rapporte le texte. 
 
Auparavant, souligne la source, au sujet du transfèrement de ces personnes détenues au Tchad, l’Administrateur a fait un bref historique de la création des CAE sur la base d’un accord UA-Etat du Sénégal en août 2012, avant de pointer le caractère international de cette juridiction, ainsi que sa primauté sur les juridictions nationales. Et que l’article 18 du statut des CAE règle ce problème, de façon claire. A la lumière des considérations que voilà, rien ne devrait s’opposer au transfèrement des personnes inculpées.
 
La réunion du Comité de pilotage du financement des Chambres Africaines Extraordinaires, du mercredi 23 juillet 2014 à Dakar, était présidée par le Conseiller juridique de l’Union africaine, Vincent O. Nmehielle, en présence des représentants des différents pays contributeurs, du Directeur de cabinet du ministère de la Justice du Sénégal, du Contrôleur de gestion des Chambres, du représentant de l’UN-OHCR et du Point focal des Chambres Africaines Extraordinaires au Tchad. Il était question surtout d’examiner les rapports d’activités semestriel et financier élaborés par le bureau de l’Administrateur, le budget réaménagé ainsi que les mesures envisagées pour la protection des témoins, les critères d’octroi de l’aide juridictionnelle. Enfin, le Comité de pilotage devait se prononcer aussi sur le premier rapport trimestriel sur la sensibilisation.
 
Concernant le budget réaménagé, Ciré Aly BA, Administrateur des CAE, a rappelé le contexte qui a prévalu en son temps, sur la base d’un rapport circonstancié des juges chargés de l’instruction alléguant de l’impossibilité de boucler leur travail dans les délais impartis, et qui était lié principalement à la conduite de l’expertise médico-légale et au non transfèrement des personnes inculpées encore détenues au Tchad. 
 
Ce qui fait que suite à une séance de travail à Addis-Abeba entre une délégation des CAE et le binôme Union africaine et les représentants du ministère de la Justice, le budget qui régit le fonctionnement des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a été arrêté désormais à 5 542 127 573 F Cfa (8 448 917 Euros) depuis fin mai 2014, souligne le document, notant que l’Administrateur a aussi fait le point sur les 4 Commissions rogatoires internationales mises en place pour les besoins de l’enquête et sur la mission qu’il a effectuée au mois de mai 2014 à N’Djamena. 

Sur l’aide juridictionnelle, M BA a fait part des allocations mensuelles forfaitaires accordées aux associations de victimes par le biais de leurs avocats, tout en rappelant que la défense est aussi éligible à cette aide, si elle en fait la demande. Par rapport à la protection des victimes et des témoins, il a souligné qu’à ce jour aucune demande n’avait été formellement adressée aux CAE, et que des mesures seront prises, dans ce sens, au moment du procès. En attendant, les membres du Comité de pilotage ont effectué une visite au siège des CAE et à la prison spéciale du Cap Manuel, le mardi 22 juillet 2014, afin de voir les conditions de travail des magistrats et les conditions de détention de M Hissein Habré, révèle la même source.

Source: http://www.sudonline.sn/lunion-africaine-se-saisit-du-dossier_a_20125.html

Idriss Deby défie les CAE: l'Union africaine se saisit du dossier