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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Tchad : Deux commissions parlementaires pour étudier la mise en accusation de deux anciens ministres

N'DJAMENA (Xinhua) - L'Assemblée nationale du Tchad a créé jeudi deux commissions chargées ad hoc d'étudier la demande de mise en accusation de Me Jean-Bernard Padaré, ancien ministre de la Justice, et Mme Fatimé Issa Ramadane, ancien ministre de l'Action sociale, de la Famille et de la Solidarité nationale, tous deux accusés pour des faits de corruption et détournements.

La mise sur pied de ces commissions et la désignation de leurs membres, qui respectent la configuration de cette Assemblée nationale très largement dominée par le parti au pouvoir, marquent la première étape de cette procédure.

Ensuite, les deux commissions produiront, dans les vingt-un jours, leurs rapports sur les accusations portées contre les deux anciens ministres. Ces rapports seront examinés en séance plénière à huis clos, et adoptés ou non par un vote à bulletin secret.

Si la plénière donne un avis favorable à la mise en accusation, les deux anciens ministres seront traduits devant la Haute Cour de Justice (HCJ), seule habilitée à juger de la haute trahison et des infractions assimilées, dont se seraient rendus coupables le président de la République, les membres du gouvernement et leurs éventuels complices, dans l'exercice de leurs fonctions.

Me Jean-Bernard Padaré et Mme Fatimé Issa Ramadane sont poursuivis, par le ministère de l'Assainissement public et de la Promotion de la bonne gouvernance, pour des faits de corruption, détournements, pendant l'exercice de leurs fonctions respectives.

L'ancien ministre tchadien de la Justice, Garde des sceaux, est accusé d'avoir détourné les fonds prévus pour le financement de l'archivage et la conservation des documents de l'ex-Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS, police politique de l'ancien dictateur Hissène Habré), et tenté de corrompre l'ex- directeur du cabinet civil du président de la République, M. Ahmat Mahamat Bachir.

Me Jean-Bernard Padaré, un des cadres du parti au pouvoir et ancien avocat de la famille présidentielle, a été condamné, il y a un mois, à un an de prison avec sursis pour une tentative d'escroquerie. Il fait l'objet de deux autres plaintes, notamment une menace de mort sur un magistrat.

 

SOURCE:http://www.afriquinfos.com/articles/2014/4/18/tchad-deux-commissions-parlementaires-pour-etudier-mise-accusation-deux-anciens-ministres-251591.asp

Assemblée Nationale au Tchad :vers la mise en accusation de Jean Bernard Padaré !